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TurcVaincre le malaise des forces de sécurité intérieure : une exigence républicaine
27 juin 2018 :
Vaincre le malaise des forces de sécurité intérieure : une exigence républicaine
( rapport de commission d'enquête )
- Par M. François GROSDIDIER
au nom de la commission d'enquête - Notice du document
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Rapport n° 612 (2017-2018) de M. François GROSDIDIER, fait au nom de la commission d'enquête, déposé le 27 juin 2018
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- LES PRINCIPALES CONCLUSIONS DE LA COMMISSION
D'ENQUETE
- LES PROPOSITIONS DE LA COMMISSION
D'ENQUÊTE
- AVANT-PROPOS
- I. UN ÉTAT MORAL DÉGRADÉ, DONT
UN TAUX DE SUICIDE ANORMALEMENT ÉLEVÉ CONSTITUE L'UN DES
RÉVÉLATEURS
- A. UN FORT MALAISE EXPRIMÉ PAR LES AGENTS
DES FORCES DE SÉCURITÉ INTÉRIEURE
- B. UNE INSUFFISANTE MAÎTRISE DES RISQUES
PSYCHOSOCIAUX AU SEIN DES FORCES DE SÉCURITÉ
INTÉRIEURE
- C. UN QUOTIDIEN ET UNE VIE FAMILIALE
DIFFICILES
- 1. Des rythmes de travail pénibles et
déstructurants pour les familles
- 2. Un début de carrière des policiers
sur la « plaque parisienne » particulièrement
problématique
- 3. Une vie en caserne contraignante, rendue
particulièrement pénible par la vétusté du parc
immobilier domanial de la gendarmerie nationale
- 1. Des rythmes de travail pénibles et
déstructurants pour les familles
- D. DES FORCES CONFRONTÉES À UNE
ACTIVITÉ OPÉRATIONNELLE ET À UNE PRESSION SECURITAIRE
INEDITES
- A. UN FORT MALAISE EXPRIMÉ PAR LES AGENTS
DES FORCES DE SÉCURITÉ INTÉRIEURE
- II. DES INSTITUTIONS FRAGILISÉES PAR UN
MANQUE DE MOYENS CHRONIQUE ET PAR UNE ORGANISATION DÉFECTUEUSE
- A. DES MOYENS NE PERMETTANT PAS AUX DEUX FORCES
D'ASSURER LEURS MISSIONS DANS DES CONDITIONS SATISFAISANTES
- B. UNE ORGANISATION ET DES METHODES DE MANAGEMENT
LARGEMENT INADAPTEES
- 1. La police nationale : une institution
fortement divisée
- 2. Un management et une gestion des ressources
humaines inadaptées
- a) Une formation initiale et continue qui tarde
à être réformée
- (1) Poursuivre la réforme de la formation
initiale afin de mieux préparer les forces de sécurité
intérieure à la réalité du terrain
- (2) Densifier la formation continue
- b) Un déroulement de carrière
perfectible, particulièrement au sein de la police nationale
- (1) Une gestion des carrières qui suscite
un fort sentiment d'injustice parmi les personnels
- (2) La problématique du stock d'heures
supplémentaires
- c) Une politique managériale très
largement décriée, notamment au sein de la police
nationale
- (1) Un management jugé trop
éloigné du terrain
- (2) Le sentiment toujours pesant d'un management
dicté par la « politique du chiffre »
- d) Une protection insuffisante des agents de la
police nationale
- e) La chaîne de concertation de la
gendarmerie nationale : des mécanismes de remontée
d'information efficaces
- a) Une formation initiale et continue qui tarde
à être réformée
- 1. La police nationale : une institution
fortement divisée
- A. DES MOYENS NE PERMETTANT PAS AUX DEUX FORCES
D'ASSURER LEURS MISSIONS DANS DES CONDITIONS SATISFAISANTES
- III. LA DIFFICILE « COPRODUCTION DE
SÉCURITÉ »
- A. UNE ÉROSION PALPABLE DU LIEN DE
CONFIANCE AVEC LA JUSTICE
- 1. Le sentiment d'une insuffisance de la
réponse pénale : un facteur important de
démobilisation des agents
- 2. Les lourdeurs de la procédure
pénale, facteur d'engorgement et de surmobilisation des services
- a) Des services engorgés par les lourdeurs
de la procédure pénale
- b) Une simplification de la procédure
pénale engagée, mais qui tarde à porter ses fruits
- (1) Des projets de simplification de la
procédure pénale en demi-teinte
- (2) Garantir l'application des mesures de
simplification adoptées
- c) Accélérer de toute urgence la
dématérialisation de la chaîne pénale
- a) Des services engorgés par les lourdeurs
de la procédure pénale
- 1. Le sentiment d'une insuffisance de la
réponse pénale : un facteur important de
démobilisation des agents
- B. UN PARTAGE DES MISSIONS ENTRE ACTEURS DE LA
SÉCURITÉ QUI RESTE À PRÉCISER
- C. LES RELATIONS DIFFICILES ENTRE FORCES DE
SÉCURITÉ INTÉRIEURE D'UNE PART, POPULATION ET
MÉDIAS D'AUTRE PART
- 1. Des relations avec la population et les
médias de plus en plus sources d'inquiétude pour les
agents
- 2. Un déficit de communication qui persiste
en partie malgré des efforts certains
- 3. De nombreux dispositifs destinés
à améliorer les relations police-population
- 4. Le soutien des initiatives locales
- 5. Des mesures de renforcement de la
déontologie diversement ressenties par les agents
- 6. Généraliser les
caméras-piétons
- 1. Des relations avec la population et les
médias de plus en plus sources d'inquiétude pour les
agents
- A. UNE ÉROSION PALPABLE DU LIEN DE
CONFIANCE AVEC LA JUSTICE
- I. UN ÉTAT MORAL DÉGRADÉ, DONT
UN TAUX DE SUICIDE ANORMALEMENT ÉLEVÉ CONSTITUE L'UN DES
RÉVÉLATEURS
- EXAMEN EN COMMISSION
- CONTRIBUTION DE MME ÉLIANE ASSASSI,
SÉNATRICE DE SEINE-SAINT-DENIS (GROUPE CRC)
- LISTE DES PERSONNES ENTENDUES PAR LA
COMMISSION
- LISTE DES PERSONNES ENTENDUES PAR LE
RAPPORTEUR
- PROGRAMME DES DÉPLACEMENTS DE LA
COMMISSION D'ENQUÊTE
- COMPTE RENDU DE LA RÉUNION
CONSTITUTIVE
