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Pour une sûreté de l'aviation civile efficace et efficiente

Rapport d'information de M. Vincent CAPO-CANELLAS, fait au nom de la commission des finances n° 31 (2016-2017) - 12 octobre 2016

Depuis 2015, notre pays a connu une vague d'attentats sans précédent. Jusqu'ici, le transport aérien français n'a pas été atteint mais les tragiques évènements survenus à l'aéroport de Zaventem à Bruxelles le 22 mars 2016 et à l'aéroport Atatürk d'Istanbul le 28 juin 2016 sont venus rappeler combien l'aviation civile constituait une cible de choix pour les terroristes.

De nombreux services de l'État, mais également des acteurs privés tels que les aéroports, les compagnies aériennes, les industriels ou bien encore les sociétés de sûreté aéroportuaire sont pleinement mobilisés pour faire face à cette menace en évolution rapide. L'ensemble des procédures et des moyens qu'ils mettent en oeuvre à cette fin concourent à la sûreté de l'aviation civile de notre pays.

Le sénateur Vincent Capo-Canellas, rapporteur spécial du budget annexe « Contrôle et exploitation aériens » qui porte les crédits de la direction générale de l'aviation civile, a souhaité mener un contrôle budgétaire sur l'efficacité, le coût et le financement de la sûreté aérienne en France.

Son rapport analyse les menaces, traditionnelles et émergentes, qui pèsent sur le transport aérien français et présente les principaux dispositifs mis en place pour y répondre. Dans un contexte particulièrement difficile, il formule seize propositions destinées à renforcer la stratégie de sûreté aérienne de notre pays et à améliorer sa mise en oeuvre, tout en en contenant les coûts et en répartissant plus équitablement son financement.

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