Office et délégations

• La Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation a été créée par l'arrêté
  n° 2009-95 du Bureau du Sénat du 7 avril 2009.
  Elle est chargée d’informer le Sénat sur l’état de la décentralisation et sur toute question relative aux collectivités territoriales.
  
  
• La Délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes a été créée par la loi n° 99-585 du 12 juillet 1999.
  Elle est chargée d’informer le Sénat de la politique suivie par le Gouvernement au regard de ses conséquences sur les droits des femmes et sur l’égalité des chances entre les hommes et les femmes, et assure, en ce domaine, le suivi de l’application des lois.
  
  
• La Délégation aux entreprises a été créée par l'arrêté de Bureau du Sénat du 12 novembre 2014.
  Elle est chargée d'informer le Sénat sur la situation et les perspectives de développement des entreprises, de recenser les obstacles à leur développement et de proposer des mesures visant à favoriser l'esprit d'entreprise et à simplifier les normes applicables à l'activité économique, en vue d'encourager la croissance et l'emploi dans les territoires.
  
  
• La Délégation sénatoriale aux outre-mer a été créée par l'arrêté n° 2011-282 du Bureau du Sénat du 16 novembre 2011. La délégation dispose d'un fondement législatif aux termes de l'article 99 de la loi n°2017-256 du 28 février 2017.
  Elle est chargée d’informer le Sénat sur la situation des collectivités visées à l’article 72-3 de la Constitution, et sur toute question relative à l’Outre-mer.
  
  
• La Délégation à la prospective a également été créée le 7 avril 2009 par l’Instruction générale du Bureau.
  Elle est chargée de réfléchir aux transformations de la société et de l’économie, en vue d’informer le Sénat.
  
  
• La Délégation parlementaire au renseignement, a été créée par la loi n° 2007-1443 du 9 octobre 2007. Commune au Sénat et à l’Assemblée nationale, elle est composée de quatre députés et de quatre sénateurs, et exerce le contrôle parlementaire de l'action du Gouvernement en matière de renseignement et évalue la politique publique en ce domaine. Ses travaux sont couverts par le secret de la défense nationale. Sa mission et son fonctionnement la différencient donc totalement des autres délégations.
  
  
• L’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques, créé par la loi en juillet 1983, est une délégation commune à l’Assemblée nationale et au Sénat.
  Composé à parité de députés et de sénateurs, il a pour mission d’informer le Parlement des conséquences des choix de caractère scientifique et technologique afin d’éclairer ses décisions.