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Les collectivités territoriales et la prévention de la radicalisation

29 mars 2017 : Les collectivités territoriales et la prévention de la radicalisation ( rapport d'information )

II. UN DISPOSITIF PARTENARIAL DE PRÉVENTION DE LA RADICALISATION À TROIS NIVEAUX

A. L'IMPULSION NATIONALE : LE RÔLE DU MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR ET DU SG-CIPDR

Le dispositif national de prévention de la radicalisation se décline aux niveaux central, départemental et local.

1. Le ministère de l'Intérieur, chef de file de la prévention de la radicalisation

Eu égard à ses compétences, le ministère de l'Intérieur est naturellement chef de file en matière de prévention de la radicalisation, d'autant que le Comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation lui est rattaché.

Deux instances jouent un rôle particulier en la matière : l'État-major opérationnel de prévention du terrorisme (EMOPT) et l'Unité de coordination de la lutte antiterroriste (UCLAT).

a) L'État-major opérationnel de prévention du terrorisme (EMOPT)

Créé en juin 2015, l'État-major opérationnel de prévention du terrorisme (EMOPT) est directement rattaché au cabinet du ministre. Il a pour rôle de coordonner, d'animer et de contrôler à l'échelon central le suivi des personnes radicalisées pour s'assurer que celui-ci est bien effectif. À cette fin, l'EMOPT réunit des représentants de tous les services impliqués dans la lutte contre le terrorisme, qui organisent le partage de l'information et le travail en commun. L'EMOPT s'appuie très largement sur le Fichier des signalements pour la prévention et la radicalisation à caractère terroriste (FSPRT).

b) L'Unité de coordination de la lutte antiterroriste (UCLAT), le CNAPR et le FSPRT

L'Unité de coordination de la lutte antiterroriste (UCLAT) est, quant à elle, placée auprès du directeur général de la police nationale. S'agissant de ses fonctions relatives à la radicalisation, elle recueille les signalements reçus au Centre national d'assistance et de prévention de la radicalisation (CNAPR) via le numéro vert et les formulaires internet du site www.stop-djihadisme.gouv.fr. Elle centralise aussi les signalements provenant des États-majors de sécurité (EMS) des préfectures. Elle administre, grâce à l'ensemble de ces signalements, le Fichier des signalements pour la prévention et la radicalisation à caractère terroriste (FSPRT).

Par ailleurs, elle propose aux familles qui la contactent un accompagnement de premier niveau, grâce aux services d'une psychologue clinicienne, conseillère technique auprès des acteurs de prévention de la radicalisation.

Enfin, elle assure des formations et sensibilisations à la menace terroriste et aux signes de radicalisation auprès d'acteurs publics et privés, et notamment de collectivités territoriales. Le travail avec les élus locaux est, du reste, l'un de ses axes de développement.

2. Le Comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation (CIPDR), coordonnateur national

Le Comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation est présidé par le Premier ministre ou, par délégation, par le ministre de l'Intérieur. Il comprend le ministre de l'Intérieur, le garde des Sceaux, ministre de la Justice, le ministre des Affaires étrangères, le ministre de l'Éducation nationale, le ministre chargé de l'Enseignement supérieur, le ministre chargé de la Recherche, le ministre de la Défense, le ministre chargé de la Santé, le ministre chargé de la Famille, le ministre chargé des Droits des femmes, le ministre chargé de la Cohésion sociale, le ministre chargé du Travail, le ministre chargé du Logement, le ministre chargé des Transports, le ministre chargé de la Ville, le ministre chargé de la Jeunesse, le ministre chargé des Sports et le ministre chargé de l'Outre-mer50(*).

Le CIPDR dispose d'une équipe administrative permanente dirigée par un secrétaire général, lequel est placé sous l'autorité du ministre de l'Intérieur51(*).

Initialement chargé de coordonner la politique gouvernementale en matière de prévention de la délinquance, le CIPDR a vu ses compétences étendues à la lutte contre la radicalisation. Dans ce domaine, son secrétariat joue un rôle important et qui peut intéresser les collectivités territoriales en matière de sensibilisation et de formation. Il dispense en effet des formations sur la prévention de la radicalisation durant une ou, plus souvent, deux journées, ouvertes aux personnels des collectivités. En 2016, il a organisé 16 sessions de formations (dont 6 étaient ouvertes aux élus et personnels territoriaux), qui ont bénéficié à près de 1 800 participants.

Par ailleurs, en lien avec le CIPDR, les préfets peuvent organiser des journées délocalisées de sensibilisation, généralement très suivies par les élus locaux.

Enfin, le CIPDR diffuse sur son site internet un certain nombre de supports de sensibilisation et de formation, dont un « kit de formation » de 125 pages : http://www.interieur.gouv.fr/SG-CIPDR/Prevenir-la-radicalisation/Prevenir-la-radicalisation/Formation.

En lien avec le Centre des hautes études du ministère de l'Intérieur (CHEMI), a été développé un cours complet et transversal en 12 modules, recouvrant différentes thématiques liées à la prévention de la radicalisation. Chaque module est composé d'une vidéo de 5 à 10 minutes, d'une fiche de synthèse et d'un quiz permettant de tester les connaissances acquises. Cet ensemble est disponible sur le site internet du CHEMI : https://allchemi.eu/course/view.php?id=224.

Les 12 modules de la formation CHEMI

1 Enjeux du Proche-Orient

2 Détecter les phénomènes

3 Opérer un signalement

4 Les réponses de l'État

5 Accompagner les proches

6 Désengager une personne

7 Coordination préfecture/Conseil dép.

8 Réinsertion professionnelle

9 Réagir face à un discours radicalisé

10 Les actions des communes

11 Dérive sectaire ?

12 Rôle des associations


* 50 Article D132-1 du code de la sécurité intérieure.

* 51 Article D132-3 du code de la sécurité intérieure.