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La maîtrise de la masse salariale de l'État

Rapport d'information de M. Albéric de MONTGOLFIER, fait au nom de la commission des finances n° 675 (2014-2015) - 9 septembre 2015

En application de l'article 58-2° de la loi organique n° 2001 692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances, la commission des finances du Sénat a demandé à la Cour des comptes de réaliser une enquête sur les enjeux et les leviers de la maîtrise de la masse salariale de l'État.

Une plus grande maîtrise des dépenses de personnel constitue un enjeu tant pour la réduction des déficits publics que pour la reconstitution de marges de manoeuvre permettant de maintenir l'attractivité de la fonction publique.

Dans le prolongement des pistes ouvertes par la Cour des comptes, Albéric de Montgolfier préconise la mise en oeuvre de mesures d'économie selon quatre axes :

- une réduction des effectifs résultant d'une rationalisation des missions de l'État, d'un accroissement du temps de travail (lutte contre l'absentéisme, réexamen des régimes dérogatoires) et d'un effort supplémentaire demandé aux opérateurs de l'État ;

- la simplification du régime des primes ;

- la fin de l'automaticité des avancements grâce à une plus grande prise en compte du mérite et au recours plus fréquent aux examens professionnels ;

- le développement de la mobilité dans l'intérêt du service.

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