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L'ancrage territorial de la sécurité intérieure - Rapport final

Rapport d'information de M. Rémy POINTEREAU et Mme Corinne FÉRET, fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales n° 323 (2020-2021) - 29 janvier 2021

Les maires, pivots de la sécurité dans leur commune, sont au coeur du « continuum de sécurité ». Leur tâche est cruciale dans un contexte marqué, d'une part, par une défiance entre forces de sécurité et population, d'autre part par la montée des risques terroriste et sanitaire.

Si les polices municipales sont devenues, depuis la loi du 15 avril 1999, des acteurs incontournables de la sécurité du quotidien, la réussite des politiques de sécurité sur le terrain exige une articulation renforcée entre les élus locaux, les collectivités territoriales et toutes les parties prenantes de la sécurité, y compris le maillon judiciaire.

C'est sous cet angle des territoires que la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation a confié à M. Rémy Pointereau et Mme Corinne Féret la mission de tracer des perspectives pour un meilleur ancrage de la sécurité intérieure.

Le rapport d'information, qui fait suite à un travail préparatoire paru en juillet 2020, s'articule autour de 10 recommandations ambitieuses tendant, notamment, à fluidifier les relations entre les maires et les procureurs de la République, à développer les coopérations avec les acteurs de la sécurité locale - en s'appuyant sur des Conseils locaux de surveillance et de prévention de la délinquance (CLSPD) dynamisés - et à rééquilibrer la répartition entre forces de police et de gendarmerie, dans le but notamment de répondre au « défi périurbain ».

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