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TurcLes collectivités territoriales et l'emploi : bilan d'un engagement
3 juillet 2012 :
Les collectivités territoriales et l'emploi : bilan d'un engagement
( rapport d'information )
- Par Mme Patricia SCHILLINGER
au nom de la délégation aux collectivités territoriales - Notice du document
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Rapport d'information n° 625 (2011-2012) de Mme Patricia SCHILLINGER, fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales, déposé le 3 juillet 2012
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- INTRODUCTION
- I. UN ENGAGEMENT FORT DES COLLECTIVITÉS EN
FAVEUR DE L'EMPLOI
- A. LA POLITIQUE DE L'EMPLOI, UNE COMPÉTENCE
QUI REVIENT À L'ÉTAT...
- B. ...DANS LAQUELLE LES COLLECTIVITÉS SONT
DE PLUS EN PLUS AMENÉES À INTERVENIR
- 1. Une implication justifiée à
plusieurs égards
- 2. Une intervention complémentaire à
celle des autres acteurs
- a) Des actions spécifiques peu ou pas du
tout développées par les autres acteurs
- (1) Les missions locales pour l'insertion
professionnelle et sociale des jeunes
- (2) Les plans locaux pluriannuels pour l'insertion
et l'emploi (PLIE)
- (3) Les maisons de l'emploi
- b) Une action menée en partenariat avec les
autres acteurs
- a) Des actions spécifiques peu ou pas du
tout développées par les autres acteurs
- 3. Un rôle désormais reconnu
- 1. Une implication justifiée à
plusieurs égards
- A. LA POLITIQUE DE L'EMPLOI, UNE COMPÉTENCE
QUI REVIENT À L'ÉTAT...
- II. LA NÉCESSITÉ D'UNE RÉPONSE
ADÉQUATE AUX DIFFICULTÉS LIÉES À LA MULTIPLICATION
DES ACTEURS
- A. UN MILLE-FEUILLES DÉROUTANT
- 1. La multiplication des acteurs : une
source de difficultés indéniable
- 2. Des réponses encore insuffisantes
- a) Des rapprochements de structures à
poursuivre
- b) Une clarification des rôles
inachevée
- (1) Le recentrage de la mission d'accompagnement
des demandeurs d'emplois
- (2) Les difficultés relatives à la
collecte des offres
- (3) La prolifération des diagnostics et des
études
- (4) Le développement de la
contractualisation
- c) Coordination ou
« réunionite » ?
- (1) Les réunions pilotées par les
préfets et les sous-préfets
- (2) Les conseils régionaux de l'emploi
(CRE)
- (3) Les comités de coordination
régional de l'emploi et de la formation professionnelle (CCREFP)
- d) La coopération entre Pôle emploi
et les collectivités territoriales : un travail à
poursuivre
- (1) La coopération entre Pôle emploi
et les instances financées par les collectivités territoriales
(missions locales, PLIE, maisons de l'emploi)
- (2) La coopération entre Pôle emploi
et les conseils généraux concernant le suivi des
bénéficiaires du RSA
- a) Des rapprochements de structures à
poursuivre
- 1. La multiplication des acteurs : une
source de difficultés indéniable
- B. CLARIFIER SANS RIGIDIFIER, AFIN DE
PRÉSERVER LES SPÉCIFICITÉS DES INITIATIVES LOCALES
- 1. Reconnaître dans les faits le rôle
des collectivités territoriales
- 2. Clarifier le rôle des
collectivités territoriales dans le domaine de l'emploi
- a) Clarifier les interventions respectives des
différents acteurs par la coordination plutôt que par
l'application d'un schéma uniforme
- b) Donner aux collectivités toute leur
place dans le pilotage des politiques de l'emploi menées au niveau
local
- c) Encourager les rapprochements des structures au
niveau local afin de simplifier et d'optimiser l'architecture des
interventions
- a) Clarifier les interventions respectives des
différents acteurs par la coordination plutôt que par
l'application d'un schéma uniforme
- 3. Pour une évaluation raisonnée
- 1. Reconnaître dans les faits le rôle
des collectivités territoriales
- A. UN MILLE-FEUILLES DÉROUTANT
- I. UN ENGAGEMENT FORT DES COLLECTIVITÉS EN
FAVEUR DE L'EMPLOI
- ANNEXES
