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Rassemblements festifs et ordre public

31 octobre 2012 : Rassemblements festifs et ordre public ( rapport d'information )

Rapport d'information n° 95 (2012-2013) de M. André REICHARDT et Mme Corinne BOUCHOUX, fait au nom de la mission d'information de la commission des lois, déposé le 31 octobre 2012

Disponible au format PDF (1,9 Moctet)