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La sécurité informatique des pouvoirs publics

Rapport d'information de M. Jérôme BASCHER, fait au nom de la commission des finances n° 82 (2019-2020) - 22 octobre 2019

La sécurité informatique des pouvoirs publics constitue un enjeu majeur pour la protection de nos démocraties.

Le constat d'une croissance des attaques et d'une diversification de la menace d'origine cyber est partagé par l'ensemble des observateurs et des acteurs de la sécurité informatique.

Les pouvoirs publics, au coeur des enjeux stratégiques et décisionnels des démocraties occidentales, constituent une cible privilégiée d'attaquants de toutes origines, étatiques ou non, comme en témoignent les cyberattaques ayant frappé l'Estonie en 2007, le Bundestag allemand en 2015 ou dans une moindre mesure le Sénat français en 2011. Les échéances électorales, symboles de ces démocraties, sont également propices à de telles attaques, comme l'a démontré l'élection présidentielle américaine de 2016.

Dans ce contexte, Jérôme Bascher, rapporteur spécial des crédits de la mission « pouvoirs publics », a souhaité étudier les conditions dans lesquelles la présidence de la République, les assemblées parlementaires et le Conseil constitutionnel mobilisent leurs moyens matériels et humains en vue de prévenir ces cyberattaques, ou à tout le moins d'en minimiser les conséquences. Au terme de cette étude, il formule plusieurs recommandations afin d'améliorer leur efficacité dans ce domaine.

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