1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 125 (2017-2018) de M. Bruno RETAILLEAU et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 4 décembre 2017
  2. Lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

A la suite de la proposition de résolution, la commission d'enquête créée par celle-ci a effectué ses travaux.

  • Rapport n° 612, tome I (2017-2018) de M. François GROSDIDIER, déposé le 27 juin 2018 : Vaincre le malaise des forces de sécurité intérieure : une exigence républicaine
  • Rapport n° 612, tome II (2017-2018) de M. François GROSDIDIER, déposé le 27 juin 2018 : Vaincre le malaise des forces de sécurité intérieure : une exigence républicaine

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