LISTE DES PERSONNES ENTENDUES PAR LA COMMISSION
Mardi 6 février 2018
M. Jean-Marie Godard , journaliste, auteur de l'ouvrage : « Paroles de flics »
Mercredi 7 février 2018
Fédérations Interco CFDT
MM. Denis Jacob , secrétaire général, et Julien Morcrette , secrétaire général adjoint à Alternative Police CFDT
MM. Christophe Rouget , chargé de mission « communication », et Guillaume Ryckewaert, chargé de mission au syndicat des cadres de la sécurité intérieure (SCSI-CFDT)
Unité SGP Police FO
M. Grégory Joron , secrétaire national aux compagnies républicaines de sécurité (CRS)
M. Jérôme Moisant , secrétaire national aux conditions de travail
UNSA-FASMI
M. Benjamin Gayrard , secrétaire général du syndicat UNSA des personnels de la police scientifique
M. Olivier Varlet , secrétaire général adjoint de l'UNSA Police
M. Laurent Massonneau , secrétaire général adjoint de l'Union des officiers
MM. David Lebars et Jérémie Dumont , secrétaires nationaux du syndicat des commissaires de la police nationale (SCPN)
M. Guillaume Lebeau , auteur de Colère de flic , et Mme Maggy Biskupski , présidente de l'association « Mobilisation des policiers en colère
Mardi 13 février 2018
Mmes Catherine Pinson , psychologue clinicienne, chef du Service de soutien psychologique opérationnel (SSPO), et Amélie Puaux , psychologue du SSPO (cellule de soutien psychologique opérationnel de Paris et de sa petite couronne)
Me Laurent-Franck Liénard , avocat
M. Alain Bauer , professeur de criminologie appliquée au Conservatoire national des arts et métiers (CNAM), à New-York et à Shanghai
Mercredi 14 février 2018
Colonel Bruno Arviset , secrétaire général du Conseil de la fonction militaire de la gendarmerie (CFMG) à la Direction générale de la gendarmerie nationale (DGGN), Adjudant-chef Samia Bakli , Lieutenant-Colonel Sébastien Baudoux , Adjudant Raoul Burdet , Mdl Chef Gérard Dhordain , Major Emmanuel Franchet , Adjudant-Chef Hélène L'hotelier , Mdl Chef Frédéric Le Louette , Capitaine Franck Potier , Gendarme Grégory Rivière , Major Bruno Tromeur , Adjudant Erick Verfaillie
MM. Éric Morvan , directeur général de la police nationale, Gérard Clérissi , directeur des ressources et des compétences de la police nationale (DRCPN), Mme Noémie Angel , sous-directrice de la prévention, de l'accompagnement et du soutien à la DRCPN, et M. Michel Vilbois , chef du service de l'achat, des équipements et de la logistique de la sécurité intérieure
M. Christian Mouhanna , chargé de recherches au Centre national de la recherche scientifique (CNRS), directeur du Centre de recherches sociologiques sur le droit et les institutions pénales (CESDIP)
Jeudi 15 février 2018
Table ronde de représentants de syndicats de policiers municipaux :
Syndicat FO - Territoriaux des policiers municipaux
MM. Christophe Léveillé et Patrick Lefèvre , secrétaires nationaux Police municipale FO
FA-FPT Police municipale - SAFPT Police municipale
M. Pascal Kessler , secrétaire général pour le versant territorial de la FA-FPT
M. Pascal Aiguesparses , membre du bureau fédéral de la FA-FPT
M. Fabien Golfier , secrétaire national en charge de la police municipale au sein de la FA-FPT, membre de la commission consultative de la police municipale au titre de la FA-FPT
UNSA
M. Manuel Herrero , secrétaire général adjoint UNSA territoriaux région AURA, membre de la commission consultative des polices municipales
CGT-PM
MM. Pascal Ratel et Yves Manier , membres directeurs du collectif national CGT PM
CFDT Forces de sécurité publique et civile
M. Serge Haure , chargé de mission Force de sécurité publique et civile à la Fédération Interco CFDT
M. Hervé Jacq , membre de la commission exécutive CFDT-Interco 91
Mardi 20 février 2018
M. Gérard Collomb , ministre d'État, ministre de l'intérieur
Mercredi 7 mars 2018
M. Jacques Toubon , Défenseur des droits
Table ronde de représentants d' associations nationales professionnelles de militaires :
GENDXXI
MM. Jean-Pierre Bleuzet , vice-président, et David Ramos , membre du conseil d'administration
APNM Gendarmes & Citoyens
Mdl-Chef Thierry Guerrero , président
Jeudi 8 mars 2018
MM. Pierre-Édouard Colliex , Médiateur interne de la police nationale, et Philippe Buchin , adjoint au Médiateur interne
MM. Jacques Beaume , procureur général honoraire, et Franck Natali , avocat au Barreau de l'Essonne et ancien bâtonnier, coauteurs du rapport « Amélioration et simplification de la procédure pénale » (livre 2 des chantiers de la justice).
Mardi 13 mars 2018
Table ronde de représentants de l' Union des policiers nationaux indépendants (UPNI) : MM. Christophe Robert Dit Garnier , président, Thomas Nesle , vice-président, M. Gbenoukpo Laurent Houndegla , secrétaire, Abdel Aziz Sakhi , Mme Virginie Jacob et M. Sébastien Delbaere , membre de l'UPNI
Mercredi 14 mars 2018
Table ronde de représentants de la fédération syndicale CFE-CGC police nationale - Alliance :
Alliance PN
MM. Stanislas Gaudon , secrétaire administratif général adjoint, et Philippe Lavenu , délégué national
Syndicat indépendant des commissaires de police (SICP)
MM. Olivier Boisteaux , secrétaire général, et Mickaël Trehen , secrétaire national
Synergie officiers
Mme Audrey Colin et M. Benjamin Iseli , conseillers techniques
Général Richard Lizurey , directeur général de la gendarmerie nationale (DGGN), et Colonel Laurent Bernard , adjoint à la sous-direction administrative et financière
Mardi 20 mars 2018
M. Ivan Gombert , secrétaire national du syndicat national pénitentiaire Force ouvrière direction
Mercredi 21 mars 2018
Table ronde de représentants d' associations membres de l'« Entente gendarmerie » :
Général Edmond Buchheit , président du Trèfle
Général Jean Colin , président d'Amis de la gendarmerie
Colonel Jean-Pierre Sobol , président de l'Association nationale des réservistes et des sympathisants de la gendarmerie (RESGEND)
Capitaine Renaud Ramillon-Deffarges , Fédération nationale des réservistes opérationnels et citoyens de la gendarmerie (ANORGEND)
Colonel Jean-Pierre Virolet , vice-président de l'Union nationale des personnels et retraités de la gendarmerie (UNPRG)
M. Jean-Claude Fontaine , président de la Fédération nationale des retraités de la gendarmerie (FNRG)
M. André Clapie , président de la Confédération française d'associations de retraités et de pensionnés de la gendarmerie (CFARPG)
Colonel Patrice Gras , président des Ailes de la gendarmerie
Mme Murielle Noël , présidente de l'Association d'aide aux membres et familles de la gendarmerie (AAMFG)
Table ronde de représentants de syndicats de la police municipale :
Association nationale des cadres de la police municipale (ANCPM)
M. Jean-Michel Loubaney , président
M. Patrice Debois , vice-président
M. Patrick Mateos , secrétaire
M. Serge Correia , membre
CFTC-Police municipale
M. David Meseray , président, Jacques Camille Mbabu, délégué régional et Yannick Verlaine, délégué régional
Syndicat de défense des policiers municipaux (SDPM),
M. Cédric Michel , président
M. Olivier Allesandrini , secrétaire général
Syndicat national des policiers municipaux (SNPM)
M. Yves Bergerat , président
M. Bertrand Calas , vice-président
M. Patrick Léger , vice-président
Syndicat national de la sécurité publique (SNSP)
M. Patrice Papail , responsable communication et délégué d'Indre-et-Loire
Union syndicale professionnelle des policiers municipaux
M. Benjamin Debreu , directeur du contentieux
M. Guillaume Many , délégué régional d'Île-de-France de l'Union syndicale professionnelle des policiers municipaux
Mardi 27 mars 2018
M. Gérard Clérissi , directeur des ressources et des compétences de la Police nationale, M. Thomas Fourgeot , chef du bureau des gradés et gardiens de la paix, et Mme Noémie Angel , sous-directrice de la prévention, de l'accompagnement et du soutien
Général Hervé Renaud , directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale, et Colonel Charles Bourillon , adjoint au sous-directeur de la politique des ressources humaines
Mercredi 28 mars 2018
M. Rémy Heitz , directeur des affaires criminelles et des grâces au ministère de la justice, Mmes Béatrice Bossard , sous-directrice de la justice pénale générale, et Marie-Céline Lawrysz , chef du bureau de la police judiciaire
Mardi 3 avril 2018
M. Bernard Cazeneuve , ancien Premier ministre
Mardi 10 avril 2018
Dr Gaëlle Encrenaz , docteure en épidémiologie, et Dr Alain Miras , médecin légiste, maître de conférences des universités, expert agréé par la Cour de cassation
M. Pascal Lalle , directeur central de la sécurité publique
Mercredi 18 avril 2018
M. Laurent Nuñez , préfet, directeur général de la sécurité intérieure (DGSI) (à huis clos)
M. Philippe Klayman , directeur central des compagnies républicaines de sécurité (DCCRS)
Mardi 15 mai 2018
Mme Nicole Belloubet , garde des sceaux, ministre de la justice, M. Rémy Heitz , directeur des affaires criminelles et des grâces, M. Stéphane Bredin , directeur de l'administration pénitentiaire, M. Nicolas Heitz , conseiller chargé de la coordination des politiques de la justice, M. Jérôme Simon , conseiller politique pénale
M. Éric Voulleminot , directeur central adjoint de la police judiciaire
M. Fernand Gontier , directeur central de la police aux frontières, Mme Brigitte Lafourcade , directrice centrale adjointe
Mercredi 16 mai 2018
Table ronde de représentants d' organisations syndicales de surveillants pénitentiaires :
UFAP UNSa justice
M. Jean-François Forget , secrétaire général
M. David Besson , secrétaire général adjoint
M. David Calogine , secrétaire général adjoint
M. Stéphane Barraut , secrétaire général adjoint
M. Emmanuel Chambaud , secrétaire général adjoint
M. Wilfried Fonck , secrétaire national
FO Pénitentaire
M. Yoan Karar , secrétaire général adjoint
M. Emmanuel Guimaraes , trésorier général
SPS non gradés
M. Philippe Kuhn , délégué régional à la direction interrégionale de Paris
M. Wilfried Vicherat , secrétaire local
Préfecture de police de Paris :
M. Michel Delpuech , préfet de police de Paris
M. Thibaut Sartre , préfet, secrétaire général pour l'administration de la préfecture de police de Paris
M. Frédéric Dupuch , directeur de la police de proximité de l'agglomération parisienne
M. Christian Sainte , directeur régional de la police judiciaire
M. Éric Belleut , directeur adjoint de l'ordre public et de la circulation
M. Philippe Dalvavie , conseiller technique chargé des affaires juridiques
M. Lucas Demurger , conseiller technique chargé de la prospective au cabinet du préfet
M. Denis Safran , conseiller technique, professeur agrégé de médecine chargé des questions de santé en matière de sécurité intérieure
Mercredi 30 mai 2018
Audition à huis clos d' agents de la police nationale
Jeudi 31 mai 2018
Mme Marie-France Moneger-Guyomarc'h , directrice, cheffe de l'inspection générale de la police nationale (IGPN)
Me Thibault de Montbrial , avocat au barreau de Paris, président du Centre de réflexion sur la sécurité intérieure