Rapport d'information n° 95 (2012-2013) de M. André REICHARDT et Mme Corinne BOUCHOUX , fait au nom de la mission d'information de la commission des lois, déposé le 31 octobre 2012
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AVANT-PROPOS
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I. L'HYPERALCOOLISATION DES JEUNES : UN
PHÉNOMÈNE DE SOCIÉTÉ EN PROGRESSION
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II. UN ARSENAL JURIDIQUE SUFFISANT ET
ÉPROUVÉ
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A. LES POUVOIRS DE POLICE DES AUTORITÉS
LOCALES ET DES SERVICES DECONCENTRÉS DE L'ETAT
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B. UNE LÉGISLATION RELATIVE À
L'ALCOOL DÉJÀ ABONDANTE
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C. LE CONTRÔLE DES ÉVÈNEMENTS
FESTIFS D'AMPLEUR
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1. Le régime juridique des rave-
parties : à situation exceptionnelle, dispositif
dérogatoire.
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a) La rave party : de la clandestinité
au choix de l'encadrement légal
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b) Un contrôle des services de l'État
grâce à la déclaration préalable de la rave
party
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(1) La procédure de déclaration
préalable d'une rave party par l'organisateur
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(2) La compétence et la
responsabilité du représentant de l'État
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a) La rave party : de la clandestinité
au choix de l'encadrement légal
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2. Un régime juridique transposable aux
rassemblements festifs et alcoolisés ?
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3. Le maintien des règles relatives
à l'organisation de manifestations d'ampleur
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1. Le régime juridique des rave-
parties : à situation exceptionnelle, dispositif
dérogatoire.
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A. LES POUVOIRS DE POLICE DES AUTORITÉS
LOCALES ET DES SERVICES DECONCENTRÉS DE L'ETAT
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III. DES ACTIONS DE PRÉVENTION À
POURSUIVRE
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A. DES INITIATIVES LOCALES PARTICULIÈREMENT
INTÉRESSANTES A DIFFUSER
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B. UN EFFORT D'ACCOMPAGNEMENT DES ORGANISATEURS DE
SOIRÉES ÉTUDIANTES A RENFORCER
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C. UNE RÉFLEXION A ENGAGER SUR LA
SENSIBILISATION DES JEUNES
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A. DES INITIATIVES LOCALES PARTICULIÈREMENT
INTÉRESSANTES A DIFFUSER
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I. L'HYPERALCOOLISATION DES JEUNES : UN
PHÉNOMÈNE DE SOCIÉTÉ EN PROGRESSION
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EXAMEN COMMISSION
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LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
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ANNEXES