Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'état des forces de sécurité intérieure
13 décembre 2017 :
État des forces de sécurité intérieure
( rapport )
- Par M. Philippe BAS
au nom de la commission des lois - Sommaire
- Dossier législatif
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Rapport n° 160 (2017-2018) de M. Philippe BAS, fait au nom de la commission des lois, déposé le 13 décembre 2017
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