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COMPTES RENDUS DE LA DELEGATION AUX COLLECTIVITES TERRITORIALES


Jeudi 8 octobre 2015

- Présidence de M. Jean-Marie Bockel, président -

Échange de vues sur l'avancement de la préparation du rapport de la Délégation « Les collectivités territoriales, actrices de la lutte contre le changement climatique », dans la perspective de sa présentation à l'occasion du Congrès des maires 2015

M. Jean-Marie Bockel, président. - Le rapport d'information de la délégation sera présenté lors du Congrès des maires, par divers moyens - y compris audiovisuels -, sur des panneaux interactifs. Chacun des huit rapporteurs a effectué un déplacement et des auditions. Nous en sommes aujourd'hui à un point d'étape de ce travail qui s'achèvera le 22 octobre.

Souhaitant dépasser le cadre des frontières nationales, je me suis rendu le 20 août à Bologne, en Italie, où a été mis en place le projet Blue Ap (Bologna Local Urban Environment Adaptation Plan for a Resilient City), plan d'adaptation de l'environnement urbain local pour une ville résiliente, grâce auquel un système global d'information permet d'observer la variabilité climatique. Ce projet, mené entre 2012 et 2015, propose une stratégie de réduction de la vulnérabilité environnementale, qu'elle soit due à un manque d'eau, à une vague de chaleur ou à des précipitations extrêmes ; la gestion de l'eau et la construction devront s'y adapter. J'ai également rencontré leur Kyoto Club, qui réunit les autorités publiques, des entreprises et des citoyens.

Je vous propose à présent d'entendre les rapporteurs pour un point sur leurs travaux.

Mme Caroline Cayeux, co-rapporteure. - En tant que rapporteur chargée de l'urbanisme, j'ai convié les acteurs les plus impliqués en faveur de la durabilité des projets d'urbanisme et des opérations d'aménagement. J'ai rencontré des représentants de la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, mais aussi de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) et de la Fédération nationale des agences d'urbanisme (FNAU). Ces échanges ont mis en évidence le caractère incontournable de l'urbanisme pour promouvoir, dans nos villes, une prise en compte globale et cohérente des enjeux climatiques. Les villes peuvent avoir des difficultés à résoudre les enjeux climatiques mais elles savent aussi s'adapter à ces problématiques de façon très pertinente. Afin de faire émerger un nouveau modèle urbain, les collectivités territoriales s'appuient sur deux leviers : l'inscription d'objectifs de lutte contre le réchauffement climatique dans leurs documents d'urbanisme (par exemple, éviter l'étalement urbain par la densification et la réhabilitation de friches ; maîtriser les déplacements avec la construction de logements près des transports collectifs ; diversifier les fonctions de chaque quartier) et des opérations d'aménagement, dans le cadre de projets de renouvellement ou de développement urbain (qui permettent d'améliorer la performance énergétique du bâti, de favoriser les transports collectifs et les mobilités douces, de développer l'usage des énergies renouvelables, de renforcer la place de la nature en ville).

Si l'on retient quelques exemples, Grenoble-Alpes Métropole a établi une « charte de l'urbanisme et des transports » ainsi qu'un « contrat d'axe », par lesquels elle a lié contractuellement les enjeux d'urbanisme et de transports. Le syndicat en charge des transports de la métropole s'est engagé à réaliser une nouvelle ligne de tramway, en contrepartie de la densification des zones situées aux abords de cet équipement (quatre communes et un quartier de Grenoble) afin qu'il y ait suffisamment de voyageurs.

Brest Métropole a regroupé, au sein d'un plan local d'urbanisme intercommunal « facteur 4 » plusieurs documents d'urbanisme : le plan local d'urbanisme, le programme local de l'habitat, le plan de déplacements urbains et le plan climat énergie territorial. Cette démarche démontre que développement urbain et simplification ne sont pas antinomiques.

En partenariat avec les agences d'urbanisme de son territoire, le conseil régional du Nord-Pas-de-Calais a élaboré un manifeste pour des projets d'urbanisme durable, afin de développer une culture commune. En mobilisant différents acteurs, il offre aux communes et aux intercommunalités une ingénierie adaptée.

Cet après-midi, je me rendrai à Issy-les-Moulineaux, dans l'éco-quartier du Fort d'Issy, d'une superficie de 12,5 hectares.

M. Jean-Marie Bockel, président. - Un endroit très intéressant.

Mme Caroline Cayeux, co-rapporteure. - Le site, d'un haut niveau de performance énergétique et environnementale, regroupe des logements, des bureaux et des commerces desservis par un réseau de chaleur, une collecte pneumatique des déchets et des infrastructures de transports collectifs et partagés.

La ville de Reims s'est engagée dans un projet d'éco-quartier en zone urbaine défavorisée. En partenariat avec l'ANRU, la ville a entrepris la modernisation du quartier de Croix Rouge, qui compte 25 000 habitants, en favorisant plus particulièrement le développement durable dans le secteur de Pays-de-France qui regroupe 5 500 habitants. Une ligne de tramway a été installée et 2 500 mètres carrés de locaux commerciaux ont été construits en pied d'immeubles. Enfin, 500 logements ont été rénovés.

En conclusion, il me semble important de souligner trois enjeux pour le développement durable : il convient, en premier lieu, de stabiliser le cadre réglementaire applicable aux collectivités. Si les normes et les contraintes s'accroissent encore, les communes continueront à être en retard. La mise en place d'un urbanisme durable suppose des contraintes stables. Par ailleurs, les collectivités doivent pouvoir bénéficier d'une approche en coût global des investissements. Mon expérience de présidente de société anonyme (SA) de HLM m'a appris que le développement durable impose des charges supplémentaires aux constructeurs. Ce choix politique engendre un surcoût - et des bénéfices dans la durée. Enfin, l'urbanisme durable permet d'envisager des créations d'emplois, grâce à l'apparition de nouveaux métiers dont les collectivités bénéficient.

M. Jean-Marie Bockel, président. - Merci. En vous écoutant, je pensais à la réhabilitation du quartier Wagner de Mulhouse que j'ai menée. Les exemples que nous prenons n'ont souvent rien d'exceptionnel ; ils n'en restent pas moins significatifs des bonnes pratiques de notre pays.

Mme Nelly Tocqueville. - En tant que vice-présidente de la métropole Rouen Normandie, je souhaite savoir quels ont été vos contacts avec les agences d'urbanisme, qui réunissent des acteurs divers, politiques, économiques et universitaires.

Mme Caroline Cayeux, co-rapporteure. - Les relations sont d'autant plus fortes qu'elles sont anciennes, ce qui me permet de souligner l'importance de la continuité des politiques publiques en la matière. Elle peut, par exemple, permettre de mener une véritable politique de préemption. Les syndicats d'urbanisme et les collectivités ont l'habitude de travailler ensemble. Grenoble et Brest en sont les exemples les plus pertinents.

M. Antoine Lefèvre, co-rapporteur. - En charge de l'énergie, j'ai réalisé des auditions de personnalités qualifiées de GDF-Suez et d'EDF et j'ai effectué un déplacement en juillet à Nice pour découvrir les réseaux intelligents qui y gèrent l'éclairage public, le centre de supervision urbain et le stationnement, ces opérations étant menées avec une filiale d'EDF. J'ai aussi visité l'Institut méditerranéen des risques de l'environnement et du développement durable.

Nice est en pointe sur la vidéo-protection. Il est désormais possible d'agir sur l'environnement par la vidéo-surveillance et la vidéo-verbalisation. À titre d'exemple, alors que le stationnement en triple file encombrait les axes importants, ces systèmes ont fluidifié le trafic et réduit les rejets de carbone. L'éclairage public est modulé, les soirs de match, aux abords du stade, selon que les rues sont plus ou moins fréquentées. De nouvelles applications se développent, comme dans les parcs de stationnement souterrains, où des capteurs indiquent les places libres, ce qui évite de trop longues recherches. Il ne s'agit nullement de gadgets mais de solutions positives pour l'environnement.

D'autres collectivités offrent aussi de nouveaux services aux usagers. Roannais Agglomération a réalisé d'importantes économies d'énergie sur ses bâtiments. Le quartier de la Divette, à Cherbourg, est alimenté par un réseau de chaleur afin de maîtriser la consommation énergétique. Sainte-Adresse s'est engagée dans une opération de rénovation de son éclairage public dans le cadre d'un contrat de performance énergétique.

M. Jean-Marie Bockel, président. - Les opérations importantes ne sont pas toujours les plus spectaculaires. Si je me réfère à mon expérience, le principal investissement de Mulhouse, 17 millions €, porte sur un réseau de chaleur.

M. Joël Labbé, co-rapporteur. -. J'ai auditionné des spécialistes nationaux de la biodiversité, thématique dont je suis en charge, pour en connaître l'état. J'ai reçu des représentants de la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de l'Écologie, du Muséum national d'histoire naturelle (MNHN) et de l'Union internationale pour la conservation de la nature (UICN). Ces auditions ont été l'occasion de rappeler le lien d'interdépendance entre la biodiversité et le climat : 20 à 30% des espèces pourraient ainsi être menacées si les températures venaient à augmenter de 1,5 à 2,5 degrés. À l'inverse, une biodiversité en bon état de conservation pourrait atténuer les effets du changement climatique, car des écosystèmes sains participent au captage des gaz à effet de serre. Les océans, les forêts et les sols vivants constituent des puits à carbone, capables de stocker la moitié des émissions issues de l'activité humaine. Des écosystèmes résilients forment des barrières naturelles contre les inondations, les incendies ou les sécheresses.

Le 3 juillet, j'ai effectué une visite dans le Morbihan, au cours de laquelle j'ai rencontré des représentants du parc naturel régional (PNR) du Golfe du Morbihan, qui réunit 35 communes, et de Saint-Nolff, dont j'ai été maire pendant dix-neuf ans. Le parc naturel mène des actions innovantes, telles qu'un programme de restauration d'un bassin versant, sur 25 kilomètres, en veillant en amont aux bonnes pratiques agricoles afin de préserver les activités ostréicoles qui se trouvent en aval. Cette action renforce la résilience des milieux face aux aléas climatiques, inondations en hiver ou sécheresses en été. En outre, le PNR aide les services municipaux et intercommunaux en transcrivant les trames vertes et bleues dans les documents d'urbanisme. Il a également conçu une cartographie de la montée prévisible des eaux, ainsi qu'un outil d'aide à la décision pour encourager les collectivités à adopter des stratégies adaptatives. Le PNR apporte une réelle valeur ajoutée.

La commune de Saint-Nolff a établi un agenda 21 local depuis 2004. Elle s'est dotée d'outils juridiques pour inscrire des terrains en zone d'aménagement différé (ZAD) ou en zone d'aménagement concerté (ZAC). La politique « zéro phyto » qui y a été appliquée dès 2007 a servi de base à la proposition de loi adoptée l'an dernier au Sénat puis à l'Assemblée nationale. Les agendas 21 locaux sont des outils adéquats pour définir des plans d'actions lisibles et cohérents en faveur de la biodiversité, à même de mobiliser toutes les parties prenantes.

En 2003, la ville de Versailles a été pionnière pour la gestion naturelle des espaces verts. La ville a dû former son personnel, mais la pollution a été limitée à coût constant. Les collectivités territoriales peuvent utiliser ces retours d'expérience pour préparer l'interdiction du recours aux produits phytosanitaires dans les espaces verts et sur les voiries à compter du 1er janvier 2017. Des organismes comme le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) proposent des modules de formation.

La ville de Paris a promu la végétalisation en milieu urbain, sur les toitures notamment - solution la plus efficace et la moins onéreuse pour lutter contre les îlots de chaleur. L'agriculture urbaine, c'est-à-dire la production alimentaire en ville, avec la problématique des circuits courts pour l'alimentation, se développe partout sur la planète. Mais il faut souligner que les règles des marchés publics peuvent constituer un frein en la matière.

Je vous incite à adopter une résolution pour que la loi que j'ai portée sur les produits phytosanitaires soit reprise par l'Union européenne.

M. Jean-Marie Bockel, président. - Vous avez évoqué la problématique des circuits courts agricoles. Des communes rurales membres d'agglomérations produisent des produits agricoles. Hélas, les projets se heurtent à divers freins. Les cantines scolaires obéissent à des règles de marchés publics et doivent limiter leurs coûts. Les bonnes raisons pour ne pas choisir un circuit court ne manquent pas. J'ai réalisé, chemin faisant, qu'il n'était pas simple de passer des intentions - ou de l'échelle associative - à la réalité, qui se révèle souvent bien plus complexe.

Mme Françoise Gatel. - En Ille-et-Vilaine, au titre de l'association des maires - qui regroupe 353 communes -, j'ai noué un partenariat avec la chambre d'agriculture pour organiser une offre de circuit court, respectant les règles de commande publique et permettant de trouver les agriculteurs pouvant fournir une production suffisante et régulière. La chambre a créé une aide à la commande publique et structuré l'offre pour un approvisionnement continu.

M. Jean-Marie Bockel, président. - Peut-être notre rapporteur pourrait-il mettre l'accent sur ce point ?

M. Joël Labbé, co-rapporteur. - Si ce volet n'est traité par personne d'autre, je m'en chargerai. Le tout récent rapport de la mission commune d'information sur la commande publique propose des pistes pour favoriser les PME, et j'ai rappelé les problèmes que posent les contrats alimentaires territoriaux : les cantines doivent pouvoir s'approvisionner en quantités suffisantes, mais il faut aussi que les agriculteurs puissent vendre toute leur production. Des initiatives intéressantes ont été menées à Lons-le-Saunier et à Rennes.

Mme Françoise Gatel. - Dans le pays rennais, plus exactement.

M. Joël Labbé, co-rapporteur. - On a ainsi exigé des producteurs de respecter la qualité de l'eau.

M. Jean-Marie Bockel, président. - Venez donc à Mulhouse ! Depuis 1880 - c'était encore la période allemande - nous bénéficions d'un dispositif d'approvisionnement en eau non traitée venue directement des Vosges, avec un lac artificiel qui alimente le cours d'eau. Ces trente dernières années, des terres agricoles ont été acquises autour de ce périmètre, ce qui permet des productions exemptes de toute pollution. Ainsi, nous avons une eau très pure, ce qui est appréciable, même si cela a son prix.

M. Joël Labbé, co-rapporteur. - La préservation et le traitement de l'eau ont un coût. Dans une agriculture très productive, on ne le prend jamais en compte. Il faudrait lancer une étude sur les externalités négatives ou les aménités positives des différentes pratiques.

M. Christian Manable. - Dans le département de la Somme, nous avons lancé, il y a cinq ans, un dispositif de circuit court grâce auquel nous fournissons quarante collèges. Nous n'aurions jamais pu le faire sans l'appui de la chambre d'agriculture, qui est une plateforme de coordination indispensable. Tout le monde en sort gagnant : les enfants, qui mangent mieux, les agents des cantines qui, plutôt que d'ouvrir des boites de conserves, exercent leur métier avec plaisir, mais aussi les producteurs locaux et, bien évidemment, notre planète. Nous avons largement relayé cette opération intéressante dans les médias, car nous aimerions atteindre l'objectif des cinquante collèges dans les années à venir.

M. Jean-Marie Bockel, président. - Nos intuitions, lorsque nous avons décidé de réaliser ce rapport, étaient les bonnes. Grâce à elles, nous avons des expérimentations intéressantes, malgré toutes les lourdeurs de notre pays, et nous présenterons des solutions à la veille de la COP 21.

M. Michel Le Scouarnec. - La position des élus a considérablement évolué depuis dix ou quinze ans. Quel que soit leur sensibilité politique, tous ont conscience de la nécessité d'agir. Qu'en est-il de nos concitoyens ? Leur adhésion est-elle aussi unanime face à notre action, en ces temps de gangrène du chômage, quand tant de familles ont du mal à joindre les deux bouts ?

M. Jean-Marie Bockel, président. - Certains sujets, comme la gestion des déchets, peuvent susciter une forte adhésion, mais à faible intensité. En revanche, quand il s'agit de sécurité, l'intensité est là. Les différences d'appréhension sont également une question d'éducation. J'ai vanté l'eau pure de Mulhouse, mais les rayons remplis de packs de bouteilles de Cristalline n'ont pas pour autant disparu des supermarchés, une partie de la population pensant que l'eau ne peut être bonne qu'en bouteille. Il nous reste du chemin à parcourir. Le consensus est suffisamment fort pour que nous avancions. J'ai cru très tôt en la démocratie participative, à condition de ne pas la faire passer avant la démocratie représentative. C'est un levier à ne pas négliger pour encourager nos concitoyens à s'engager sur ces sujets.

Mme Caroline Cayeux, co-rapporteure. - Nos administrés s'intéressent de plus en plus à la politique environnementale. Certaines initiatives leur permettent de participer concrètement. À Beauvais, nous avons doublé en quinze ans le nombre des jardins familiaux et nous les avons rendus accessibles aux personnes en fauteuil roulant. Les parcelles, de 20 à 30 mètres carrés, produisent suffisamment de légumes pour une famille de quatre personnes. Ce n'est pas négligeable, quand on est au chômage. On prend l'air et on récolte les fruits de son travail. C'est aussi l'occasion de diffuser de bonnes pratiques écologiques, tels le « zéro phyto » ou le paillage pour éviter l'arrosage.

Nous avons également ouvert des jardins pédagogiques dans les écoles, car l'éducation doit se faire à tous les niveaux. S'agissant des cantines, je partage vos inquiétudes : nous avons dû cesser un approvisionnement en poulets bio au bout de trois mois car l'éleveur ne parvenait pas à fournir les quantités requises.

M. Jean-Marie Bockel, président. - Cette tradition des jardins familiaux existe aussi dans d'autres pays européens.

Mme Caroline Cayeux, co-rapporteure. - Il s'agit plutôt de jardins ouvriers.

M. Jean-Marie Bockel, président. - Après un temps de déclin, ils connaissent un regain d'engouement.

Je voudrais à présent présenter très rapidement l'état des travaux de nos collègues excusés. Marie-Françoise Pérol-Dumont, co-rapporteure, a auditionné les acteurs de la filière du transport, les présidents des commissions en charge des transports des principales associations d'élus locaux (Association des maires de France, Association des communautés de France, Association des départements de France, Association des régions de France), ainsi que des représentants du groupement des autorités responsables de transport (GART), qui est la référence en la matière.

Les progrès pour rattraper nos voisins belges ou allemands ont été spectaculaires. Trente ans ont suffi à mettre en place de bonnes pratiques, avec parfois des investissements lourds. Cela nous a permis d'ouvrir des lignes de tramway, de développer les transports collectifs en site propre, de favoriser la mobilité partagée ou la mobilité douce, d'encourager les intermodalités. Plus les transports sont améliorés en centre-ville, plus ils doivent l'être en périphérie, tout en tenant compte de la densité de la population. Plans de déplacements d'entreprises, acquisitions de véhicules exemplaires : les projets intéressants ne manquent pas. Notre collègue s'est déplacée en Limousin, dans le département de la Haute-Vienne, où elle a été présidente de conseil général pendant quinze ans. Limoges Métropole a su maintenir son réseau de trolleybus.

Jacques Mézard, co-rapporteur sur le thème des déchets, a auditionné plusieurs grands groupes français. S'il est de bon ton de les critiquer - ce qui peut être utile pour éviter les abus - Veolia et Suez restent nos champions à l'international. Ils doivent s'adapter aux évolutions en cours. Notre collègue a également rencontré le délégué général d'Amorce (Association nationale des collectivités, des associations et des entreprises pour la gestion des déchets, de l'énergie et des réseaux de chaleur). Il a visité le centre de tri et le centre de valorisation énergétique de Villers-Saint-Paul, dans l'Oise, et il envisage un déplacement au centre de tri télé-opéré d'Amiens.

Les doctrines ont évolué sur la gestion des déchets. Au début des années 1990, je présidais la commission de la production et des échanges sur la gestion des déchets de l'Assemblée nationale. C'était le temps d'Al Gore ; nous croyions tous qu'il y avait de l'or dans les déchets. Si nous sommes devenus plus réalistes, il n'en reste pas moins que la France est en pointe sur ce sujet essentiel pour l'avenir.

Notre co-rapporteur sur le logement, Christian Favier, a auditionné l'Union nationale pour l'habitat, qui fédère l'ensemble des offices HLM de France, et Paris Habitat - un office HLM de grande taille. Il a étudié les projets de quatre collectivités territoriales : la ville de Paris, le conseil départemental du Val-de-Marne, le syndicat mixte du Pays Ardèche verte et la communauté de communes de Loches développement en Touraine. Le logement représente 40 % de la consommation d'énergie en France. La rénovation énergétique de l'habitat est un levier puissant de lutte contre le réchauffement climatique. De bonnes pratiques se développent, tant dans le public que dans le privé, portées par l'action des collectivités locales. Je note accessoirement qu'il peut arriver que l'on se trompe : ainsi, dans un quartier que l'on voulait modèle, un grand architecte - que je ne nommerai pas - a réalisé des logements où la chaleur devient insupportable dès le mois de février...

Enfin, Michel Delebarre, longtemps président de Cités Unies France (CUF), qui plaide auprès des pouvoirs publics et des instances européennes pour une coopération décentralisée, aborde cette diplomatie des villes. Elle permet de faire passer des messages : ainsi, lors de sommets sur l'eau, des initiatives portées par des villes ont permis par la suite de traiter d'enjeux plus globaux.

Questions diverses

M. Jean-Marie Bockel, président. - Le compte-rendu de table ronde de la semaine dernière sur les migrants fera, si vous en êtes d'accord, l'objet d'un rapport d'information. (Assentiment).

Le groupe de travail sur la simplification des normes animé par M. Rémy Pointereau se réunira la semaine prochaine ; l'audition de M. Alain Lambert aura lieu début décembre. Ces questions feront l'objet d'un projet de résolution.

Par ailleurs, le rapport sur la COP 21 sera examiné par la délégation lors de sa réunion du 22 octobre. Il sera ainsi prêt pour le Congrès des maires.