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Projet de loi relatif au transfert aux départements des parcs de l'équipement et à l'évolution de la situation des ouvriers des parcs et ateliers

28 janvier 2009 : Parcs et ateliers ( rapport - première lecture )

 

Rapport n° 188 (2008-2009) de M. Jean-Pierre VIAL, fait au nom de la commission des lois, déposé le 28 janvier 2009

Synthèse du rapport (61 Koctets)

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