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Plan d'action pour une plus grande sécurité des maires - Résultats de la consultation lancée par le Sénat

Rapport d'information de M. Philippe BAS, fait au nom de la commission des lois n° 11 (2019-2020) - 2 octobre 2019

Le décès du maire de Signes (Var), Jean-Mathieu Michel, le 5 août 2019, a mis en lumière les violences auxquelles les élus locaux, et en particulier les maires, sont confrontés dans l'exercice de leur mandat.

Parce qu'ils incarnent, au niveau local, l'autorité publique, les maires subissent des incivilités, des injures, des menaces et même des agressions physiques, ce que notre République ne saurait tolérer.

Pour mieux prendre la mesure de ce phénomène, la commission des lois du Sénat, en lien avec l'Association des maires de France et des présidents d'intercommunalité (AMF) a lancé, le 13 août 2019, une grande consultation auprès de tous les maires de France afin de mettre au jour les risques auxquels ils sont confrontés dans l'exercice de leurs fonctions.

Les résultats de cette consultation, qui s'est achevée le 15 septembre, permettent de dresser une typologie des comportements malveillants, de recueillir les témoignages des élus locaux au plus près du terrain et d'examiner les suites données par les autorités sur le terrain.

À partir de ces constats, la commission des lois propose un plan d'action de 12 mesures pour renforcer l'autorité des maires, conforter leurs moyens d'action et mieux les protéger dans l'exercice de leurs fonctions.

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