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Immigration professionnelle : difficultés et enjeux d'une réforme

Rapport d'information de M. André FERRAND, fait au nom de la commission des finances n° 414 (2007-2008) - 25 juin 2008

Le Président de la République a fixé l'objectif d'une immigration professionnelle représentant 50 % des flux migratoires. Ce rapport, issu des travaux menés par M. André Ferrand, rapporteur spécial de la mission « Immigration, asile et intégration », dresse un premier bilan de la mise en oeuvre de cette nouvelle politique par les administrations concernées : préfectures, consulats, directions départementales du travail, agence nationale d'accueil des étrangers et des migrants (ANAEM).

M. André Ferrand prend acte de premiers résultats encourageants et formule plusieurs préconisations :

- toiletter la carte « compétences et talents », afin qu'elle puisse toucher un public plus nombreux ;

- supprimer les freins à l'immigration professionnelle, en créant notamment un « délai opposable » de 2 mois pour le traitement des demandes d'autorisations de travail.

- combler les carences de l'intégration professionnelle des arrivants au titre du regroupement familial : la signature du contrat d'accueil et d'intégration doit désormais prévoir un rendez-vous systématique avec le service public de l'emploi.

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