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Les moyens consacrés au renseignement intérieur

Rapport d'information de M. Philippe DOMINATI, fait au nom de la commission des finances n° 36 (2015-2016) - 7 octobre 2015

Dans le cadre d'une mission de contrôle budgétaire conduite en application des dispositions de l'article 57 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (LOLF), Philippe Dominati, rapporteur spécial des programmes « Police nationale » et « Gendarmerie nationale » de la mission « Sécurités », a dressé un état des lieux des moyens consacrés au renseignement intérieur.

Au terme de cette mission, un constat globalement positif de la situation actuelle peut être dressé. Les réformes de 2008 et 2013 ont permis de rationaliser et d'adapter l'organisation administrative du renseignement intérieur. Le renforcement annoncé des moyens dont disposent les services, sous réserve d'être pleinement mis en oeuvre, devrait leur permettre de rester en capacité d'assurer leurs missions.

Toutefois, la crise syrienne a conduit à un « changement d'échelle » du défi terroriste qui fragilise les services. Compte tenu de l'évolution incertaine de la menace, il est nécessaire d'anticiper et de mettre en place une stratégie permettant d'accroître l'efficacité du renseignement intérieur à moyens constants.

Dans cette perspective, Philippe Dominati émet dix recommandations afin d'adapter l'organisation administrative du renseignement intérieur et de mieux cibler les moyens dont disposent les services.

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