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Parcs et ateliers

Loi relative au transfert aux départements des parcs de l'équipement et à l'évolution de la situation des ouvriers des parcs et ateliers :

Les étapes de la discussion :

Première lecture

1ère lecture
  • Texte n° 14 (2008-2009) de M. Jean-Louis BORLOO, ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, déposé au Sénat le 14 octobre 2008
1ère lecture
  • Texte n° 1585 transmis à l'Assemblée nationale le 3 avril 2009
  • Rapport n° 1767 de M. Charles LA VERPILLIÈRE, fait au nom de la commission des lois, déposé le 17 juin 2009
  • Texte de la commission n° 1767 déposé le 17 juin 2009
  • Texte n° 335 modifié par l'Assemblée nationale le 22 septembre 2009

Commission mixte paritaire

Loi promulguée

Loi
Les thèmes associés à ce dossier :
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