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Numérique, renseignement et vie privée : de nouveaux défis pour le droit

Rapport d'information de M. Jean-Pierre SUEUR, fait au nom de la commission des lois n° 663 (2013-2014) - 27 juin 2014

Deux problématiques différentes, qui ont toutefois de nombreux points de recoupement, sont à l'origine de l'organisation, par la commission des lois du Sénat, d'une journée d'études le 22 mai 2014 sur le thème « Numérique, renseignement et vie privée » :

- La question de l'intrusion du pouvoir exécutif, et notamment des services de renseignement, dans la vie privée. Cette question a pris une acuité nouvelle avec l'affaire Snowden et a donné lieu à des débats et de nombreuses interventions médiatiques des acteurs du numérique lors de l'examen de la loi de programmation militaire qui a modifié le régime juridique des interceptions de sécurité.

- La question de la nature de l'utilisation par les entreprises privées des données personnelles ainsi que celle des efforts, notamment législatifs, menés pour protéger ces données personnelles et la vie privée des individus, promouvoir un droit à l'oubli, etc.

La journée d'étude s'est organisée en quatre tables rondes :

1-Les nouvelles technologies, une menace pour la vie privée ?

2-Entreprises de la nouvelle économie et vie privée.

3-Prévention/répression de la criminalité et atteintes à la vie privée.

4-Quelles règles de droit pour les nouvelles technologies ?

Le présent rapport rend compte des différentes interventions et des échanges auxquels elles ont donné lieu.

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