Rapport d'information n° 31 (2016-2017) de M. Vincent CAPO-CANELLAS , fait au nom de la commission des finances, déposé le 12 octobre 2016
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LES PRINCIPALES OBSERVATIONS ET RECOMMANDATIONS DU
RAPPORTEUR SPÉCIAL
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AVANT-PROPOS
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PREMIÈRE PARTIE - PROTÉGER L'AVIATION
CIVILE D'UNE MENACE TERRORISTE SANS PRÉCÉDENT
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I. LA SÛRETÉ DU TRANSPORT
AÉRIEN, UN ENJEU DE SÉCURITÉ PUBLIQUE MAJEUR
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II. SIMPLIFIER LA GOUVERNANCE POUR GAGNER EN
RÉACTIVITÉ
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A. UNE TRÈS GRANDE VARIÉTÉ
D'ACTEURS, UNE COORDINATION COMPLEXE
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1. Sous l'autorité du ministre chargé
des transports, autorité compétente dans le domaine de la
sûreté de l'aviation civile, la direction générale
de l'aviation civile est au coeur du dispositif de la sûreté
aérienne
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2. Les services du ministère de
l'intérieur jouent un rôle clef dans la mise en oeuvre de la
stratégie française de sûreté de l'aviation
civile
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a) La police aux frontières (PAF) et la
gendarmerie du transport aérien (GTA) se partagent le maintien de
l'ordre public et de la sûreté dans les aéroports
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(1) La PAF, qui intervient côté ville,
peine à assurer l'ensemble de ses missions dans un contexte où
celles-ci s'alourdissent et où ses effectifs stagnent
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(2) La GTA, qui est présente
côté piste, a vu ses moyens renforcés ces dernières
années
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b) Des services de renseignement qu'il est
nécessaire d'étoffer rapidement pour faire face à
l'aggravation de la menace terroriste
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c) Si le préfet est le responsable local au
nom de l'État de la sûreté des aéroports, le
dispositif est en pleine évolution en Île-de-France
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(1) Les préfets de droit commun jouent un
rôle fondamental dans l'application des règles de
sûreté aéroportuaire sur le terrain
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(2) Alors qu'un préfet
délégué est chargé des questions de
sûreté à Roissy-Charles-de-Gaulle, c'est le préfet
du Val de Marne qui est directement responsable de la plateforme d'Orly, ce qui
entraîne une moindre réactivité
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(3) Le préfet de police de Paris, nouvel
acteur de la sûreté aéroportuaire de
Roissy-Charles-de-Gaulle ?
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a) La police aux frontières (PAF) et la
gendarmerie du transport aérien (GTA) se partagent le maintien de
l'ordre public et de la sûreté dans les aéroports
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3. Les ministères de la défense, des
affaires étrangères et du budget jouent également un
rôle dans la mise en oeuvre de la politique de sûreté,
même si celui-ci est plus limité
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4. Les aéroports et les compagnies
aériennes sont directement responsables de la sûreté de
leurs installations et aéronefs, sous le contrôle des services de
l'État
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5. Une coordination interministérielle
complexe, assurée dans le cadre de la commission
interministérielle de la sûreté aérienne (CISA) et
animée par le secrétariat général de la
défense et de la sécurité nationale (SGDSN)
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1. Sous l'autorité du ministre chargé
des transports, autorité compétente dans le domaine de la
sûreté de l'aviation civile, la direction générale
de l'aviation civile est au coeur du dispositif de la sûreté
aérienne
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B. AMÉLIORER L'ANALYSE DE LA MENACE
GRÂCE À PARAC, NOUVEAU PÔLE D'ANALYSE DU RISQUE
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C. VERS UNE AGENCE DE LA SÛRETÉ DU
TRANSPORT AÉRIEN ?
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A. UNE TRÈS GRANDE VARIÉTÉ
D'ACTEURS, UNE COORDINATION COMPLEXE
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III. LUTTER CONTRE LES MENACES TRADITIONNELLES ET
ÉMERGENTES GRÂCE À LA « DÉFENSE EN
PROFONDEUR »
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A. RENFORCER LES OUTILS DE LUTTE CONTRE LES
MENACES TRADITIONNELLES
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1. L'inspection filtrage traditionnelle est en
voie de modernisation avec le programme Vision sûreté
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2. Le défi du passage aux EDS de standard
n° 3 pour l'analyse des bagages de soute
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3. Le contrôle du fret et du courrier, un
enjeu à ne pas négliger
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4. Les contrôles d'accès en zone de
sûreté à accès réglementé doivent
être renforcés dans un contexte de radicalisation possible de
certains membres de la communauté aéroportuaire
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5. Les sociétés privées de
sûreté, maillon essentiel de la chaîne de
sûreté aéroportuaire
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6. Le passenger name record (PNR) : un atout
pour la sûreté aérienne
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7. Faut-il différencier les contrôles
en fonction des passagers ?
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1. L'inspection filtrage traditionnelle est en
voie de modernisation avec le programme Vision sûreté
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B. FAIRE FACE AUX MENACES ÉMERGENTES
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1. Comment renforcer la sécurité
dans les aérogares ?
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2. Les missions « vols
entrants », une initiative très efficace mise en place depuis
2011 dans les pays « sensibles »
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3. Après la tragédie du vol MH17
atteint par un missile au-dessus de l'Ukraine, la DGAC a défini des
zones de survol à éviter
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4. Le contrôle des sites potentiels de tirs
de missiles sol-air à très courte portée (MANPADS)
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5. Lutter contre les drones malveillants
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6. Tester la résistance des systèmes
informatiques aux intrusions des hackers
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1. Comment renforcer la sécurité
dans les aérogares ?
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C. UNE TENTATIVE DE SYNTHÈSE, LA
« DÉFENSE EN PROFONDEUR »
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A. RENFORCER LES OUTILS DE LUTTE CONTRE LES
MENACES TRADITIONNELLES
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I. LA SÛRETÉ DU TRANSPORT
AÉRIEN, UN ENJEU DE SÉCURITÉ PUBLIQUE MAJEUR
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SECONDE PARTIE - UN COÛT
ÉLEVÉ, UN FINANCEMENT QUI PÈSE SUR LA
COMPÉTITIVITÉ DU TRANSPORT AÉRIEN
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I. UN COÛT DÉJÀ TRÈS
CONSÉQUENT ET QUI VA CONTINUER À AUGMENTER DANS LES ANNÉES
À VENIR
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II. LE FINANCEMENT DE LA SÛRETÉ
AÉROPORTAIRE EST ASSURÉ PAR UN IMPÔT
SPÉCIFIQUE, LA TAXE D'AÉROPORT, DONT LA GOUVERNANCE ET
L'ASSIETTE POURRAIENT ÊTRE AMÉLIORÉES
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A. LA TAXE D'AÉROPORT, UN IMPÔT QUI
PÈSE SUR LE PRIX DES BILLETS DES PASSAGERS
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1. Les tarifs de la taxe d'aéroport varient
selon la taille des aéroports, répartis en trois classes
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2. Une péréquation entre gros et
petits aéroports via une majoration de la taxe d'aéroport
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3. Des dépenses remboursées en
fonction des coûts déclarés par les gestionnaires
d'aéroports, un rendement très efficace grâce à la
collaboration des compagnies aériennes
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4. Une taxe qui ne permet pas de couvrir
l'ensemble des coûts de la sûreté
aéroportuaire
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1. Les tarifs de la taxe d'aéroport varient
selon la taille des aéroports, répartis en trois classes
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B. LA TAXE D'AÉROPORT PÈSE SUR LA
COMPÉTITIVITÉ DES AÉROPORTS ET DES COMPAGNIES
FRANÇAISES, CAR ELLE EST NETTEMENT PLUS CHÈRE QUE LES REDEVANCES
PRÉLEVÉES DANS LES AUTRES PAYS EUROPÉENS
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C. UN SYSTÈME TROP PEU VERTUEUX, QUI DOIT
FAIRE L'OBJET DE CONTRÔLES D'EFFICIENCE BEAUCOUP PLUS EXIGEANTS, RENDUS
POSSIBLES PAR LA LOI DE FINANCES POUR 2016
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D. UN ÉLARGISSEMENT DE L'ASSIETTE DE LA
TAXE D'AÉROPORT EST NÉCESSAIRE
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A. LA TAXE D'AÉROPORT, UN IMPÔT QUI
PÈSE SUR LE PRIX DES BILLETS DES PASSAGERS
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I. UN COÛT DÉJÀ TRÈS
CONSÉQUENT ET QUI VA CONTINUER À AUGMENTER DANS LES ANNÉES
À VENIR
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EXAMEN EN COMMISSION
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LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
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ANNEXES