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Contribution à un bilan de la décentralisation

Rapport d'information de M. Edmond HERVÉ, fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales n° 679 (2010-2011) - 28 juin 2011

L'histoire, déjà ancienne, de la décentralisation à la française s'est brusquement accélérée au début des années quatre-vingt. Des centaines de textes constitutionnels, législatifs et réglementaires l'ont depuis lors enrichie, transformant progressivement l'organisation de notre République, désormais officiellement décentralisée : collectivités territoriales, élus, relations avec les citoyens, politiques publiques, finances locales, personnels territoriaux, services déconcentrés de l'État, coopération intercommunale... Tous les acteurs et tous les aspects de la décentralisation ont été impactés, parfois métamorphosés, par ces évolutions. Le rapport d'Edmond Hervé, rédigé au nom de la délégation sénatoriale aux Collectivités territoriales, se livre à leur analyse dans toutes leurs dimensions : historique, juridique, politique, sociologique, économique... Sa contribution à un bilan fait ressortir les points de consensus et de clivage, les évidences et les oublis, les mutations et les évitements, les échecs et les succès d'une décentralisation qui, au lendemain de nouvelles réformes d'ampleur, se trouve à la croisée des chemins.

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