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Parcs et ateliers

Loi relative au transfert aux départements des parcs de l'équipement et à l'évolution de la situation des ouvriers des parcs et ateliers :

Les étapes de la discussion :

1ère lecturePremière lecture : Sénat
  • Texte n° 14 (2008-2009) de M. Jean-Louis BORLOO, ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, déposé au Sénat le 14 octobre 2008
travaux de commissionTravaux de commission
séance publiqueSéance publique
1ère lecturePremière lecture : Assemblée nationale
  • Texte n° 1585 transmis à l'Assemblée nationale le 3 avril 2009
travaux de commissionTravaux de commission
  • Rapport n° 1767 de M. Charles LA VERPILLIÈRE, fait au nom de la commission des lois, déposé le 17 juin 2009
  • Texte de la commission n° 1767 déposé le 17 juin 2009
séance publiqueSéance publique
  • Texte n° 335 modifié par l'Assemblée nationale le 22 septembre 2009
CMPCommission mixte paritaire 
travaux de commissionTravaux de commission
séance publiqueSéance publique
LoiLoi promulguée
Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 8 septembre 2021