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Projet de loi relatif au transfert aux départements des parcs de l'équipement et à l'évolution de la situation des ouvriers des parcs et ateliers

18 mars 2009 : Parcs et ateliers ( rapport supplémentaire - première lecture )

 

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Rapport supplémentaire n° 286 (2008-2009) de M. Jean-Pierre VIAL, fait au nom de la commission des lois, déposé le 18 mars 2009

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