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Donner un nouveau souffle à la politique du handicap dans la fonction publique

Rapport d'information de Mme Catherine DI FOLCO et M. Didier MARIE, fait au nom de la commission des lois n° 520 (2018-2019) - 22 mai 2019

Le Fonds de financement pour l'insertion des personnes handicapées (FIPHFP) est la clef de voûte de la politique du handicap dans la fonction publique. Quatorze ans après sa création, le FIPHFP n'a pas à rougir de son bilan : le taux d'emploi des travailleurs handicapés dans la fonction publique a presque doublé.

La politique du handicap arrive toutefois à un tournant, qui l'oblige à se réinventer. D'une part, d'importantes disparités persistent entre les versants de la fonction publique. D'autre part, la situation financière du FIPHFP se dégrade d'année en année, ce qui remet en cause sa pérennité.

Après huit mois de travaux, les rapporteurs formulent 28 propositions pour donner un nouveau souffle à la politique du handicap dans la fonction publique. Elles s'articulent autour de trois grands objectifs : lever les freins au recrutement, anticiper et mieux accompagner les risques d'inaptitude et assurer la pérennité et la modernisation du FIPHFP.

Les rapporteurs préconisent notamment la création d'une cotisation universelle assise sur la masse salariale des employeurs, assortie d'un système de bonus/malus pour valoriser les employeurs les plus vertueux.

Ils formulent également plusieurs propositions concrètes pour renforcer l'expertise et la présence territoriale du FIPHFP, généraliser les référents handicap et favoriser l'apprentissage dans la fonction publique.

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