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Vaincre le malaise des forces de sécurité intérieure : une exigence républicaine

Rapport de M. François GROSDIDIER, fait au nom de la commission d'enquête n° 612 tome I (2017-2018) - 27 juin 2018

Fin 2016, des manifestations d'ampleur agitent la police nationale et débordent la représentation syndicale. Violences contre les agents, politique du chiffre, équipements insuffisants, lourdeur de la procédure pénale... Les sujets d'exaspération et de découragement sont nombreux et conduisent les agents à ne pas se satisfaire des annonces ministérielles.

Depuis plusieurs années, l'ensemble des forces de sécurité (police et gendarmerie nationales, polices municipales, administration pénitentiaire...) est en effet soumis à une forte pression non seulement du fait des attaques terroristes mais aussi en raison des nombreuses manifestations sur la voie publique et de l'augmentation des flux migratoires à destination de la France. Les matériels et les locaux sont dégradés, les rythmes de travail des personnels déstructurés et la vie personnelle des agents en est souvent affectée.

Le rapport de la commission d'enquête, qui s'appuie sur de très nombreuses auditions, des déplacements sur le terrain ainsi que des rapports des inspections du ministère de l'intérieur, vise à tirer la sonnette d'alarme : il est urgent de redonner confiance aux agents des forces de sécurité intérieure par une remise à niveau des équipements mais aussi par de profondes réformes d'organisation. Une meilleure protection physique et juridique des agents, une plus grande cohésion entre les différents corps et les différents niveaux de responsabilité au sein des administrations ou encore une simplification de la procédure pénale : tels sont quelques-uns des impératifs mis en lumière par le rapport de la commission d'enquête, qui propose une série de mesures pour y parvenir.

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