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TurcDonner un nouveau souffle à la politique du handicap dans la fonction publique
22 mai 2019 :
Donner un nouveau souffle à la politique du handicap dans la fonction publique
( rapport d'information )
- Par Mme Catherine DI FOLCO et M. Didier MARIE
au nom de la commission des lois - Notice du document
- Synthèse du rapport (212 Koctets)
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- Disponible au format PDF (1,2 Moctet)
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Rapport d'information n° 520 (2018-2019) de Mme Catherine DI FOLCO et M. Didier MARIE, fait au nom de la commission des lois, déposé le 22 mai 2019
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Synthèse du rapport (212 Koctets)
- LISTE DES PROPOSITIONS
- AVANT-PROPOS
- I. DONNER UNE NOUVELLE IMPULSION À L'EMPLOI
DES PERSONNES HANDICAPÉES DANS LA FONCTION PUBLIQUE
- A. DES PROGRÈS RÉELS MAIS ENCORE
INSUFFISANTS
- B. UNE PRIORITÉ STRATÉGIQUE À
RÉAFFIRMER
- 1. Sur le plan de la méthode : mieux
associer les personnes handicapées aux réformes de la fonction
publique
- 2. La fonction publique d'État, une
exemplarité à refonder
- 3. Vers des actions plus volontaristes, sous
l'impulsion des référents handicap
- 4. Pour une nouvelle méthode de
comptabilisation des maintiens dans l'emploi
- 1. Sur le plan de la méthode : mieux
associer les personnes handicapées aux réformes de la fonction
publique
- A. DES PROGRÈS RÉELS MAIS ENCORE
INSUFFISANTS
- II. LEVER LES FREINS AU RECRUTEMENT DE PERSONNES
HANDICAPÉES DANS LA FONCTION PUBLIQUE
- III. ANTICIPER ET MIEUX ACCOMPAGNER LES MAINTIENS
DANS L'EMPLOI
- IV. ASSURER LA PÉRENNITÉ DU FIPHFP
TOUT EN MODERNISANT SES INTERVENTIONS
- A. LA PÉRENNISATION DES RESSOURCES
FINANCIÈRES DU FIPHFP
- 1. Le FIPHFP en danger : une situation
financière alarmante
- a) Un modèle incitatif, ayant permis
d'accroître le taux d'emploi des personnes handicapées de la
fonction publique
- b) Les différents modes d'action du
FIPHFP : l'importance des conventions bilatérales
- c) Un effet de ciseaux remettant en cause la
pérennité du FIPHFP
- d) La réduction des dépenses
d'intervention du FIPHFP, un sujet d'inquiétude
- e) Un ajustement (insuffisant) des recettes du
FIPHFP
- a) Un modèle incitatif, ayant permis
d'accroître le taux d'emploi des personnes handicapées de la
fonction publique
- 2. Les solutions envisageables pour
pérenniser les ressources du FIPHFP
- 1. Le FIPHFP en danger : une situation
financière alarmante
- B. LA MODERNISATION DES ACTIONS DU FIPHFP
- A. LA PÉRENNISATION DES RESSOURCES
FINANCIÈRES DU FIPHFP
- I. DONNER UNE NOUVELLE IMPULSION À L'EMPLOI
DES PERSONNES HANDICAPÉES DANS LA FONCTION PUBLIQUE
- EXAMEN EN COMMISSION
- LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
ET DES DÉPLACEMENTS
