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Les collectivités territoriales et l'emploi : bilan d'un engagement

Rapport d'information de Mme Patricia SCHILLINGER, fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales n° 625 (2011-2012) - 3 juillet 2012

Préoccupation majeure des Français, l'emploi mobilise nombre d'acteurs : l'Etat, Pôle emploi, les partenaires sociaux, les chambres consulaires... Les collectivités territoriales ne sont pas restées à l'écart de cette mobilisation. Directement confrontés aux conséquences désastreuses de la détérioration de la situation de l'emploi, les élus locaux se sont fortement engagés dans ce domaine, bien avant que la loi leur reconnaisse un rôle en ce sens.

Cependant, sur fond de foisonnement d'initiatives, le paysage institutionnel des politiques de l'emploi menées au niveau local est devenu un véritable maquis. Les demandeurs d'emploi y perdent leurs repères, ballottés au gré des évolutions législatives et institutionnelles.

La volonté d'une simplification de ce paysage est largement partagée. Et pourtant, il convient de se garder de tout simplisme, sauf à se priver des spécificités des initiatives locales, qui ont fait leur succès.

Outre la proximité et l'adaptation aux territoires, l'approche intégrée qui caractérise les interventions des collectivités en faveur de l'emploi doit être préservée. Elle réconcilie les secteurs de l'insertion sociale et l'insertion professionnelle et fait le lien entre le développement économique, l'emploi et la formation, sans négliger l'impact des autres politiques (transport, logement...) sur l'emploi.

Le rapport de Patricia SCHILLINGER, réalisé dans le cadre de la Délégation du Sénat aux collectivités territoriales et à la décentralisation, pointe ces difficultés et propose quelques pistes afin d'y remédier.

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