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Commission d'enquête sur l'état des forces de sécurité intérieure

Le Sénat a créé une commission d'enquête sur l'état des forces de sécurité intérieure, à la demande du groupe Les Républicains.

Les travaux de la commission d'enquête

 

Actualités

Mercredi 16 mai 2018

Poursuite des auditions

La commission d'enquête a entendu :
- des représentants d’organisations syndicales de surveillants pénitentiaires ;
- M. Michel DELPUECH, préfet de police de Paris.

La vidéo

Mardi 15 mai 2018

Poursuite des auditions

La commission d'enquête a entendu :

- Mme Nicole BELLOUBET, garde des sceaux, ministre de la justice (la vidéo) ;

- M. Éric VOULLEMINOT, directeur central adjoint de la police judiciaire ;

- M. Fernand GONTIER, directeur central de la police aux frontières, et Mme Brigitte LAFOURCADE, directrice centrale adjointe.

Vendredi 20 avril 2018

Déplacement à Bordeaux

La commission d'enquête s'est rendue à Bordeaux où elle s'est entretenue avec :

- M. Alain JUPPÉ, maire ;

- des représentants du groupement de gendarmerie autour du Colonel SINTIVE ;

- Mme Marie-Madeleine ALLIOT, procureur de la République de la Gironde, et M. Gérard ALDIGÉ, procureur adjoint ;

- des représentants du commissariat central autour de M. Éric KRUST, commissaire divisionnaire, chef de l'état-major de la DDSP Gironde, en présence de
M. François BODIN, commissaire général, directeur interrégional de la police judiciaire, et M. Fabrice NAUD, commissaire divisionnaire, directeur zonal de la police aux frontières par intérim.

Mercredi 18 avril 2018

Audition

La commission d'enquête a entendu M. Philippe KLAYMAN, directeur central des compagnies républicaines de sécurité (DCCRS).

La vidéo

10 avril 2018

Auditions

La commission d'enquête a entendu :

- Dr Gaëlle ENCRENAZ, docteure en épidémiologie, et Dr Alain MIRAS, médecin légiste, maître de conférences des universités, expert agréé par la Cour de cassation ;

- M. Pascal LALLE, directeur central de la sécurité publique.

Jeudi 4 avril 2018

Déplacement à Coulommiers

La commission s'est rendue au commissariat et à la gendarmerie de Coulommiers.

 

 

Mardi 3 avril 2018

Audition

La commission a entendu M. Bernard CAZENEUVE, ancien Premier ministre.

La vidéo

 

Mardi 3 avril 2018

Auditions

La commission a entendu des représentants du Centre de planification et de conduite des opérations (CPCO).

Cette audition s'est déroulée à huis clos.

Mercredi 28 mars 2018

Auditions

La commission a entendu :

- M. Rémy HEITZ, directeur des affaires criminelles et des grâces au ministère de la justice ;

- Mme Béatrice BOSSARD, sous-directrice de la justice pénale générale ;

- et Mme Marie-Céline LAWRYSZ, chef du bureau de la police.

Mardi 27 mars 2018

Auditions

La commission a entendu :

- MM. Gérard CLÉRISSI, directeur des ressources et compétences de la police nationale, Thomas FOURGEOT, chef du bureau des gradés et gardiens de la paix, et Mme Noémie ANGEL, sous-directrice de la prévention, de l'accompagnement et du soutien ;

- le Général Hervé RENAUD, directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale.

 

Lundi 26 mars 2018

Déplacement à Marseille et hommage au lieutenant-colonel Beltrame

Une délégation de la commission d'enquête s'est rendue à Marseille afin de s'entretenir avec le préfet de police des Bouches-du-Rhône, le commandant de la région de gendarmerie, les maires, les commissaires de police responsables des divisions marseillaises, des membres de la brigade anti-criminalité, le directeur de la police judiciaire de Marseille et les militaires de la brigade territoriale de gendarmerie de Gardanne.

Lors de ce déplacement, les membres de la commission d'enquête ont déposé une gerbe à la mémoire du lieutenant-colonel Arnaud BELTRAME, en présence de
M. Olivier de MAZIÈRES, préfet de police, et du Général Marc LÉVÈQUE, commandant de la région de gendarmerie.

Mercredi 21 mars 2018

Auditions

La commission a entendu :

- des représentants de l'Entente Gendarmerie ;

- des représentants de fédérations locales de policiers municipaux.

Mardi 20 mars 2018

Audition

La commission a entendu M. Ivan GOMBERT, secrétaire national du Syndicat national pénitentiaire Force ouvrière direction.

 

 

Vendredi 16 mars 2018

Déplacement à Calais

Les membres de la commission d'enquête se sont rendus à Calais où ils rencontreront notamment des gendarmes mobiles, la police aux frontières lors de la visite du port, des soldats mobilisés dans le cadre de l'opération "sentinelle" et des CRS.

Ils ont également assisté à la mobilisation de forces de sécurité publique lors d'une distribution de repas.

Jeudi 14 mars 2018

Auditions

La commission a entendu :

- le Général Richard LIZUREY, directeur général de la Gendarmerie nationale, et le Colonel Laurent BERNARD, adjoint à la sous-direction administrative et financière ;

- des représentants de la fédération syndicale CFE-CGC police nationale.

 

Mardi 13 mars 2018

Auditions

La commission a entendu des représentants de l'Union des policiers nationaux indépendants (UPNI).

 

 

Jeudi 8 mars 2018

Auditions

La commission a entendu :

- MM. Pierre-Edouard COLLIEX, Médiateur interne de la police nationale, et Philippe BUCHIN, adjoint au Médiateur interne ;

- MM. Jacques BEAUME, procureur général honoraire, et Franck NATALI, avocat au Barreau de l'Essonne et ancien bâtonnier, coauteurs du rapport "Amélioration et simplification de la procédure pénale" (livre 2 des chantiers de la justice).

Mercredi 7 mars 2018

Auditions

La commission a poursuivi ses auditions. Elle a entendu :

- M. Jacques TOUBON, Défenseur des droits, Mme Claudine JACOB, directrice de la protection des droits et des affaires juriciaires, M. Benoït NARBEY, chef du pôle déontologie de la sécurité, et Mme France de SAINT MARTIN, attachée parlementaire ;

- des représentants d'associations nationales professionnelles de militaires : MM. Jean-Pierre BLEUZET et David RAMOS (GENDXXI) et M. Thierry GUERRERO (APNM Gendarmes & Citoyens).

 

 

Mardi 20 février 2018

Audition de Gérard Collomb

La commission d'enquête a entendu M. Gérard COLLOMB, ministre d'État, ministre de l'intérieur.

La vidéo

Jeudi 15 février 2018

Auditions

La commission d'enquête a entendu des syndicats de policiers municipaux.

 

 

Mercredi 14 février 2018

Auditions

La commission d'enquête a entendu :

- le Colonel Bruno ARVISET, secrétaire général du Conseil de la fonction militaire de la gendarmerie (CFMG) à la Direction générale de la gendarmerie nationale (DGGN) ;

- M. Éric MORVAN, directeur général de la police nationale ;

- M. Christian MOUHANNA, chargé de recherches au Centre national de la recherche scientifique (CNRS), directeur du Centre de recherches sociologiques sur le droit et les institutions pénales (CESDIP).

Mardi 13 février 2018

Auditions

La commission d'enquête a entendu :

- Mme Catherine PINSON, psychologue clinicienne, chef du Service de soutien psychologique opérationnel (SSPO) ;

- M. Laurent-Franck LIÉNARD, avocat ;

- M. Alain BAUER, professeur de criminologie appliquée au Conservatoire national des arts et métiers (CNAM), à New-York et à Shanghai.

Mercredi 7 février 2018

Auditions de fédérations syndicales de la police nationale

La commission d'enquête sur l'état des forces de sécurité intérieure a entendu des représentants de fédérations syndicales de la police nationale :

- CFDT police nationale ;
- FO police nationale ;
- UNSA-FASMI police nationale.

La vidéo

Puis, les sénateurs ont  entendu M.Guillaume LEBEAU, auteur de l'ouvrage : "Colère de flic" et Mme Maggy BISKUPSKI de l'association "Mobilisation des policiers en colère".

La vidéo

Mardi 6 février 2018

Audition de Jean-Marie Godard, auteur de l’ouvrage : "Paroles de flics"

La commission d'enquête a entendu M. Jean-Marie GODARD, journaliste, auteur de l’ouvrage : "Paroles de flics". 

La vidéo

 

Mercredi 17 janvier 2018

Nomination des membres de la commission d'enquête

Le Sénat a procédé à la nomination des vingt-un membres de la commission d'enquête sur l'état des forces de sécurité intérieure.

La liste des membres de la commission d'enquête