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Table de concordance : Loi relative au transfert aux départements des parcs de l'équipement et à l'évolution de la situation des ouvriers des parcs et ateliers



Table de concordance :

Lorsqu'une loi est promulguée, les articles qui la composent font l'objet d'une renumérotation afin de prendre en compte les articles qui ont éventuellement été ajoutés ou supprimés en cours de discussion. La table suivante vous permet de trouver facilement à quel article de la loi finale correspond un article en cours de discussion.

TABLE DE CONCORDANCE

Numérotation
articles
en cours de navette

Numérotation
articles
texte définitif

1er

1er

2

2

3

3

4

4

5

5

6

6

7

7

8

8

9

9

10

10

11

11

12

Supprimé

13

Supprimé

13 bis

12

14

13

15

14

16

15

17

16

18

17

19

18

19 bis

19

20

20

21

21

21 bis A

22

21 bis

23

22

24

23

25

24

26

25

27



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