Jeudi 17 janvier 2019
- Présidence de M. Jean-Marie Bockel, président -Audition de M. Dominique Dhumeaux, président de l'AMR72, maire de la commune Fercé-sur-Sarthe, sur les questions relatives aux collectivités territoriales et à la décentralisation évoquées dans les « cahiers de doléances » réunis par l'Association des maires ruraux de France (AMRF) dans le contexte du mouvement des « gilets jaunes »
M. Jean-Marie Bockel, président. - Mes chers collègues, je remercie Dominique Dhumeaux, maire de Fercé sur Sarthe et président de l'Association des maires ruraux de la Sarthe, de sa présence. Cette audition se situe dans le contexte du « grand débat national ». Nous souhaitions faire le point sur le travail que vous avez engagé, sur les orientations qui sont les vôtres et, également, sur le cahier de doléances que vous avez recueilli. Cette initiative intéressante regroupe de nombreuses problématiques sur la justice fiscale, territoriale, la transition énergétique, la vie démocratique, les transports, l'emploi, la proximité, le lien entre l'État et les territoires... Tout ceci est très ouvert. Vous avez déjà effectué un premier travail de synthèse de l'état actuel de ce cahier de doléances. Certaines pistes nous intéressent en tant que délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation, notamment celles ayant trait à l'organisation administrative et à la répartition des compétences. À un moment où le Président de la République a lui-même lancé ce grand débat dans l'Eure, il nous paraissait intéressant de vous écouter. Je vous propose de vous exprimer, puis que nous réagissions.
M. Dominique Dhumeaux, président de l'AMR72, maire de la commune de Fercé-sur-Sarthe. - Bonjour à vous, et merci de m'accueillir. Je suis maire d'un village de 600 habitants, entre Le Mans et Sablé, sur les bords de la rivière Sarthe. Dès le mois de décembre, à l'issue du deuxième samedi de mobilisation, nous nous sommes rendu compte que nous étions confrontés à un mouvement de contestation important, marqué par les violences dans les rues de Paris, alors que dans nos villages les citoyens arboraient ces fameux gilets jaunes. Nous souhaitions donc que ces personnes non présentes sur les ronds-points, et qui ne se mobilisaient pas autrement qu'en affichant des gilets jaunes sur le tableau de bord de leur véhicule, s'expriment d'une autre façon. Dès le mois de décembre, nous avons acté ce principe d'organiser des mairies ouvertes, sans savoir vraiment combien de nos collègues s'empareraient du sujet. Nous avions malgré tout une certaine confiance dans le fait que les gens allaient saisir cette occasion pour s'exprimer. Dans les petites communes, les maires sont, aux yeux de leurs concitoyens, des élus auxquels on peut encore faire confiance. Ce sujet de la confiance est évidemment l'un des coeurs de la crise actuelle. C'est même le sujet essentiel car lorsque la confiance est rompue, il est difficile de dialoguer. Notre objectif était de profiter de notre image encore positive pour jouer un rôle de passeur.
Le 8 décembre dernier, 130 communes de la Sarthe se sont engagées à ouvrir des permanences dans leur mairie toute la journée, pour permettre aux citoyens de s'exprimer sur des cahiers de doléances. Cette ouverture a représenté un vrai moment de démocratie. Nous avons vu arriver des gens qui n'ont pas l'habitude de voter, et qui ont consenti à de grands efforts pour s'exprimer. Ces évènements ont prouvé que le désir d'expression est immense. L'opération a tellement bien fonctionné, que nous avons fait en sorte qu'elle se démultiplie sur le territoire national, pour que chaque maire y participe. Néanmoins, tout le monde n'a pas joué le jeu. Pour les 130 mairies ouvertes dans le département de la Sarthe, sur 368 communes, 103 cahiers de doléances nous sont revenus, avec 1 600 contributions émanant de foyers. Il est rappelé que la Sarthe compte environ 570 000 habitants.
Il ressort de la synthèse que, quels que soient le lieu d'habitation ou le niveau de l'échelle sociale, une volonté de traitement équitable s'est exprimée. Les citoyens ne demandent pas un traitement égalitaire, mais un traitement équitable. Il s'agit d'une expression de sagesse, même si certains commentaires sont insultants ou réclament des mesures impossibles. La majorité des personnes qui s'expriment appellent de leurs voeux l'équité en termes de justice, de pouvoir d'achat, de justice fiscale, de services de proximité... La liste est longue.
Depuis dix ans, notre association alerte sur cette situation à chaque élection nationale. Depuis dix ans, sur les plateaux de télévision, les analystes pointent du doigt l'abstention très forte en milieu rural et le vote FN. Depuis dix ans, le sujet est évoqué pendant quinze jours, puis retombe aussitôt. Ce faisant, nous oublions qu'au travers du bulletin de vote sur les territoires, les gens expriment une souffrance. Il est problématique, dans une démocratie, d'avoir le sentiment que le bulletin de vote ne sert à rien. Il importe de prendre en compte cette souffrance déclenchée par le prix du carburant et la limitation de vitesse à 80 km/h, avec en toile de fond un sentiment d'abandon. Depuis lors, l'origine du mouvement se perd petit à petit, et d'autres se sont emparés du débat. Nous voyons que la politique, les syndicats, les lobbies se placent en première ligne sur le sujet, au risque de recueillir, en mars prochain, des propositions très éloignées de l'origine de la mobilisation. Il s'agit d'une véritable inquiétude de la part de notre association, c'est pourquoi nous espérons de tout coeur que les maires des départements s'empareront du grand débat, pour faire en sorte que les gens de nos villages s'expriment. Si cela n'est pas fait, nous risquons de nous retrouver le 15 mars avec une synthèse qui ne correspondra en rien à l'origine de la crise.
Sur votre sujet, c'est-à-dire les collectivités, nous sommes surpris de constater que l'intercommunalité est pointée comme l'une des causes de l'éloignement des services publics. Ce thème revient très souvent. Je ne pourrais vous donner de pourcentage, mais l'intercommunalité est bien davantage évoquée que l'immigration. La procréation médicalement assistée et la peine de mort, pour leur part, ne sont jamais citées. D'ailleurs, sur la totalité des commentaires en Sarthe, seuls 39 évoquent l'immigration. Bien entendu, les sujets liés au pouvoir d'achat arrivent en tête, mais nous constatons que l'intercommunalité, qui était totalement illisible pour le citoyen jusqu'il y a deux ans, devient aujourd'hui un sujet de discussion, mais dans le mauvais sens du terme. L'intercommunalité est perçue comme responsable de la réduction de l'accès aux services quotidiens.
Par ailleurs, un autre terrain de mécontentement a trait à la dématérialisation des actes de la vie courante. Du jour au lendemain, les personnes se retrouvent avec un besoin d'assistance à l'utilisation de l'outil, pour la seule raison que l'État, mû par des préoccupations économiques, a pris le parti de laisser treize millions de Français sur le bord de la route. Ces citoyens se trouvent désormais dans l'obligation de demander de l'aide dans nos mairies, alors que précédemment ils étaient très indépendants. L'Association des maires ruraux, si elle n'a pas accompagné ce mouvement des gilets jaunes, constate néanmoins avec objectivité que ce mouvement a remis la commune au coeur de la vie quotidienne. Finalement, cette particularité française de compter 35 000 communes représente peut-être un atout plutôt qu'un poids. À l'inverse, la volonté de rassembler et de mutualiser a abouti à se passer d'un amortisseur social, d'un accompagnement et d'un outil de démocratie de proximité. Certes, cet outil coûtait de l'argent au contribuable, mais il avait un sens dans le fonctionnement de notre société. Le rôle de l'élu local se trouve ainsi remis au coeur des préoccupations de nos gouvernants.
M. Jean-Marie Bockel, président. - Parfois, dans les médias, est mise en exergue la délégation reçue à l'Élysée, mais nous constatons que vous avez engagé un travail de fond depuis longtemps. Cela n'a pas été une affaire de communication, mais de proximité. Je pense que cette démarche est éminemment respectable. D'ailleurs, nous-mêmes, à la délégation, avons toujours pris en compte et auditionné les associations de maires telles que la vôtre. Aujourd'hui encore, vous apportez la démonstration du caractère sincère, sérieux, et somme toute très équilibré de votre démarche.
Mme Sonia de La Provôté. - Merci beaucoup pour cette présentation éclairante, qui fait écho à ce que nous entendons partout. J'ai deux interrogations :
- en premier lieu, comment jugez-vous le poids de la communication dans les médias sur la question sociétale, sur celle de l'immigration, sur une droitisation extrême du mouvement et des attentes de nos concitoyens, en somme sur des caricatures itératives depuis plus d'un mois, qui ne coïncident pas tout à fait avec ce que vous avez mis en évidence ? Ne pensez-vous pas que cette communication a aggravé la situation ?
- en second lieu, comment voyez-vous le rôle du maire au sein de l'organisation institutionnelle de notre pays, au-delà du rôle de lanceur d'alerte ? Comment percevez-vous l'évolution vers les communes nouvelles ? Pensez-vous que ce gigantisme assumé des intercommunalités, devrait être remplacé par une taille intermédiaire ?
Je ferai enfin une parenthèse, en m'interrogeant sur le sujet des cimetières : est-ce une compétence adaptée pour les communautés urbaines ? Que doivent assumer les maires, et que devons-nous faire vivre en local ?
Mme Marie-Françoise Perol-Dumont. - Avant cette réunion, notre président, Jean-Marie Bockel, a réuni notre délégation pour réfléchir à notre programme de travail. Parmi les questions que nous nous posions - puisque notre rôle est aussi de suivre l'application des lois -, celle des intercommunalités devenues parfois gigantesques (opportunément ou non) se posait en effet. Je trouve très intéressant que vous nous fassiez part du retour de nos concitoyens, selon lesquels l'intercommunalité serait synonyme d'éloignement des services. Quelle serait votre préconisation sur le sujet de l'intercommunalité, à charge pour nous de la relayer ? Vous dites jouer le rôle de passeurs dans le grand débat, mais il ne s'agit pas de faire porter aux élus locaux la responsabilité d'une situation qui est avant tout celle de ce gouvernement, et d'autres avant lui. La crise actuelle n'est pas de votre fait. Quelles préconisations auriez-vous par rapport à cela ? Cela étant, il me semble que plus les situations sont compliquées et plus elles peuvent être porteuses de lumière.
En outre, depuis la dématérialisation, nos concitoyens seraient totalement démunis pour accomplir leurs démarches administratives si les mairies rurales n'existaient pas. N'est-ce pas le meilleur plaidoyer pour le maintien des communes de France et pour repositionner correctement la réalité ? La commune est la cellule de base, alors que l'intercommunalité n'en est qu'un prolongement. L'intercommunalité n'est ni un niveau administratif, ni une collectivité.
Comment souhaiteriez-vous voir notre délégation traduire un certain nombre de points que vous avez présentés ce matin ?
M. Rémy Pointereau. - Merci, Monsieur le maire, pour votre intervention. Vous évoquiez le fait que peu de mairies avaient participé à l'opération d'ouverture des cahiers de doléances.
M. Dominique Dhumeaux, président de l'AMR72, maire de la commune de Fercé-sur-Sarthe. - On en compte 35% dans mon département, et environ 5 000 au niveau national.
M. Rémy Pointereau. - C'est peu, mais compréhensible de la part des maires qui n'ont pas souhaité mettre en place de cahier de doléances. Il y a eu un tel mépris à leur égard depuis de nombreux mois, voire d'années. Il est légitime qu'ils n'aient pas apprécié ce traitement. De plus, un grand nombre d'élus ont la crainte de devoir assumer seuls la résolution de la crise que nous vivons. Aujourd'hui, nous avons besoin d'eux et nous attendons d'eux qu'ils réparent la République et les dégâts causés. C'est tout de même exagéré. Le cahier de doléances relève de la démocratie participative.
En ce qui me concerne, je pense qu'un grand nombre de revendications, au départ légitimes, se sont ensuite égarées dans toutes les directions. La situation est comparable à celle de 1789, avec des revendications d'assemblées constituantes désignées par sondages sur des listes. Dans ce contexte, il faudra prendre garde au grand débat national, qui ouvre une boîte de Pandore pour faire émerger des revendications de toutes sortes. À l'évidence, celles-ci ne seront pas mises en oeuvre, au risque de désespérer encore davantage les citoyens. Telle est ma crainte, face à ce débat. Il est bon de dialoguer mais je redoute une crise encore plus grande, une fois la synthèse achevée.
Je souhaite connaître la position qui s'exprime dans les cahiers de doléances vis-à-vis du Sénat. Nous entendons çà et là les griefs qui lui sont faits, d'occasionner des dépenses conséquentes mais de n'avoir aucune utilité.
M. Raymond Vall. - Monsieur le maire, je vous félicite aussi pour votre initiative. Sur le sujet de l'intercommunalité, quelles sont vos retours sur la manière dont sont transférées les compétences ? Dans certains domaines, tels le scolaire ou l'urbanisme, le maire a le sentiment qu'il n'existe plus, alors que dans certaines sphères, plusieurs compétences lui ont été conservées. Comme vous l'avez souligné, nous n'allons pas transformer le pays d'un coup de baguette magique, mais nous pouvons corriger assez rapidement un certain nombre de défauts. Notre délégation intervient justement pour traduire les préoccupations en actes concrets. Par conséquent, s'agissant de l'intercommunalité, comment envisagez-vous la représentation ? Quand un maire est le seul légitime à se rendre à des réunions, et que celles-ci se tiennent deux fois par semaine, la lassitude est compréhensible. Est-il souhaitable, de ce fait, d'élargir aux conseillers municipaux la présence à certaines commissions ? Pouvons-nous un peu mieux codifier certaines compétences qui fondent la légitimité du maire sur le territoire ?
M. Jean-Marie Bockel, président. - Nous sommes justement en train de travailler sur la représentativité des petites communes au sein d'une intercommunalité, et nous réfléchissons aux excès susceptibles d'être corrigés dans les intercommunalités « XXL ». La commission des lois travaille également sur cette question. Il s'agit aussi de gérer la double commande entre la commune et l'intercommunalité.
Mme Françoise Gatel. - Merci, Monsieur le président, d'avoir organisé cette rencontre. Je salue tout d'abord l'initiative des maires ruraux, qui illustre ce que sont les maires, et que certains ont tendance à oublier. Les maires sont cet espace d'incarnation de la République où s'expriment les solidarités et où les choses sont faites simplement. Le maire est à la portée de toutes les critiques, il gère tous les problèmes, tant d'intérêt général que personnel. Indépendamment de toute considération politicienne, la situation actuelle montre ce que les maires et les sociologues décrivent depuis longtemps, c'est-à-dire une fracture géographique et territoriale qui ne cesse de se creuser. Comme l'a dit Gérard Collomb, nous sommes plutôt face à face que côte à côte.
J'ai plusieurs questions à vous poser, en insistant sur le lien entre collectivités locales et Sénat :
- quelle réponse peut être donnée, selon vous, en matière d'aménagement du territoire ? Nous voyons que les citoyens qui ont critiqué la hausse du prix du carburant sont, avant tout, ceux qui vivent de gros problèmes de mobilité. Ce sont ceux qui ont été condamnés à vivre loin de la ville parce qu'ils n'avaient pas les moyens de s'y loger. Ces Français peuvent avoir le sentiment que vivre en-dehors de la ville est une punition, alors que personnellement, il m'apparaît qu'à certains moments de la vie, il s'agit d'une facilité. Selon vous, comment consolider la ruralité, sachant que toutes les facilités ne seront pas disponibles dans la totalité des communes ? C'est un premier sujet.
- en outre, comment peut-on aménager des infrastructures pour, au plus près des gens, apporter des réponses en termes de mobilité et d'accompagnement des personnes ? Je pense que l'erreur est de dire à la ruralité que nous allons nous occuper d'elle. Il est certainement intéressant d'équiper la campagne du très haut débit, mais encore faut-il que les gens soient capables d'utiliser les technologies. De plus, un accompagnement humain est nécessaire pour aider chacun à saisir des informations sur des formulaires. Je citerai en cela l'exemple du film Le Père Noël est une ordure, lorsque « Zézette épouse X » se plaint de ne pouvoir faire tenir son nom dans les cases d'un formulaire de la Sécurité sociale. Cet exemple, qui paraît très drôle, est en réalité symptomatique de la situation de personnes totalement démunies, qui ne parviennent pas à remplir seules les formulaires.
M. François Calvet. - J'ai parcouru vingt-et-un kilomètres à pied dans les rues de Paris, et je n'ai pas vu un seul gilet jaune sur les pares brises. À Perpignan, une voiture sur deux l'arbore. À Paris, ce n'est pas un problème de ne pas être titulaire du permis de conduire, alors que chez nous c'est une catastrophe. Dans ma commune, j'ai vu les cahiers de doléances, qui m'ont rendu très humble. Qu'ont retenu les citoyens de tout ce que j'ai pu expliquer depuis vingt ans dans ma commune ? Le niveau d'inculture m'a beaucoup frappé, de même que la violence et l'extrémisme exprimés. J'ai cependant noté deux points qui m'ont beaucoup intéressé, par exemple le fait que les passeports et les cartes grises ne puissent plus être délivrés en mairie. Précédemment, il s'agissait d'un point de contact avec la vie locale. De même, la dématérialisation a pu aggraver certaines situations.
J'ai par ailleurs été frappé par la demande de simplification qui s'est exprimée. Au sein de la délégation, nous avons beaucoup travaillé sur la simplification des lois, mais les gens ne comprennent rien à ce que nous faisons. Nous devrions remettre toutes les lois à plat, et entreprendre une grande simplification.
Par ailleurs, votre association de maires va-t-elle se mobiliser pour défendre le Sénat ? Nous sommes attaqués dans les cahiers de doléances par des gens qui ne savent pas, et qui ne comprennent pas notre travail. Vous pourriez peut-être faire un geste en ce sens. Ces gens qui écrivent, nous ne les rencontrons pas car nous sommes des représentants des collectivités.
M. Dominique Dhumeaux, président de l'AMR72, maire de la commune de Fercé-sur-Sarthe. - J'ai pris en photo une doléance en provenance d'un village proche du mien, et qui reflète au moins l'origine du mouvement. Cette personne - dont j'ignore l'âge - s'exprime ainsi :
« Le TGV passe à plus de 300 km/h dans notre village. Il est fait pour les urbains qui vont du centre de Paris jusqu'au centre des métropoles. Il a été dessiné par ceux qui l'empruntent (députés, élus des grosses métropoles, chefs d'entreprise...) et qui, souvent, ne paient pas de leur poche les frais de représentation. Nous les ruraux, nous regardons passer ces trains qui nous cassent les oreilles, déprécient nos maisons et gâchent notre quiétude. Des gens ont le droit d'aller à 300 km/h, mais nous on nous dit de rouler à 80 km/h. Voilà le plus bel exemple de la France à deux vitesses. »
Cette réaction m'apparaît symptomatique du ressenti général.
Pour revenir aux questions sur la différence entre ce qui est exprimé dans les médias et le contenu des cahiers de doléances, il me semble - cela n'engage que moi - que très vite, les gens qui se sont exprimés, tant les gilets jaunes sur les ronds-points que les médias, ont éprouvé le besoin de simplifier la problématique. Finalement, il s'est avéré plus aisé de glisser sur le thème général du pouvoir d'achat. Je me trompe peut-être, mais je pense que le décalage vient en partie de là : il était plus simple, pour un citoyen moyen, de parler de pouvoir d'achat que de sentiment d'abandon. Pour les médias, il était également plus simple de synthétiser le discours par la généralité sur le pouvoir d'achat. Lorsque les revendications des réseaux sociaux s'exprimaient au départ, elles étaient beaucoup plus dans le ton des cahiers de doléances, avant de glisser sur d'autres sujets qui ne sont pas l'essence même du mouvement.
Nous avons remis le cahier de doléances des maires ruraux de la Sarthe au préfet du département, avec l'ensemble des parlementaires (députés, sénateurs, députés européens...). J'ai insisté sur le fait que seule une commune nouvelle y avait participé, et aucune intercommunalité. L'Association des maires ruraux estime qu'il s'agit d'une erreur de ne pas imposer de consultation citoyenne sur la nécessité de créer une commune nouvelle. Cette consultation obligerait les élus à bien réfléchir à leur projet, et donnerait le sentiment aux citoyens qu'ils y ont participé. La création d'une commune nouvelle est en effet une décision très impactante.
Mme Françoise Gatel. - La création d'une commune nouvelle relève d'une liberté des communes.
M. Dominique Dhumeaux, président de l'AMR72, maire de la commune de Fercé-sur-Sarthe. - Toutefois, nous voyons la vie associative y disparaître, car les choix budgétaires privilégient nécessairement certaines associations plutôt que d'autres. Lorsque les citoyens ont le sentiment de ne pas avoir été associés à la réflexion, la colère est grande. De surcroît, les gens sont attachés à leur village.
Sur la loi NOTRe, je pense que l'erreur était de croire que nous vivions dans un monde idyllique, et que les élus auraient toujours la sagesse de se souvenir que chaque maire a voix au chapitre. Pourtant, nous aurions pu imaginer que les parlementaires portent un regard pertinent sur la vie politique, et qu'ils auraient anticipé à quel point l'instinct de pouvoir pourrait primer sur toute autre considération. La seule solution pour que les rapports s'inversent est de modifier la gouvernance. Il faut obliger le président de l'intercommunalité à faire vivre un conseil des maires, alors qu'un tel conseil n'existe pas partout aujourd'hui. Et quand il existe, il est surtout constitué de vice-présidents, ce qui rend la parole des maires moins importante. Il faut que la loi oblige à la création du conseil des maires, car tous les présidents d'intercommunalité n'ont pas la sagesse d'y procéder. Pourtant, le rôle primordial du conseil est de valider en amont tous les sujets de l'intercommunalité, ainsi que les choix budgétaires. Par exemple, il aurait été judicieux que l'ensemble des maires réfléchissent à la loi sur l'eau. Une réflexion en amont améliore les situations.
M. Raymond Vall. - Tous les maires ne viennent pas au conseil. De plus, sur certains sujets importants, ils ne peuvent pas décider.
M. Jean-Marie Bockel, président. - À mon époque, j'avais initié la conférence des maires, qui jouait un rôle de gouvernance majeur. L'instance que vous appelez de vos voeux est du vécu pour moi.
M. Dominique Dhumeaux, président de l'AMR72, maire de la commune de Fercé-sur-Sarthe. - Il ressort de nos débats au sein de l'Association des maires ruraux que le vécu et le ressenti sont très différents de ce que vous décrivez. Il est important de comprendre le caractère insatisfaisant pour un maire qui se retrouve à débattre d'une compétence, alors que celle-ci a été préconstruite et édulcorée, en se voyant ôter tous les sujets qui fâchent. Au lieu de cela, avant de réfléchir à telle compétence, à tel budget ou investissement lourd, il conviendrait que la conférence des maires se réunisse, pour que soit trouvé conjointement le moyen d'accompagner le raisonnement de chacun. Cette démarche est donc bien différente. Par exemple, pour la compétence liée à la petite enfance, si le président d'intercommunalité réunissait une majorité des élus autour de son projet, il n'aurait pas d'autre choix que celui du consensus. Il y aurait donc toutes les chances pour que ce projet irrigue un maximum de territoires, atteigne une population étendue, et qu'il ne soit pas centré sur une commune unique. Tel est aussi le fonctionnement de l'être humain. Je suis donc convaincu de la nécessité de modifier le modèle.
Le deuxième sujet est celui des transferts de charges. Il faut imposer par la loi qu'il soit opéré avant le transfert de compétences. Je rencontre un nombre non négligeable de maires qui ont le sentiment de s'être fait abuser, en voyant prélever sur le budget de leur commune des sommes qui n'avaient jamais été mentionnées. C'est une catastrophe pour la confiance, et cela constitue pourtant le vécu de toutes les intercommunalités de France. En Sarthe, j'ai diligenté un sondage auprès de mes collègues, d'où il ressortait que 69% d'entre eux ne souhaitaient pas se représenter. Plus des deux tiers invoquaient l'intercommunalité pour raison principale. Il est essentiel que le président d'intercommunalité prenne conscience qu'il joue un rôle d'animateur, et uniquement cela.
Par ailleurs, la loi sur l'assainissement de l'eau représente un véritable problème pour les maires : les réseaux d'eau potable sont de mauvaise qualité, et les fonds à réunir pour y remédier sont conséquents.
Sur le sujet de la dématérialisation, nous constatons que les gens viennent en mairie pour prendre des rendez-vous avec des médecins spécialistes, car ils ne savent pas le faire par internet. Aujourd'hui, nos secrétaires de mairie ne sont pas protégés juridiquement pour accompagner un citoyen en mairie sur des problématiques de déclarations d'impôt sur internet. À la mairie, nous avons réuni des cahiers où sont listées les adresses mail des citoyens, c'est-à-dire celles que nous leur avons nous-mêmes créées, ainsi que leurs codes et mots de passe. À l'évidence, nous n'avons pas le droit de procéder ainsi. Pour autant, cette création d'adresses mail par nos soins était la seule solution imaginable pour permettre aux citoyens de remplir leurs démarches. Nous avons aussi constaté que les personnes âgées n'étaient pas les seules concernées. En effet, un jeune de vingt ans sur quatre n'est pas en mesure d'écrire un mail et d'y associer une pièce jointe. La situation ne va donc pas s'améliorer du jour au lendemain.
Parfois, le mépris des maires ressenti ressort des cahiers de doléances, mais, comme pour les sénateurs, nous devons l'accepter. De même, les rémunérations des parlementaires, sénateurs ou députés, sont décriées. Néanmoins, ces revendications apparaissent anecdotiques dans l'ensemble, elles s'inscrivent dans le même ordre de doléances que la retraite du Président de la République ou le salaire de Carlos Ghosn. Pour anecdote, mon préfet m'a appelé hier pour m'annoncer la décision de la rectrice académique de fermer cinquante classes en Sarthe à la prochaine rentrée 2019. L'unique but est de dédoubler les classes de CE1 en REP et REP+. Nous allons donc annoncer aux citoyens que des classes de vingt-cinq élèves vont fermer dans leurs villages, pour que l'enseignant libéré aille au Mans faire la classe à douze élèves. Je ne suis pas certain que cette annonce soit appréciée...
Sur le résultat du grand débat, les questions sont nombreuses. Nous ne savons pas ce qu'il en ressortira, mais il est indispensable que le plus grand nombre de citoyens y participe. Au contraire, si la participation est faible, il est à craindre que nos concitoyens se rabattent sur d'autres extrémités. En tout état de cause, il ne faudrait pas que le résumé des doléances soit trop éloigné des origines du mouvement. Il conviendra en outre que le chef de l'État s'exprime rapidement sur les suites qu'il entend y donner.
S'agissant du Sénat, nos concitoyens expriment majoritairement un regard désabusé à travers les cahiers de doléances. Pourtant, nous-mêmes, élus locaux, expliquons souvent que les sénateurs sont les parlementaires les plus à l'écoute de notre expression. Nous continuerons d'affirmer que le rôle des sénateurs a son importance, d'autant qu'ils sont notre principal lien avec l'État.
M. Jean-Marie Bockel, président. - Nous sommes la génération des sénatrices et sénateurs qui avons connu la période antérieure à la loi sur le non-cumul des mandats. Nous sommes donc conscients des réalités des territoires.
M. Dominique Dhumeaux, président de l'AMR72, maire de la commune de Fercé-sur-Sarthe. - S'agissant de l'aménagement du territoire, nous avons fait le constat que huit primo-accédants sur dix n'avaient d'autre choix, pour accéder à la propriété, que de s'installer dans nos villages, et ce pour des raisons financières. Seuls deux ménages sur dix emménageant dans nos communes le font par décision de vivre à la campagne. Nous-mêmes aurons de moins en moins de capacité d'accueillir ces citoyens. L'accès à la propriété individuelle va s'éloigner de plus en plus, et nos concitoyens n'auront plus d'autre option que de rester locataires. En Sarthe, avec un budget de 160 000 euros, les seuls logements accessibles sont situés en deuxième et troisième couronnes.
Mme Françoise Gatel. - Il faut régler le problème des mobilités, au risque pour les Français de ne plus être en mesure d'habiter à la campagne.
M. Dominique Dhumeaux, président de l'AMR72, maire de la commune de Fercé-sur-Sarthe. - Je parle surtout du ressenti de nos habitants. Avec la crise des gilets jaunes, nous pouvons espérer que la loi d'orientation des mobilités, actuellement en discussion au Sénat et à l'Assemblée nationale, traitera à nouveau des réalités rurales. Je suis d'ailleurs certain que tel sera le cas, puisque j'ai reçu un appel d'Élisabeth Borne, après le deuxième samedi de mobilisation, nous demandant de présenter à nouveau nos propositions pour la mobilité en milieu rural. Alors que ces propositions avaient été abandonnées lors des arbitrages, il avait été décidé de les réinscrire dans la loi pour le mardi suivant. Grâce aux gilets jaunes, la mobilité rurale sera donc présente dans la loi.
Par ailleurs, nous espérons que le 1% transport sera retravaillé dans le sens d'une péréquation.
Sur la remise à plat des normes, le sujet est « franco-français » et perdure. Nous aurions pu, néanmoins, espérer que la loi de simplification entraîne des effets positifs. Or cette réforme n'est pas allée au bout. Ce manque de simplicité administrative est pourtant l'une des raisons pour lesquelles nos concitoyens sont en colère.
M. Jean-Marie Bockel, président. - Merci pour ce temps d'échanges très intéressant, qui nous rappelle une réalité et nourrira nos travaux de réflexion. Il est plus que jamais indispensable que nous auditionnions les élus, y compris en nous rendant sur le terrain pour rencontrer les associations d'élus. Nous avons également conscience que ce grand débat pourra apporter des pistes nouvelles ou, au contraire, de nouvelles déceptions et un embrasement. Nous avons aujourd'hui ce sentiment d'être sur un volcan.
Merci infiniment d'avoir pris sur votre temps.