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Fonction publique

Proposition de loi ouvrant à titre dérogatoire la fonction publique à des recrutements contractuels pour les administrations confrontées à des vacances de postes dans les domaines d'action prioritaires de l'Etat et des collectivités publiques :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 302 (2002-2003) de M. Roger BESSE et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 20 mai 2003

Cette proposition de loi est caduque (informations sur la caducité des textes).

Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 6 avril 2018