Les comptes rendus de la délégation aux collectivités territoriales

Session 2022-2023

Semaine du 26 juin 2023

Examen du rapport relatif aux communes nouvelles

Semaine du 12 juin 2023

Table ronde sur les mobilités innovantes
Examen du rapport d'information relatif à la certification des comptes des collectivités territoriales

Semaine du 29 mai 2023

Examen du rapport relatif au métier de secrétaire de mairie

Semaine du 22 mai 2023

Mission flash d'information sur les communes nouvelles - Table ronde sur le thème : « Un nouvel élan pour les communes nouvelles »
Attractivité de la fonction publique territoriale - Audition de M. Stanislas Guerini, ministre de la transformation et de la fonction publiques

Semaine du 1er mai 2023

Audition de M. Stéphane Artano, président de la délégation sénatoriale aux outre-mer, sur les perspectives institutionnelles relatives aux collectivités ultramarines
Table ronde, conjointe avec la mission d'information sur l'impact des décisions réglementaires et budgétaires de l'État sur l'équilibre financier des collectivités locales, sur le sujet : « Finances locales : quelle mise en oeuvre du principe « qui décide paie » ? »

Semaine du 10 avril 2023

Audition de M. Olivier Klein, ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement

Semaine du 3 avril 2023

Table ronde relative à « la marque employeur : un nouveau territoire à conquérir pour nos collectivités ? »

Semaine du 20 mars 2023

Audition de M. Pascal Berteaud, directeur général du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)
Désignation de rapporteurs
Questions diverses

Semaine du 27 février 2023

Audition de Mme Carole Delga, présidente de Régions de France, de M. François Bonneau, président de la région Centre Val de Loire, et de M. Franck Leroy, président de la région Grand Est et de la commission thématique « mobilité, transports, infrastructures » de Régions de France
Audition de M. Martial Foucault, directeur du centre d'études de la vie politique française (CEVIPOF)

Semaine du 6 février 2023

Audition de M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires

Semaine du 30 janvier 2023

Examen du rapport d'information relatif à la perception, par les élus locaux, de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
Audition de M. Christophe Bouillon, président de l'Agence nationale de cohésion des territoires

Semaine du 26 janvier 2023

Simplification des normes imposées aux collectivités territoriales - Examen du rapport d'information

Semaine du 5 décembre 2022

Présentation des travaux des élèves de l'INET : « Les collectivités territoriales face à la transition environnementale : 36 territoires visités, débat avec de grands témoins sur les bonnes pratiques »
Audition de M. François Sauvadet, président de l'Assemblée des départements de France (ADF)
Questions diverses

Semaine du 28 novembre 2022

Audition sur la simplification des normes applicables aux collectivités territoriales du Conseil d'État
Audition de M. David Lisnard, président de l'Association des maires de France et des présidents d'intercommunalité (AMF)

Semaine du 14 novembre 2022

Nomination de rapporteurs
Communication de Mmes Viviane Artigalas et Dominique Estrosi Sassone relative au rapport d'information n° 800 (2021-2022) « la politique de la ville, un tremplin pour les habitants »
Audition de M. Charles Touboul, maître des requêtes au Conseil d'État, rapporteur de ses études de 2016 et 2018 sur la simplification des normes et ancien directeur juridique des ministères sociaux, sur la simplification des normes applicables aux collectivités territoriales : « Après le choc de la simplification, enfin une thérapie de choc ? »

Semaine du 3 octobre 2022

Audition de Mme Caroline Cayeux, ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales

Session 2021-2022

Semaine du 26 septembre 2022

Rencontre nationale des communes nouvelles sur le thème : Communes nouvelles : pour un nouveau souffle
Services déconcentrés et préfectoraux - Examen du rapport d'information
Mission conjointe de contrôle sur la revitalisation des centres-villes et des centres-bourgs - Examen du rapport d'information

Semaine du 18 juillet 2022

Table ronde sur la simplification des normes

Semaine du 11 juillet 2022

Audition de M. Jean-Laurent Cassely, coauteur, avec M. Jérôme Fourquet, de La France sous nos yeux, sur le portrait de la France contemporaine à travers ses territoires : la ruralité, la métropolisation, la péri-urbanité et l'aménagement du territoire

Semaine du 4 juillet 2022

Désignation de rapporteurs
Table ronde sur le thème : « Les collectivités territoriales face à la hausse du coût des énergies »
Bilan d'étape de la mission conjointe de contrôle sur la revitalisation des centres-villes et des centres-bourgs

Semaine du 20 juin 2022

Table ronde sur le thème « Vivifier nos villages : regards croisés, regards d'avenir ».

Semaine du 21 février 2022

Audition de M. Eric Dupond-Moretti, ministre de la justice, garde des sceaux
Examen du rapport de synthèse sur la table ronde relative aux élus locaux face aux décharges sauvages

Semaine du 14 février 2022

Examen du rapport d'étape « Services déconcentrés et préfectoraux »
Audition de M. François Sauvadet, président de l'Assemblée des départements de France (ADF)
Examen du rapport sur la démocratie locale
Audition de Mme Adeline Hazan, magistrate honoraire, ancienne contrôleure générale des lieux de privation des libertés, auteure d'un rapport sur les relations entre le Parquet et les élus locaux

Semaine du 31 janvier 2022

Table ronde dans le cadre de la mission conjointe de contrôle de la délégation aux collectivités territoriales et de la délégation aux entreprises sur le thème « Revitalisation des centres-villes et des centres-bourgs »

Semaine du 17 janvier 2022

Examen du rapport d'information sur le thème « Numérique, protection des populations et territoires ».

Semaine du 10 janvier 2022

Table ronde : Les élus locaux face aux décharges sauvages, avec M. Fabien Kees, maire de Dannemois (Essonne), le général Sylvain Noyau, chef de l'Office central de lutte contre les atteintes à l'environnement et la santé publique (OCLAESP) et M. Philippe Vignon, vice-président de la communauté d'agglomération de Saint-Quentin (Aisne).
Audition de M. David Lisnard, président de l'Association des maires de France.
Désignation de rapporteurs.

Semaine du 13 décembre 2021

Table ronde sur la démocratie locale : « Comment les collectivités territoriales redynamisent-elles l'engagement citoyen au niveau local ? », avec la participation de M. Yvan Lubraneski, maire de Les Molières, vice-président de l'Association des maires ruraux de France (AMRF) et président des Maires ruraux de France en Essonne, M. Hervé Charnalet, maire d'Orgeval, et M. Éric Berdoati, maire de Saint-Cloud, représentants de l'Association des maires d'Île-de-France (AMIF), et M. Gilles Mentré, co-fondateur de l'association Electis.

Semaine du 6 décembre 2021

Table ronde sur « la parité dans les exécutifs locaux »

Semaine du 29 novembre 2021

Examen d'un rapport d'information sur la cybersécurité
Les médias et la démocratie locale - Audition de Mme Katharina Zuegel, co-directrice du think tank « Décider ensemble »
Les médias et la démocratie locale - Table ronde en présence de M. François-Xavier Lefranc, rédacteur en chef du journal Ouest-France, et de M. Luc Bronner, grand reporter au journal Le Monde

Semaine du 4 novembre 2021

Table ronde sur la médecine préventive dans la fonction publique territoriale
Table ronde sur « Les élus aujourd'hui »

Semaine du 25 octobre 2021

Retour d'expérience des collectivités territoriales - Audition de M. Richard Lizurey, adjoint au maire de Chartres, Mme Marie Nedellec, adjointe au maire de La Rochelle, M. Alexandre Ouzille, premier adjoint au maire de Villers-Saint-Paul
Audition de Mme Gwenaëlle Martinet, cheffe de projet France Relance, M. Marc Boget, commandant de la gendarmerie dans le cyberespace, M. Jérôme Notin, directeur général ACYMA et M. Cyril Bras, vice-président de l'Institut pour la cybersécurité et la résilience des territoire

Semaine du 18 octobre 2021

Accueil de dix membres supplémentaires et désignation d'un membre du Bureau
Audition de M. Joël Giraud, secrétaire d'État auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ruralité
Audition de M. François BAROIN, président de l'Association des maires de France (AMF)
Désignation de rapporteurs
Questions diverses

Semaine du 11 octobre 2021

Examen du rapport d'information - Initiatives des collectivités territoriales en matière d'accès aux soins
Audition de M. Thierry Lambert, délégué interministériel à la transformation publique

Semaine du 4 octobre 2021

Audition de M. Christophe MIRMAND, préfet, président de l'Association du Corps préfectoral et des Hauts Fonctionnaires du ministère de l'Intérieur

Session 2020-2021

Semaine du 5 juillet 2021

Examen du rapport d'information sur la défense extérieure contre l'incendie

Semaine du 7 juin 2021

Audition de Mme Caroline Cayeux, présidente, et M. Yves Le Breton, directeur général de l'Agence nationale de cohésion des territoires
Examen du rapport d'information sur la gouvernance des métropoles

Semaine du 31 mai 2021

Audition de M. Jean-Philippe Vicentini, Procureur de la République près le tribunal judiciaire de Valenciennes, sur « la coopération entre les élus locaux et le Procureur de la République en matière de sécurité et de prévention de la délinquance
Table ronde relative aux « Nouvelles technologies comme outils de lutte contre les déserts médicaux », en présence de M. Christophe Dietrich, maire de Laigneville (Oise), et de M. John Billard, maire de Le Favril (Eure-et-Loir)

Semaine du 24 mai 2021

Audition de M. Bruno ACAR, inspecteur général de l'administration, chargé en 2020 d'un rapport pour le ministre de l'intérieur et la ministre en charge des collectivités territoriales sur « L'évaluation des politiques partagées entre l'État et les collectivités territoriales »

Semaine du 3 mai 2021

Audition de MM. Patrick Gérard, directeur de l'École nationale d'administration (ENA), et Franck Périnet, directeur de l'Institut national des études territoriales (INET)
Communication de Mme Françoise Gatel, présidente, sur les résultats de la consultation nationale des élus locaux sur l'efficacité de l'action publique et la décentralisation

Semaine du 12 avril 2021

Audition de Mme Amélie de Montchalin, ministre de la transformation et de la fonction publique

Semaine du 22 mars 2021

Audition de M. Bruno Lasserre, vice-président du Conseil d'État
Audition de Mme Claire Landais, Secrétaire générale du Gouvernement

Semaine du 8 mars 2021

Table ronde relative aux « Initiatives des territoires en matière de santé », avec la participation de M. Frédéric Valletoux, président de la Fédération hospitalière de France, maire de Fontainebleau ; Mme Véronique Besse et M. Frédéric Chéreau, co-présidents de la commission santé de l'Association des maires de France ; M. Olivier Renaudie, professeur de droit public à l'université Paris 1
Examen du rapport d'information sur le Grand Paris, de MM. Philippe Dallier et Didier Rambaud

Semaine du 15 février 2021

Audition de M. Alain Lambert, président du Conseil national d'évaluation des normes (CNEN), dans le cadre des travaux sur la simplification des normes applicables aux collectivités territoriales
Audition de M. Bertrand Faure, professeur de droit public à l'Université de Nantes, sur l'évolution du droit applicable aux collectivités territoriales

Semaine du 1er février 2021

Table ronde relative aux métropoles, avec la participation de Mmes Johanna Rolland, présidente de France Urbaine ; Dominique Riquier-Sauvage, membre du Conseil économique, social et environnemental, et M. Yann Lasnier, ancien membre du Conseil économique, social et environnemental
Communication sur le rapport d'information Grand Paris, de MM. Philippe Dallier et DidierRambaud

Semaine du 25 janvier 2021

Table ronde sur l'actualité des collectivités territoriales avec la participation de MM. Christophe Bouillon, président, et Loïc Hervé, président délégué, de l'Association des petites villes de France (APVF), Mme Caroline Cayeux, présidente de Villes de France (VF) et M. Michel Fournier, président de l'Association des maires ruraux de France (AMRF)
Examen du rapport d'information sur l'ancrage territorial de la sécurité intérieure, de M. Rémy Pointereau et Mme Corinne Féret
Questions diverses

Semaine du 11 janvier 2021

Audition de M. Olivier Dussopt, ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics
Audition de M. Jean-René Cazeneuve, député, président de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation de l'Assemblée nationale, dans le cadre de sa mission d'évaluation de l'impact de la crise du Covid-19 sur les finances locales

Semaine du 14 décembre 2020

Audition de Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

Semaine du 30 novembre 2020

Audition de M. Martial Foucault, professeur à Sciences-Po Paris, directeur du Centre de recherches politiques de Sciences Po (CEVIPOF)
Audition de M. Frédéric Veaux, directeur général de la police nationale, dans le cadre des travaux sur l'ancrage territorial de la sécurité intérieure

Semaine du 23 novembre 2020

Table ronde sur la gouvernance de la métropole du Grand Paris
Questions diverses

Semaine du 16 novembre 2020

Table ronde sur l'actualité des collectivités territoriales, avec la participation de M. François Baroin, président de l'Association des Maires de France ; M. Dominique Bussereau, président de l'Assemblée des Départements de France ; M. Renaud Muselier, président de Régions de France ; M. Sébastien Martin, président de l'Assemblée des Communautés de France
Communication sur le programme de travail de la délégation et désignation de rapporteurs

Session 2019-2020

Semaine du 6 juillet 2020

Table ronde sur les îles métropolitaines
Ancrage territorial de la sécurité intérieure - Examen du rapport d'étape

Semaine du 29 juin 2020

Examen du rapport d'information de Mme Josiane Costes et M. Charles Guené sur l'ingénierie territoriale et l'Agence nationale de la cohésion des territoires
Questions diverses

Semaine du 22 juin 2020

Audition de Mme Caroline Cayeux, présidente de l'Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT), et de M. Yves Le Breton, directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT)

Semaine du 1er juin 2020

Audition de M. Christophe Castaner, ministre de l'intérieur : « Quelles marges d'action pour les collectivités territoriales en lien avec l'État ? »
Communication d'étape de Mme Josiane Costes et M. Charles Guené sur l'ingénierie territoriale et l'Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT)
Communication de M. Éric Kerrouche relative à la consultation sur les difficultés rencontrées par les élus dans la gestion de l'épidémie de Covid-19

Semaine du 25 mai 2020

Table ronde : « La coordination collectivités territoriales - Agences régionales de santé, un premier bilan »
Présentation du rapport « Les communes face à l'inflation des prix de l'immobilier : quels moyens d'action pour réguler le marché ? »

Semaine du 18 mai 2020

Audition de M. Jean-René Cazeneuve, président de la délégation aux collectivités territoriales de l'Assemblée nationale, sur sa mission relative à l'impact financier de l'épidémie de Covid-19 sur les collectivités territoriales

Semaine du 11 mai 2020

Audition de Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

Semaine du 4 mai 2020

Audition de M. Stéphane Bern, sur « Les collectivités et le patrimoine », dans le cadre de sa mission confiée par le Président de la République
Présentation du rapport « Les maires face au patrimoine historique architectural : protéger, rénover, valoriser »

Semaine du 27 avril 2020

Table ronde sur le thème « Les élus à l'action dans les foyers épidémiques de Covid-19 », avec Jean Rottner, président de la région Grand Est, Brigitte Klinkert, présidente du conseil départemental du Haut-Rhin, et Stéphane Beaudet, maire d'Évry-Courcouronnes, président de l'Association des maires d'Île-de-France (AMIF)

Semaine du 20 avril 2020

Communication de M. Jean-Marie Bockel sur les conclusions de la table ronde du 19 décembre 2019 « Alimentation saine et durable : quels moyens d'action pour les collectivités ? »

Semaine du 13 avril 2020

Table ronde « Les collectivités territoriales face à l'épidémie de Covid-19 »

Semaine du 6 avril 2020

Audition de M. Sébastien Lecornu, ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé des collectivités territoriales : « L'accompagnement des collectivités territoriales par l'État face à l'épidémie de Covid-19 »

Semaine du 2 mars 2020

Table ronde « Les communes face à l'inflation des prix de l'immobilier : quels moyens d'action pour réguler le marché ? »

Semaine du 17 février 2020

Table ronde : « Grand Paris : une gouvernance à l'échelle territoriale ? »

Semaine du 27 janvier 2020

Audition de M. Frédéric Rose, préfet, secrétaire général du Comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation

Semaine du 20 janvier 2020

Table ronde « Patrimoine historique des collectivités territoriales : quels moyens d'action pour les maires ? »
Questions diverses

Semaine du 13 janvier 2020

Table ronde avec une délégation conduite par M. Dominique Bussereau, président de l'Assemblée des départements de France
Présentation du rapport d'information « Les collectivités territoriales, engagées au service de nos ruralités »

Semaine du 16 décembre 2019

Table ronde : « Alimentation saine et durable : quels moyens d'action pour les collectivités territoriales ? »

Semaine du 25 novembre 2019

Audition de M. Christian Rodriguez, directeur général de la gendarmerie nationale, dans le cadre du cycle d'auditions sur l'ancrage territorial de la sécurité intérieure

Semaine du 11 novembre 2019

Audition de M. Éric Morvan, directeur général de la police nationale, dans le cadre du cycle d'auditions sur l'ancrage territorial de la sécurité intérieure

Semaine du 4 novembre 2019

Audition de M. Stanislas Bourron, directeur général des collectivités locales

Semaine du 28 octobre 2019

Audition de M. Olivier Dussopt, secrétaire d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics, sur la fonction publique territoriale et sur les finances locales

Semaine du 14 octobre 2019

Table ronde avec l'association France urbaine (métropoles, communautés urbaines, communautés d'agglomération et grandes villes), sur l'actualité et les enjeux des métropoles et des pôles urbains
Communication de Mme Josiane Costes sur les conclusions du rapport « Contribution du transport aérien au désenclavement et à la cohésion des territoires »

Session 2018-2019

Semaine du 30 septembre 2019

Audition de Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Désignation de rapporteurs

Semaine du 24 juin 2019

Table ronde « Le patrimoine historique et culturel des collectivités territoriales »

Semaine du 17 juin 2019

Réunion plénière « hors les murs » à Mâcon

Semaine du 3 juin 2019

Présentation du rapport d'information de MM. Jean-Marie Bockel et Mathieu Darnaud « Réduire le poids des normes en aval de leur production : interprétation facilitatrice et pouvoir de dérogation aux normes »
Questions diverses

Semaine du 20 mai 2019

Audition d'experts sur « Les collectivités territoriales, leviers de développement pour les territoires ruraux ? »

Semaine du 13 mai 2019

Présentation du rapport d'information de M. Antoine Lefèvre et Mme Patricia Schillinger « Mieux associer les élus municipaux à la gouvernance des intercommunalités : valoriser les bonnes pratiques »

Semaine du 8 avril 2019

Audition de M. Olivier Lluansi, délégué aux territoires d'industrie auprès du ministre de l'économie et des finances et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales : « Quelle approche pour accélérer le développement des territoires d'industrie ? »

Semaine du 18 mars 2019

Audition de M. Alain Lambert, président du Conseil national d'évaluation des normes (CNEN), sur la politique de simplification des normes applicables aux collectivités territoriales

Semaine du 11 mars 2019

Audition de M. Nicolas Portier, délégué général de l'Assemblée des Communautés de France (AdCF), portant notamment sur les résultats de l'enquête nationale de l'association relative à la gouvernance politique des communautés

Semaine du 18 février 2019

Audition de MM. Benoît Brocart, préfet de Vendée, et Laurent Touvet, préfet du Haut-Rhin, sur l'impact, pour les collectivités territoriales, du décret n° 2017-1845 du 29 décembre 2017 relatif au pouvoir de dérogation aux normes des préfets
Audition de Mme Catherine Troendlé, vice-présidente du Sénat, sur la politique de communication du Sénat

Semaine du 11 février 2019

Audition de M. Marc Guillaume, Secrétaire général du Gouvernement, sur l'application du principe « 2 normes retirées pour 1 norme créée »

Semaine du 21 janvier 2019

Audition de représentants de l'Association des ingénieurs territoriaux de France et du Syndicat national des directeurs généraux des collectivités territoriales, sur l'impact, pour les collectivités territoriales, des textes récents en matière de simplification des normes

Semaine du 14 janvier 2019

Audition de M. Dominique Dhumeaux, président de l'AMR72, maire de la commune Fercé-sur-Sarthe, sur les questions relatives aux collectivités territoriales et à la décentralisation évoquées dans les « cahiers de doléances » réunis par l'Association des maires ruraux de France (AMRF) dans le contexte du mouvement des « gilets jaunes »

Semaine du 3 décembre 2018

Audition de M. Serge Morvan, commissaire général à l'égalité des territoires, sur la mise en oeuvre de l'Agence nationale des territoires

Semaine du 26 novembre 2018

Audition de M. Sébastien Lecornu, ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé des collectivités territoriales

Semaine du 25 novembre 2018

Audition de M. Christian Rodriguez, directeur général de la gendarmerie nationale, dans le cadre du cycle d'auditions sur l'ancrage territorial de la sécurité intérieure

Semaine du 19 novembre 2018

Quel avenir pour les services publics dans les territoires ? Les propositions du rapport du Comité Action Publique 2022 (CAP 2022) relatives aux collectivités territoriales et à l'action publique locale

Semaine du 5 novembre 2018

Table ronde « Relations entre les collectivités territoriales membres de la métropole de Lyon près de quatre ans après sa mise en place »

Semaine du 8 octobre 2018

Communication de M. Rémy Pointereau : bilan des travaux du groupe de travail « Revitalisation des centres-villes et des centres-bourgs »
Table ronde inaugurale : rapport d'information sur le rôle des communes dans les intercommunalités
Questions diverses

Session 2017-2018

Semaine du 24 septembre 2018

Audition de Mme Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre d'État, ministre de l'Intérieur

Semaine du 2 juillet 2018

Examen du rapport d'information « Faciliter l'exercice des mandats locaux »

Semaine du 25 juin 2018

Audition de M. Patrick Weiten, vice-président de l'Assemblée des départements de France (ADF) et président du conseil départemental de la Moselle, dans le cadre du cycle d'auditions des associations d'élus locaux sur l'actualité des collectivités territoriales

Semaine du 11 juin 2018

Audition de M. Alain Richard sur le rapport « Refonte de la fiscalité locale »

Semaine du 21 mai 2018

Audition de M. Olivier Dussopt, secrétaire d'État auprès du ministre de l'Action et des Comptes publics, sur l'incidence sur les collectivités territoriales du programme Action publique 2022, et sur plusieurs aspects de la réforme de la fonction publique territoriale
Table ronde sur les conditions d'exercice des mandats locaux par les élues

Semaine du 9 avril 2018

Présentation, par MM. les rapporteurs Rémy Pointereau et Martial Bourquin, des conclusions du groupe de travail sur la revitalisation des centres-villes et des centres-bourgs
Table ronde réunissant des auteurs de travaux parlementaires et des chercheurs, dans le cadre des travaux de la délégation sur le statut des élus locaux

Semaine du 2 avril 2018

Table ronde « Responsabilité pénale des élus et déontologie »

Semaine du 12 février 2018

Table ronde « Être élu en 2018, la nouvelle donne

Semaine du 15 janvier 2018

Audition de MM. Loïc Cauret, président délégué de l'Assemblée des communautés de France (AdCF), et Charles-Eric Lemaignen, premier vice-président
Audition de M. Alain Lambert, président du Conseil national d'évaluation des normes (CNEN)

Semaine du 4 décembre 2017

Audition de M. André Laignel, premier vice-président de l'Association des maires de France, sur les attentes des collectivités territoriales à l'issue du congrès des maires 2017

Semaine du 27 novembre 2017

Groupe de travail sur la simplification des normes sportives - Réglementation applicable aux collectivités territoriales et simplification de normes réglementaires relatives à la pratique et aux équipements sportifs - Proposition de résolution de MM. Dominique de Legge, Christian Manable et Michel Savin

Semaine du 13 novembre 2017

Suite à la réunion du Bureau de la Délégation du 9 novembre 2017, programme de travail semestriel

Semaine du 23 octobre 2017

Élection du président ; désignation des vice-présidents et des secrétaires ; questions diverses

Session 2016-2017

Semaine du 18 septembre 2017

Échange de vues sur les démarches innovantes qui pourraient être initiées dans le cadre de la lutte contre l'inflation normative et en vue de l'amélioration de la qualité des lois relatives aux collectivités territoriales, et sur les conséquences de la réduction annoncée du nombre des élus locaux

Semaine du 17 juillet 2017

Revitalisation des centres-villes et des centres-bourgs - Présentation du rapport d'étape de MM. Martial Bourquin et Rémy Pointereau
Audition de Mme Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre d'État, ministre de l'Intérieur, sur le bilan et les perspectives de la Conférence nationale des Territoires réunie le 17 juillet 2017

Semaine du 10 juillet 2017

Audition de M. Jacques Mézard, ministre de la Cohésion des territoires

Semaine du 17 avril 2017

Les nouvelles technologies au service de la modernisation des territoires - Présentation du rapport d'information de MM. Jacques Mézard et Philippe Mouiller

Semaine du 27 mars 2017

Présentation du rapport d'information de MM. Jean-Marie Bockel et Luc Carvounas : « Les collectivités territoriales et la prévention de la radicalisation »

Semaine du 20 février 2017

Audition de M. Jean-Bernard Auby, professeur à l'Institut d'études politiques de Paris, directeur de la chaire mutations de l'action publique et du droit public, et de Mme Estelle Bomberger-Rivot, maître de conférences, chercheur à la chaire mutations de l'action publique et du droit public
Questions diverses relatives à la simplification normative

Semaine du 6 février 2017

Audition de M. Alain Lambert, président du Conseil national d'évaluation des normes (CNEN), sur le bilan et les perspectives de la simplification normative

Semaine du 23 janvier 2017

Audition de M. Jean-Vincent Placé, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargé de la réforme de l'État et de la simplification, sur l'action du Gouvernement en matière de simplification des normes applicables aux collectivités territoriales, en particulier dans le domaine du droit de l'urbanisme, de la construction et des sols

Semaine du 9 janvier 2017

Audition de M. Jean-Michel Thornary, commissaire général à l'égalité des territoires

Semaine du 28 novembre 2016

Nouveaux territoires de projets - Table ronde sur les pôles d'équilibre territoriaux et ruraux et les pôles métropolitains
Évolution des missions assurées par les services déconcentrés de l'État au profit des collectivités territoriales - Examen du rapport d'information

Semaine du 14 novembre 2016

Table ronde sur l'incidence de la réforme territoriale sur la politique de décentralisation culturelle : quel rôle pour les collectivités ? Quels enjeux dans les territoires ?

Semaine du 24 octobre 2016

Table ronde dans le cadre de la préparation du rapport sur l'évolution des missions assurées par les services déconcentrés de l'État au profit des collectivités territoriales

Semaine du 10 octobre 2016

Audition de Mme Muriel Domenach, secrétaire générale du comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation

Semaine du 3 octobre 2016

Débat d'orientation et lancement de nouveaux travaux de simplification des normes applicables aux collectivités territoriales
Intervention de M. Alain Lambert, président du Conseil national d'évaluation des normes (CNEN) et président du conseil départemental de l'Orne

Session 2015-2016

Semaine du 20 juin 2016

Présentation de la proposition de loi de simplification du groupe de travail et du rapport d'information de MM. François Calvet et Marc Daunis, rapporteurs du groupe de travail sur la simplification législative du droit de l'urbanisme, de la construction et des sols

Semaine du 23 mai 2016

Présentation du rapport d'information de M. François Grosdidier et Mme Nelly Tocqueville « L'association des collectivités territoriales aux décisions qui les concernent »
Audition de M. Jean-Vincent Placé, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargé de la Réforme de l'État et de la Simplification

Semaine du 25 avril 2016

Présentation du rapport d'information de Mme Françoise Gatel et M. Christian Manable : « Les communes nouvelles »

Semaine du 4 avril 2016

Audition de M. Michaël Sibilleau, sous-directeur des finances au sein du Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN), et de M. Bertrand Faure, professeur de droit public à l'université de Nantes, sur le rapport de l'Institut Montaigne : « Décentralisation : sortons de la confusion »

Semaine du 28 mars 2016

« Table ronde « Les communes nouvelles »
Audition de M. Jean-Michel Baylet, ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, et de Mme Estelle Grelier, secrétaire d'État chargée des collectivités territoriales

Semaine du 14 mars 2016

« Finances locales à l'horizon 2017 : perspectives » - Présentation du tome III du rapport d'information

Semaine du 8 février 2016

Audition de M. Bruno Delsol, directeur général des collectivités locales

Semaine du 11 janvier 2016

Présentation de l'étude du cabinet Michel Klopfer sur la répartition de la baisse des dotations de l'État dans le cadre de la prochaine réforme de la dotation globale de fonctionnement
Simplification du droit de l'urbanisme et du droit des sols
Programme de travail pour le premier semestre 2016

Semaine du 2 novembre 2015

Communications diverses
Communication de M. Rémy Pointereau, premier vice-président délégué, sur deux propositions de simplification des normes
Échange de vues sur les conditions, notamment financières, de l'essor des communes nouvelles
Questions diverses

Semaine du 5 octobre 2015

Échange de vues sur l'avancement de la préparation du rapport de la Délégation « Les collectivités territoriales, actrices de la lutte contre le changement climatique », dans la perspective de sa présentation à l'occasion du Congrès des maires 2015
Questions diverses

Session 2014-2015

Semaine du 6 juillet 2015

Présentation du rapport d'information de MM. Philippe Dallier, Charles Guené et Jacques Mézard : « L'évolution des finances locales à l'horizon 2017 - Tome II »
Présentation du rapport d'information de MM. Jean-Marie Bockel et Michel Le Scouarnec : « Les aires d'accueil des gens du voyage »

Semaine du 22 juin 2015

Conséquences de la baisse des dotations de l'État - Présentation par l'institut de sondage Ifop des résultats de la consultation des élus locaux

Semaine du 15 juin 2015

Présentation du rapport de MM. François Calvet et Christian Manable : « Xynthia : 5 ans après, pour une véritable culture du risque dans les territoires »

Semaine du 18 mai 2015

Audition de M. André Laignel, premier Vice-Président délégué de l'Association des Maires de France

Semaine du 13 avril 2015

Audition de Thierry Mandon, Secrétaire d'État à la Réforme de l'État et à la Simplification, auprès du Premier ministre, sur les mesures de simplification des normes mises en oeuvre par le Gouvernement et sur la réforme des services déconcentrés de l'Etat

Semaine du 30 mars 2015

Dans le cadre des travaux de MM. Philippe Dallier, Charles Guené et Jacques Mézard sur l'évolution des finances locales à l'horizon 2017, audition de M. Julien Bargeton, adjoint à la Maire de Paris, chargé des questions relatives aux finances, au suivi des sociétés d'économie mixte, aux marchés publics, aux concessions et à la politique des achats, puis de M. Daniel Quéro, président de l'association « 40 millions d'automobilistes »

Semaine du 16 mars 2015

Présentation du rapport d'information de M. Hervé Maurey « Les collectivités territoriales et le financement des lieux de culte »

Semaine du 16 février 2015

Communication du Président sur la conférence Paris Climat 2015. Échange de vues sur les résultats de la consultation des élus locaux sur la simplification des normes

Semaine du 26 janvier 2015

Examen du rapport d'information de MM. Rémy Pointereau et Philippe Mouiller sur les dispositions comportant des normes applicables aux collectivités territoriales du projet de loi sur la transition énergétique pour la croissance verte

Semaine du 12 janvier 2015

Dans la perspective du rapport d'information sur les collectivités territoriales et le financement des lieux de culte, présentation par TNS Sofres de l'enquête quantitative et qualitative réalisée par elle sur l'expérience et l'opinion des élus communaux à l'égard du financement des lieux de culte en France

Semaine du 8 décembre 2014

Audition de M. Christian Martin, Conseiller maître à la Cour des comptes, sur les finances communales

Semaine du 24 novembre 2014

Audition de Mme Marylise Lebranchu, Ministre de la Réforme de l'État, de la Décentralisation et de la Fonction publique, et de M. André Vallini, Secrétaire d'État chargé de la Réforme territoriale

Semaine du 10 novembre 2014

Présentation du rapport de MM. Philippe Dallier, Charles Guené et Jacques Mézard sur « l'évolution des finances locales à l'horizon 2017 », et présentation de la méthodologie utilisée par le cabinet Michel Klopfer, finances locales consultants
Désignation d'un Vice-président délégué pour la simplification des normes applicables aux collectivités territoriales ; Travail de la délégation en matière de simplification des normes applicables aux collectivités territoriales

Semaine du 3 novembre 2014

Élection du Président ; désignation des vice-présidents et des secrétaires ; questions diverses

Session 2013-2014

Semaine du 7 juillet 2014

Présentation du rapport d'information de Mme Patricia Schillinger « Les collectivités territoriales et la petite enfance »
Présentation par M. André Reichardt des informations recueillies par le groupe de travail sur la protection sociale des élus locaux

Semaine du 16 juin 2014

Audition de MM. Alain Lambert et Martin Malvy sur leur rapport « Pour un redressement des finances publiques fondé sur la confiance mutuelle et l'engagement de chacun »

Semaine du 2 juin 2014

M. Jean-Éric Schoettl, conseiller d'État, sur le pouvoir réglementaire des collectivités territoriales, l'articulation de ce pouvoir avec celui du Premier ministre et l'articulation entre eux des différents pouvoirs réglementaires locaux

Semaine du 19 mai 2014

Présentation du rapport de M. Edmond Hervé sur les politiques temporelles des collectivités territoriales

Semaine du 12 mai 2014

Audition de M. Jacques Pélissard, président de l'Association des Maires de France, sur le régime juridique des communes nouvelles

Semaine du 5 mai 2014

Audition de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la Décentralisation, de la Réforme de l'Etat et de la Fonction publique, et de M. André Vallini, secrétaire d'État chargé de la Réforme territoriale, sur la poursuite de la réforme territoriale

Semaine du 14 avril 2014

Présentation du rapport de M. Jean-Pierre Vial : « La simplification des normes applicables aux collectivités territoriales : le cadre légal et réglementaire de l'accès des personnes handicapées aux établissements recevant du public, aux transports publics et à la voirie »

Semaine du 24 février 2014

Audition de M. Daniel Béhar, géographe

Semaine du 20 janvier 2014

Audition de M. Jean-Louis Bianco, président de l'Observatoire de la laïcité, dans le cadre de la préparation du rapport « Les collectivités territoriales et le financement des lieux de culte » de M. Hervé Maurey

Semaine du 16 décembre 2013

Examen du rapport de M. Jean-Claude Peyronnet « La place des parlementaires dans les instances locales après l'adoption des nouvelles règles de non-cumul »
Audition de M. François Pillet sur les communes et la sécurité

Semaine du 25 novembre 2013

Audition de MM. Christian Babusiaux, président de chambre, et Pierre Jamet, conseiller maître, sur le rapport public thématique de la Cour des comptes « L'organisation territoriale de l'Etat »

Semaine du 11 novembre 2013

Audition de Mme Anne-Marie Escoffier, ministre déléguée chargée de la Décentralisation

Semaine du 4 novembre 2013

Table ronde « La sécurité sociale des élus locaux »

Semaine du 21 octobre 2013

Examen du rapport d'information « Le secteur public ferroviaire et les collectivités territoriales », de M. Edmond Hervé
Travaux à venir de la Délégation : communication de Mme Jacqueline Gourault

Semaine du 7 octobre 2013

Audition de M. Claudy Lebreton, président de l'Assemblée des départements de France, sur le financement pérenne des allocations individuelles de solidarité par les départements

Session 2012-2013

Semaine du 30 septembre 2013

Réunion de la Commission consultative d'évaluation des normes

Semaine du 1er juillet 2013

Audition de M. Bertrand Faure, professeur à l'Université de Nantes, sur les principes constitutionnels applicables à la décentralisation : bilan de l'application de la révision constitutionnelle du 28 mars 2003

Semaine du 3 juin 2013

Examen du rapport d'information « Collectivités territoriales : mobiliser les sources d'énergies locales », de M. Claude Belot

Semaine du 27 mai 2013

Examen du rapport d'information « Les collectivités territoriales et les infrastructures de transport », de MM. Jacques Mézard et Rémy Pointereau

Semaine du 13 mai 2013

Audition de M. Romain Pasquier, directeur de recherche au CNRS, sur les métropoles

Semaine du 22 avril 2013

Audition de MM. Alain Lambert et Jean-Claude Boulard sur la lutte contre l'inflation normative

Semaine du 15 avril 2013

Communication sur le déplacement de la délégation dans le Rhône, le 28 mars 2013
Audition de Mme Géraldine Chavrier, professeur agrégé de droit public, sur l'adaptabilité des normes au niveau local

Semaine du 25 mars 2013

Examen du rapport « Synthèse des propositions adoptées par la délégation susceptibles d'animer les discussions législatives à venir » de Mme Jacqueline Gourault et M. Edmond Hervé

Semaine du 11 mars 2013

Suite de l'examen du rapport « Valoriser les mandats locaux par le non-cumul » de MM. François-Noël Buffet et Georges Labazée

Semaine du 25 février 2013

Examen du rapport « Valoriser les mandats locaux par le non-cumul » de MM. François-Noël Buffet et Georges Labazée »

Semaine du 18 février 2013

Examen du rapport « Les collectivités territoriales et le développement économique : vers une nouvelle étape » de MM. Jean-Luc Fichet et Stéphane Mazars

Semaine du 4 février 2013

Audition de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique

Semaine du 3 décembre 2012

Table ronde sur les conférences territoriales

Semaine du 26 novembre 2012

Audition de M. Thierry Bert, délégué général de l'Union Sociale pour l'Habitat

Semaine du 12 novembre 2012

La coopération décentralisée - Examen du rapport d'information

Semaine du 29 octobre 2012

La formation des responsables locaux - Examen du rapport d'information

Semaine du 22 octobre 2012

Échange de vues, après la tenue des états généraux de la démocratie territoriale, avec M. Manuel Valls, ministre de l'Intérieur

Semaine du 15 octobre 2012

Rapports de MM. Edmond Hervé et Eric Doligé sur les travaux de l'atelier 1 des états généraux de la démocratie territoriale : « Nouer des relations de confiance entre l'Etat et les collectivités territoriales et clarifier les missions des acteurs locaux »

Semaine du 8 octobre 2012

Les partenariats entre l'Etat et les collectivités territoriales - Examen du rapport d'information

Session 2011-2012

Semaine du 23 juillet 2012

Audition de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique, et de Mme Anne-Marie Escoffier, ministre déléguée chargée de la décentralisation

Semaine du 9 juillet 2012

Ingénierie en matière d'urbanisme - Examen du rapport d'information

Semaine du 2 juillet 2012

Les collectivités territoriales et l'emploi - Examen du rapport d'information

Semaine du 5 mars 2012

Audition de M. Gilles Carrez, président du Comité des finances locales

Semaine du 20 février 2012

Communication de M. Yves Krattinger sur l'organisation et le déroulement des Etats généraux de la démocratie territoriale
Communication de MM. Yves Détraigne et Jacques Mézard sur leur projet de proposition de loi relative à la mutualisation des services dans le cadre intercommunal

Semaine du 13 février 2012

Cumul des mandats - Examen du rapport d'information

Semaine du 6 février 2012

Mutualisation des services dans le cadre intercommunal - Présentation, par MM. Yves Détraigne et Jacques Mézard, d'un projet de proposition de loi

Semaine du 30 janvier 2012

Le statut de l'élu - Présentation du rapport d'information
Les collectivités territoriales et les transports - Présentation du rapport d'information

Semaine du 23 janvier 2012

Programme de travail de la délégation pour 2012
Les contrôles de l'Etat sur les collectivités territoriales - Présentation du rapport

Semaine du 16 janvier 2012

Audition de M. Eric Jalon, directeur général des collectivités locales

Semaine du 5 décembre 2011

Constitution du Bureau

Session 2010-2011

Semaine du 27 juin 2011

Les collectivités locales aux États-Unis : les enseignements à tirer de modèles économiques équivoques - Communication
Le bilan de la décentralisation - Examen du rapport

Semaine du 20 juin 2011

Débat sur l'élaboration des schémas départementaux de coopération intercommunale (SDCI)

Semaine du 6 juin 2011

Politique territoriale de la santé - Examen du rapport

Semaine du 23 mai 2011

Rôle et organisation du corps préfectoral dans l'accompagnement de la décentralisation - Audition de M. Daniel Canepa, président de l'Association des membres du corps préfectoral

Semaine du 16 mai 2011

Avant-projet de schéma national des infrastructures de transport - Audition de M. Daniel Bursaux, directeur général des infrastructures, des transports et de la mer, au ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Rôle des collectivités territoriales en matière de santé - Audition du Docteur Elisabeth Hubert, ancien ministre, présidente de la Fédération nationale des établissements d'hospitalisation à distance (FNEHAD)

Semaine du 2 mai 2011

Collectivités territoriales - Audition de M. Emmanuel Berthier, délégué interministériel à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale (DATAR)

Semaine du 26 avril 2011

Rôle et organisation du corps préfectoral dans l'accompagnement de la décentralisation - Audition de M. Henri-Michel Comet, secrétaire général du ministère de l'Intérieur

Semaine du 11 avril 2011

Audition de M. Eric Jalon, directeur général des collectivités locales

Semaine du 4 avril 2011

Bilan de la décentralisation - Audition de M. Jacques Pélissard, président de l'Association des maires de France (AMF)

Semaine du 7 mars 2011

Audition de M. Roland Ries, président du Groupement des autorités responsables de transport (GART)

Semaine du 28 février 2011

Mise en oeuvre de la réforme des collectivités territoriales - Audition de M. Jean-Jacques de Peretti, conseiller d'Etat

Semaine du 14 février 2011

Les collectivités locales en Allemagne et au Danemark - Communication

Semaine du 7 février 2011

Audition de M. Jean-Pierre Balligand, coprésident de l'Institut de la Décentralisation
Normes imposées aux collectivités territoriales - Examen du rapport d'information

Semaine du 31 janvier 2011

Dialogue entre l'Etat et les collectivités territoriales - Examen du rapport d'information

Semaine du 24 janvier 2011

Répartition des compétences entre les collectivités territoriales - Examen du rapport d'information

Semaine du 13 décembre 2010

Cumul des mandats - Examen du rapport d'information
Statut de l'élu - Examen du rapport d'information

Semaine du 22 novembre 2010

Election du président de la délégation

Semaine du 15 novembre 2010

Bilan des transferts de personnels - Examen du rapport

Semaine du 11 octobre 2010

Fonctionnement des instances de dialogue entre l'État et les collectivités territoriales - Débat d'orientation

Semaine du 4 octobre 2010

Bilan de la décentralisation - Débat d'orientation et lancement d'un groupe de travail

Session 2009-2010

Semaine du 13 septembre 2010

Débat sur l'attractivité des collectivités territoriales françaises et les perspectives relatives à l'intercommunalité

Semaine du 21 juin 2010

Compensation des transferts de compétences - Examen du rapport d'information
Travaux de la délégation - Communication

Semaine du 14 juin 2010

Ingénierie publique - Examen du rapport d'information

Semaine du 31 mai 2010

Le statut de l'élu local - Débat d'orientation

Semaine du 25 mai 2010

Déplacement à Bruxelles sur le thème de la mutualisation - Communication
Mutualisation dans les intercommunalités - Examen du rapport
Mutualisation des moyens des conseils généraux - Examen du rapport

Semaine du 17 mai 2010

Audition de MM. Gilles Carrez et Michel Thenault, co-présidents du groupe de travail sur la maîtrise des dépenses locales

Semaine du 10 mai 2010

Modes de scrutin envisageables pour l'élection des conseillers territoriaux - Débat

Semaine du 3 mai 2010

Audition de M. Thierry Carcenac, président de la Commission consultative d'évaluation des charges (CCEC)

Semaine du 26 avril 2010

Problématique générale de la mutualisation - Présentation du rapport d'information

Semaine du 29 mars 2010

Audition de M. François-Daniel Migeon, directeur général de la modernisation de l'Etat au ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat

Semaine du 22 février 2010

Péréquation - Présentation du rapport

Semaine du 15 février 2010

Débat d'orientation sur les modes de scrutin envisageables pour l'élection des conseillers territoriaux

Semaine du 8 février 2010

Table ronde sur la péréquation

Semaine du 25 janvier 2010

Programme de travail

Semaine du 11 janvier 2010

Débat thématique d'orientation sur la révision des valeurs locatives

Semaine du 30 novembre 2009

Audition de M. Christian Descheemaeker, président de la septième chambre de la Cour des comptes, président de la formation interjuridictions, de M. André Barbé, conseiller maître, et de Mme Sylvie Esparre, conseillère référendaire

Semaine du 23 novembre 2009

Audition de M. Xavier Péneau, directeur adjoint de la modernisation et de l'action territoriale au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, et de M. Jean-Claude Colliard, président de l'université de Paris-I Panthéon-Sorbonne

Semaine du 16 novembre 2009

Audition de M. Dominique Hoorens, directeur des études économiques et financières de l'union sociale pour l'habitat, et de M. Philippe Valletoux, membre du conseil économique, social et environnemental

Semaine du 2 novembre 2009

Désignation du comité d'experts - Programme de travail

Semaine du 26 octobre 2009

Audition de M. Éric Jalon, directeur général des collectivités locales au ministère de l'intérieur

Semaine du 19 octobre 2009

Règlement intérieur
Échange de vues sur les travaux de la Délégation

Semaine du 5 octobre 2009

Constitution du Bureau