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Dialogue et responsabilité : quatorze propositions d'avenir pour la fonction publique territoriale

Rapport d'information de Mme Catherine DI FOLCO, fait au nom de la commission des lois n° 572 (2017-2018) - 13 juin 2018

Depuis trente-quatre ans, le statut de la fonction publique territoriale permet de concilier deux exigences : la neutralité des 2 millions d'agents territoriaux et la volonté des 50 000 employeurs locaux de mettre en oeuvre les engagements pris auprès de leurs électeurs.

Sans être remis en cause, ce statut a vocation à évoluer, notamment pour prendre en compte les réformes territoriales successives, la mutation des services publics locaux et la réduction des concours financiers de l'État aux collectivités territoriales et à leurs groupements.

Après audition de l'ensemble des parties prenantes, le rapport formule quatorze propositions concrètes, dans une logique de dialogue et de responsabilité entre l'État, les employeurs territoriaux et leurs agents.

Ces propositions s'articulent autour de trois axes : donner davantage de visibilité aux employeurs territoriaux ; leur allouer de nouveaux moyens d'action ; garantir les droits de leurs agents, tout en diversifiant leurs modes de recrutement.

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