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Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'état des forces de sécurité intérieure

Repères ?

13 décembre 2017 : État des forces de sécurité intérieure ( rapport )

Par M. Philippe BAS
au nom de la commission des lois
Sommaire
Dossier législatif
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Rapport n° 160 (2017-2018) de M. Philippe BAS, fait au nom de la commission des lois, déposé le 13 décembre 2017

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