Les moyens consacrés au renseignement intérieur

Rapports d'information

Rapport d'information n° 36 (2015-2016), déposé le 7 octobre 2015

Les informations clés

Nature

Rapport d'information

Rapport d'information n° 36 (2015-2016) de M. Philippe DOMINATI , fait au nom de la commission des finances, déposé le 7 octobre 2015

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LES PRINCIPALES OBSERVATIONS ET RECOMMANDATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR SPÉCIAL
AVANT-PROPOS
PREMIÈRE PARTIE : DES SERVICES DE RENSEIGNEMENT EN MESURE D'ASSURER LEURS MISSIONS
- I. UN PAYSAGE ADMINISTRATIF TRANSFORMÉ AFIN DE RÉPONDRE AUX NOUVEAUX DÉFIS DU RENSEIGNEMENT
  - A. LA RÉFORME DE 2008 A PERMIS DE RATIONALISER L'ORGANISATION ADMINISTRATIVE DU RENSEIGNEMENT INTÉRIEUR
    - 1. Une réforme majeure répondant à un triple défi
    - 2. Une rationalisation du paysage administratif
  - B. LA RÉFORME DE 2013 A PRÉSERVÉ LES ACQUIS DE LA RÉFORME DE 2008, TOUT EN AYANT POUR OBJECTIF DE REMÉDIER À CERTAINES DIFFICULTÉS OPÉRATIONNELLES
    - 1. Une réforme qui vise à remédier à certaines difficultés opérationnelles
    - 2. Une réforme qui préserve les acquis de la réforme de 2008
- II. UN RENFORCEMENT INDISPENSABLE DES MOYENS DES SERVICES CONCOURANT AU RENSEIGNEMENT INTÉRIEUR
  - A. L'ACCROISSEMENT DE LA MENACE TERRORISTE JUSTIFIE LE RENFORCEMENT ANNONCÉ DES MOYENS DES SERVICES CONCOURANT AU RENSEIGNEMENT INTÉRIEUR
    - 1. Les comparaisons internationales ne permettent pas de conclure à un sous-investissement chronique de la France dans le renseignement intérieur avant la crise syrienne
      - a) Une méthodologie complexe
      - b) Des comparaisons internationales plutôt favorables
    - 2. L'accroissement de la menace terroriste au cours de la période récente a fragilisé les services concourant au renseignement intérieur
  - B. LE RENFORCEMENT EN COURS DES MOYENS DES SERVICES CONCOURANT AU RENSEIGNEMENT INTÉRIEUR DEVRAIT LEUR PERMETTRE D'ASSURER LEURS MISSIONS
    - 1. Des moyens supplémentaires sur le plan budgétaire
    - 2. Des moyens supplémentaires sur le plan juridique
DEUXIÈME PARTIE : UNE NOUVELLE ÉVOLUTION S'IMPOSE COMPTE TENU DE LA FRAGILITÉ DE LA SITUATION ACTUELLE
- I. L'ORGANISATION ADMINISTRATIVE DU RENSEIGNEMENT INTÉRIEUR DEMEURE TROP COMPLEXE POUR ÊTRE DURABLEMENT EFFICACE
  - A. LE RENFORCEMENT DES DISPOSITIFS DE COORDINATION EST INSUFFISANT POUR PRÉVENIR LES RISQUES DE DÉPERDITION DES MOYENS ET DE CONFLIT D'ATTRIBUTION
    - 1. Le renseignement intérieur français se singularise par la complexité de son organisation administrative, qui a paradoxalement été renforcée par certaines évolutions récentes
      - a) Les comparaisons internationales confirment l'éclatement de l'organisation administrative du renseignement intérieur français
      - b) Paradoxalement, les évolutions récentes ont contribué à complexifier l'organisation administrative du renseignement intérieur
    - 2. Le renforcement des dispositifs de coordination est opportun mais ne permet pas de répondre aux difficultés structurelles liées à cette organisation administrative
  - B. AFIN DE SURMONTER CES DIFFICULTÉS, L'ORGANISATION ADMINISTRATIVE DU RENSEIGNEMENT INTÉRIEUR DOIT ÊTRE SIMPLIFIÉE
    - 1. Regrouper les services concourant au renseignement de proximité afin de renforcer l'efficacité de l'organisation administrative du renseignement intérieur
      - a) Repositionner le SCRT, une première étape indispensable
      - b) Une telle réforme pourrait ouvrir la voie à une réflexion plus globale sur l'organisation du renseignement intérieur
    - 2. Une clarification souhaitable du positionnement et des missions de l'UCLAT
      - a) Des missions élargies
      - b) Un positionnement problématique
- II. LE RENFORCEMENT CAPACITAIRE EN COURS DOIT ÊTRE CORRECTEMENT CIBLÉ ET ACCOMPAGNÉ D'UNE STRATÉGIE ADAPTÉE EN MATIÈRE DE RECRUTEMENT ET DE FORMATION
  - A. LE RENFORCEMENT EN COURS DES MOYENS CONSACRÉS AU RENSEIGNEMENT INTÉRIEUR DOIT ÊTRE CORRECTEMENT CIBLÉ POUR ÊTRE EFFICACE
  - B. CE RENFORCEMENT NE PEUT ÊTRE SOUTENABLE QUE S'IL EST ACCOMPAGNÉ D'UNE STRATÉGIE ADPATÉE EN MATIÈRE DE RECRUTEMENT ET DE FORMATION
    - 1. Des contraintes ont traditionnellement freiné la productivité des services concourant au renseignement intérieur
    - 2. La mise en place d'une stratégie adaptée en matière de formation et de recrutement doit être accélérée
      - a) L'évolution du recrutement demeure un impératif
      - b) Les outils de formation pourraient être rénovés et mutualisés
TROISIÈME PARTIE : DANS UN CONTEXTE MARQUÉ PAR L'ACCROISSEMENT DES ENJEUX BUDGÉTAIRES LIÉS AU RENSEIGNEMENT INTÉRIEUR, L'EFFECTIVITÉ DU CONTRÔLE PARLEMENTAIRE DOIT ÊTRE GARANTIE
- I. L'ARCHITECTURE BUDGÉTAIRE DU RENSEIGNEMENT INTÉRIEUR DOIT ÊTRE RÉNOVÉE
  - A. L'ARCHITECTURE BUDGÉTAIRE RETENUE POUR LE RENSEIGNEMENT INTÉRIEUR AFFAIBLIT LES MOYENS DE SUIVI ET DE CONTRÔLE DES PARLEMENTAIRES
    - 1. Les crédits consacrés au renseignement par le ministère de l'intérieur ne sont pas clairement identifiés au sein de la mission « Sécurités »
    - 2. En comparaison, les crédits consacrés au renseignement par le ministère de la défense sont identifiés avec un degré de précision bien supérieur
  - B. AFIN DE REMÉDIER À CES DIFFICULTÉS, L'ARCHITECTURE BUDGÉTAIRE DU RENSEIGNEMENT POURRAIT ÊTRE RÉNOVÉE
    - 1. À court-terme, présenter au sein d'une action dédiée les crédits attribués aux différents services contribuant au renseignement intérieur lorsque l'organisation administrative le permet
    - 2. À moyen terme, regrouper les crédits du ministère de l'intérieur consacrés au renseignement intérieur au sein d'un programme dédié afin de permettre aux parlementaires d'exercer pleinement leur droit d'amendement
- II. UN CONTRÔLE PARLEMENTAIRE ÉCLATÉ, AU DÉTRIMENT DE SA DIMENSION BUDGÉTAIRE
  - A. LES POUVOIRS DES RAPPORTEURS SPÉCIAUX DES COMMISSIONS DES FINANCES AU TITRE DE LA LOLF
    - 1. Le rôle et les pouvoirs des rapporteurs spéciaux
    - 2. Des pouvoirs limités par la protection du secret de la défense nationale
  - B. LE RENFORCEMENT DU RÔLE ET DES POUVOIRS DE LA DÉLÉGATION PARLEMENTAIRE AU RENSEIGNEMENT (DPR) EN MATIÈRE DE CONTRÔLE BUDGÉTAIRE DES ACTIVITÉS DE RENSEIGNEMENT
EXAMEN EN COMMISSION
LISTE DES PERSONNES ENTENDUES

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Page mise à jour le 3 avril 2023

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