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TurcOffices et délégations
Afin de se doter d'une capacité d'expertise autonome par rapport au Gouvernement et indépendante du processus normatif, le Parlement a créé des instances dont la mission est triple :
- assurer une veille juridique et technique sur les secteurs dont elles sont chargées ;
- informer les parlementaires ;
- évaluer les conséquences des décisions prises par les institutions compétentes dans ces secteurs. (en savoir plus)
Les Offices parlementaires
Les Offices parlementaires, créés par une loi, sont des instances d'évaluation communes aux deux assemblées.
Composés à parité de députés et de sénateurs, ils sont chargés d'une mission d'expertise et d'information.
- L'Office Parlementaire d'Evaluation des Choix Scientifiques et Technologiques (créé par la loi n° 83-609 du 8 juillet 1983).
Les délégations parlementaires
Les Délégations parlementaires sont des organismes permanents d'information ou de contrôle, spécialisés dans un champs d'activité déterminé.
Elles peuvent être, selon les dispositions de la loi qui les institue, propres à chaque chambre ou communes aux deux assemblées.
- La Délégation parlementaire aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
- La Délégation parlementaire au renseignement
Les délégations sénatoriales
Deux nouvelles délégations, qui traduisent des spécificités du Sénat, ont été instituées par l'Instruction générale du Bureau (IGB), en avril 2009. Il s'agit de :
- la Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation
- la Délégation sénatoriale à la prospective
- La Délégation à l'Outre-mer
Archives
Plusieurs délégations et offices ont été supprimés par la loi n° 2009-689 du 15 juin 2009 et un arrêté n° 2009-95 du Bureau du Sénat du 7 avril 2009 :
- l'Office parlementaire d'évaluation de la législation (consulter les archives) ;
- l'Office parlementaire d'évaluation des politiques de santé (consulter les archives) ;
- la Délégation parlementaire à l'aménagement et au développement durable du territoire (consulter les archives) ;
- la Délégation parlementaire pour la planification (consulter les archives) ;
- la Délégation parlementaire pour les problèmes démographiques (consulter les archives) ;
- l'Observatoire de la décentralisation (consulter les archives).
