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Rénover le dialogue entre l'État et les collectivités territoriales : une nécessité pour une démocratie apaisée

Rapport d'information de Mme Jacqueline GOURAULT et M. Didier GUILLAUME, fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales n° 272 (2010-2011) - 1 février 2011

Les dernières réformes ont révélé la détérioration des relations entre l'État et les collectivités territoriales. Au climat de confiance nécessaire dans une République décentralisée, se substitue aujourd'hui un climat de défiance entre les deux partenaires, ce qui s'avère néfaste pour la qualité des politiques publiques mises en oeuvre.

Or, parallèlement à la mise en oeuvre de la décentralisation et à l'approfondissement de la déconcentration, plusieurs instances de dialogue entre l'État et les élus locaux ont été instaurées. Leur bilan mitigé renforce l'idée selon laquelle l'efficacité de telles instances est perfectible.

Le rapport de Jacqueline GOURAULT et de Didier GUILLAUME, établi au nom de la délégation du Sénat aux collectivités territoriales et à la décentralisation, explique les raisons de ce dialogue imparfait et préconise plusieurs orientations pragmatiques pour améliorer la qualité des relations entre l'État et les élus locaux. Bien que seule une véritable culture du dialogue permette de nouer un « contrat de confiance » entre l'État et les collectivités territoriales, la mise en oeuvre de ces recommandations vise à apaiser les tensions actuelles.

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