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Rassemblements festifs et ordre public

Rapport d'information de M. André REICHARDT et Mme Corinne BOUCHOUX, fait au nom de la mission d'information de la commission des lois n° 95 (2012-2013) - 31 octobre 2012

Les soirées fortement alcoolisées constituent une réalité bien connue des milieux universitaires et dont les excès ont donné lieu à des faits divers tragiques. Ces soirées s'inscrivent dans un mouvement de fond qui voit l'alcoolisation d'une partie de la jeunesse, étudiante ou non, devenir, à l'instar des pays anglo-saxons, de plus en plus massive et précoce.

Autre réalité, tout aussi connue et médiatisée, les « apéros géants », ayant eu lieu essentiellement au premier semestre 2010, ont révélé un nouveau phénomène de rassemblement festif sur la voie publique, réunissant de nombreux participants de manière relativement spontanée.

Ces évènements ont conduit les rapporteurs André Reichardt et Corinne Bouchoux à s'interroger sur les dispositifs actuels destinés à lutter contre les éventuels troubles à l'ordre public qui peuvent en résulter. Au-delà du constat général, c'est la multiplicité des comportements observés face à la consommation d'alcool qui a interpellé les rapporteurs.

Adoptant une approche englobant la jeunesse dans sa diversité, les rapporteurs présentent l'arsenal juridique existant et les mesures de prévention mises en oeuvre au niveau des collectivités territoriales et par les associations étudiantes pour conjurer ce phénomène. Plutôt que des nouvelles dispositions législatives qu'ils ne jugent pas nécessaires, les rapporteurs mettent en avant le renforcement des dispositifs locaux et associatifs de prévention.

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