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Travail dans la fonction publique

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-53 du 19 janvier 2017 portant diverses dispositions relatives au compte personnel d'activité, à la formation et à la santé et la sécurité au travail dans la fonction publique :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 506 rectifié (2016-2017) de Mme Annick GIRARDIN, ministre de la fonction publique, déposé au Sénat le 12 avril 2017
Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 27 avril 2017