3. Un rôle désormais reconnu
a) Un apport dans l'ensemble reconnu
L'hétérogénéité des interventions des collectivités et des instances qu'elles soutiennent dans le domaine de la politique de l'emploi invite naturellement à une certaine prudence s'agissant de l'évaluation de leur action. Les témoignages recueillis au cours des auditions ont révélé que certaines instances n'avaient localement plus lieu d'être, ou devaient voir leur mode de fonctionnement profondément remanié pour que leur plus-value soit préservée.
Votre rapporteure encourage les acteurs locaux à répondre à ces difficultés, notamment au moyen d'une évaluation raisonnée de la performance des différentes instances. Elle considère toutefois que ces réserves ne doivent pas nécessairement déclencher de remise en cause globale des différents types d'instances existantes (maisons de l'emploi, missions locales, PLIE). Elle a en effet constaté qu'au niveau global, l'engagement des collectivités en faveur de l'emploi se révèle utile et précieux. Dans nombre de territoires, la plus-value de leur intervention est reconnue, tant par leurs partenaires que par les bénéficiaires.
Comme l'a relevé la DGEFP, il est difficile de mesurer l'effort financier des collectivités en faveur de l'emploi de façon consolidée. Il n'existe pas de recensement global des moyens mobilisés dans le cadre des initiatives développées en faveur de l'emploi, qui sont multiples et protéiformes.
Les associations représentant les différentes instances territoriales intervenant dans le domaine de l'emploi s'efforcent de rassembler des données agrégées dans leurs secteurs d'intervention respectifs. Ces chiffrages peuvent néanmoins dépendre du nombre de réponses qu'elles reçoivent de la part des différentes instances territoriales. Ils ne rendent donc pas compte de l'ensemble des financements déployés par les collectivités au sein de la totalité des instances concernées.
L'Alliance Villes Emploi opère une consolidation des données relatives aux PLIE depuis 2000. Une initiative similaire a été lancée en 2011 s'agissant des maisons de l'emploi.
Il ressort de ces enquêtes les éléments suivants :
Financements des collectivités dans les MDE et les PLIE en 2010 (sur la base des réponses de 62 maisons de l'emploi sur les 195 que compte le territoire, soit environ 30%, et 119 PLIE, soit 65% d'entre eux)
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Total financements directs et indirects |
Directs |
Indirects |
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Maison de l'emploi |
Collectivités locales (communes, communautés de communes, agglo, communauté urbaine, etc.) |
13 024 386 |
7 767 279 |
5 257 108 |
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Conseil général |
1 667 080 |
993 935 |
673 145 |
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Conseil régional |
3 058 535 |
1 977 457 |
1 081 078 |
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Total |
17 750 001 |
10 738 671 |
7 011 331 |
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PLIE |
Collectivités locales (communes, communautés de communes, agglo, communauté urbaine, etc.) |
29 119 998 |
20 610 691 |
8 509 305 |
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Conseil général |
18 445 802 |
7 964 048 |
10 481 754 |
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Conseil régional |
4 898 562 |
2 852 802 |
2 045 761 |
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Total |
52 464 362 |
31 427 541 |
21 036 820 |
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Source : Alliance Villes Emploi
Il convient toutefois de garder à l'esprit le caractère partiel de ces données, qui ne renseignent pas sur l'intégralité des moyens consacrés par les collectivités aux maisons de l'emploi et aux PLIE.
L'effet de levier induit par ces financements, notamment en matière de mobilisation des fonds européens, doit également être pris en compte . Par exemple, et comme l'a exposé Rémi Pauvros, président de l'agglomération de Maubeuge-Val de Sambre, dans le cadre du groupement d'intérêt public « Réussir en Sambre », qui rassemble maison de l'emploi, mission locale et PLIE, lorsque l'agglomération investit 1 euro sur un projet, 5,56 euros sont investis par ses partenaires.
S'agissant des missions locales, les financements des collectivités ont atteint près de 230 millions d'euros en 2010, soit 40% des 573 millions d'euros dont ont bénéficié les missions locales en 2010. Il convient toutefois de noter que ces financements ne concernent pas exclusivement des dispositifs d'insertion professionnelle.
Plusieurs de nos collègues, à l'instar de Pierre Jarlier, ont toutefois évoqué les difficultés parfois rencontrées au niveau local pour mobiliser les collectivités sur le plan financier sur ce thème. Jean-Luc Fichet a relié en partie ce phénomène à la récurrence des sollicitations faites en ce sens, et la perte de lisibilité qui l'accompagne.
b) Un rôle désormais reconnu par les textes
L'apport que constitue l'intervention des collectivités territoriales dans le domaine de l'emploi a été consacré par la reconnaissance de leur rôle en la matière, dans le premier article de la loi de cohésion sociale de 2005.
Ce dernier dispose en effet que « les collectivités territoriales et leurs groupements concourent au service public de l'emploi dans les conditions déterminées aux articles [L5322-1 et suivants 36 ( * ) ]. »
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Le rôle des communes en matière de
placement des demandeurs d'emploi
Article L5322-1 Dans les localités où il n'existe pas de bureau de [Pôle emploi] ou de bureau des organismes ayant conclu une convention avec [lui] [...], les maires sont chargés de recevoir et de consigner les déclarations des demandeurs d'emploi et de les transmettre à ces organismes ou, en l'absence de convention, à [Pôle emploi]. Article L5322-2 Les communes peuvent recevoir des offres d'emploi et réaliser des opérations de placement en faveur de leurs administrés à la recherche d'un emploi, après avoir conclu à cet effet une convention avec l'Etat et [Pôle emploi]. Article L5322-3 A leur demande, les maires, pour les besoins du placement ou pour la détermination des avantages sociaux auxquels peuvent prétendre les intéressés, ont communication de la liste des demandeurs d'emploi domiciliés dans leur commune. |
Si les articles visés concernent avant tout le rôle des communes dans le domaine du placement des demandeurs d'emploi, d'autres manifestations de la reconnaissance du rôle des collectivités en matière d'emploi peuvent être identifiées.
Ainsi, un article de cette loi prévoit également la participation obligatoire d'une collectivité territoriale ou d'un établissement public de coopération intercommunale aux groupements d'intérêt publics qui constituent des maisons de l'emploi.
Ce phénomène est confirmé par d'autres textes législatifs ou réglementaires, ainsi que par une évolution des pratiques. Les collectivités territoriales sont notamment invitées à participer à plusieurs instances de concertation ou de coordination, aux côtés des services de l'Etat et de Pôle emploi (Conseil régional de l'emploi ou CRE, comité de coordination régional de l'emploi et de la formation professionnelle ou CCREFP...).
* 36 Rédaction actuelle du Code du travail.