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Les comptes rendus de la délégation aux collectivités territoriales

Semaine du 24 juin 2019

Table ronde « Le patrimoine historique et culturel des collectivités territoriales »

Semaine du 17 juin 2019

Réunion plénière « hors les murs » à Mâcon

Semaine du 3 juin 2019

Présentation du rapport d'information de MM. Jean-Marie Bockel et Mathieu Darnaud « Réduire le poids des normes en aval de leur production : interprétation facilitatrice et pouvoir de dérogation aux normes »
Questions diverses

Semaine du 20 mai 2019

Audition d'experts sur « Les collectivités territoriales, leviers de développement pour les territoires ruraux ? »

Semaine du 13 mai 2019

Présentation du rapport d'information de M. Antoine Lefèvre et Mme Patricia Schillinger « Mieux associer les élus municipaux à la gouvernance des intercommunalités : valoriser les bonnes pratiques »

Semaine du 8 avril 2019

Audition de M. Olivier Lluansi, Délégué aux Territoires d'industrie auprès du ministre de l'Économie et des Finances et de la ministre de la cohésion des Territoires et des relations avec les Collectivités territoriales : « Quelle approche pour accélérer le développement des territoires d'industrie ? »

Semaine du 18 mars 2019

Audition de M. Alain Lambert, président du Conseil national d'évaluation des normes (CNEN), sur la politique de simplification des normes applicables aux collectivités territoriales

Semaine du 11 mars 2019

Audition de M. Nicolas Portier, Délégué général de l'Assemblée des Communautés de France (AdCF), portant notamment sur les résultats de l'enquête nationale de l'Association relative à la gouvernance politique des communautés

Semaine du 18 février 2019

Audition de MM. Benoît Brocart, Préfet de Vendée, et Laurent Touvet, Préfet du Haut-Rhin, sur l'impact, pour les collectivités territoriales, du décret n° 2017-1845 du 29 décembre 2017 relatif au pouvoir de dérogation aux normes des préfets
Audition de Mme Catherine Troendlé, Vice-présidente du Sénat, sur la politique de communication du Sénat

Semaine du 11 février 2019

Audition de M. Marc Guillaume, Secrétaire général du Gouvernement, sur l'application du principe « 2 normes retirées pour 1 norme créée »

Semaine du 21 janvier 2019

Audition de représentants de l'Association des ingénieurs territoriaux de France et du Syndicat national des directeurs généraux des collectivités territoriales, sur l'impact, pour les collectivités territoriales, des textes récents en matière de simplification des normes

Semaine du 14 janvier 2019

Audition de M. Dominique Dhumeaux, président de l'AMR72, maire de la commune Fercé-sur-Sarthe, sur les questions relatives aux collectivités territoriales et à la décentralisation évoquées dans les « cahiers de doléances » réunis par l'Association des maires ruraux de France (AMRF) dans le contexte du mouvement des « gilets jaunes »

Semaine du 3 décembre 2018

Audition de M. Serge Morvan, commissaire général à l'égalité des territoires, sur la mise en oeuvre de l'Agence nationale des territoires

Semaine du 26 novembre 2018

Audition de M. Sébastien Lecornu, ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé des collectivités territoriales

Semaine du 19 novembre 2018

Quel avenir pour les services publics dans les territoires ? Les propositions du rapport du Comité Action Publique 2022 (CAP 2022) relatives aux collectivités territoriales et à l'action publique locale

Semaine du 5 novembre 2018

Table ronde « Relations entre les collectivités territoriales membres de la métropole de Lyon près de quatre ans après sa mise en place »

Semaine du 8 octobre 2018

Communication de M. Rémy Pointereau : bilan des travaux du groupe de travail « Revitalisation des centres-villes et des centres-bourgs »
Table ronde inaugurale : rapport d'information sur le rôle des communes dans les intercommunalités
Questions diverses