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Pour une sûreté de l'aviation civile efficace et efficiente

12 octobre 2016 : Pour une sûreté de l'aviation civile efficace et efficiente ( rapport d'information )

SECONDE PARTIE - UN COÛT ÉLEVÉ, UN FINANCEMENT QUI PÈSE SUR LA COMPÉTITIVITÉ DU TRANSPORT AÉRIEN

I. UN COÛT DÉJÀ TRÈS CONSÉQUENT ET QUI VA CONTINUER À AUGMENTER DANS LES ANNÉES À VENIR

A. TENTATIVE D'ÉTABLIR LE COÛT DE LA SÛRETÉ AÉROPORTUAIRE EN FRANCE

1. Un coût en forte augmentation pour les aéroports

Pour 2016, le coût prévisionnel total des missions de sûreté confiées aux exploitants d'aérodromes en France (y compris aérodromes d'outre-mer) est estimé à 766 millions d'euros, soit une hausse de 1,69 % par rapport à 2015 et de 5,8 % par rapport à 2012.

Le coût de la sûreté du transport aérien pour les aéroports de 2012 à 2016

En millions d'euros

Source : DGAC

Selon le conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD), auteur d'une « Étude de parangonnage sur le coût et le financement de la sûreté aéroportuaire »30(*), en 2012, l'inspection filtrage des passagers et des bagages de cabine (IFPBC) représentait 53 % des coûts de la sûreté aéroportuaire, l'inspection filtrage des bagages de soute (IFBS) 25 % des coûts et le contrôle des accès en zone réservé (CACZR) 22 % des coûts.

En outre, il convient de noter que les dépenses de personnel représentaient 72 % des coûts de la sûreté.

Ces dernières années, le coût par passager embarqué a eu tendance à se stabiliser, voire à diminuer : alors qu'il était de 8,99 euros en 2012, il a baissé à 8,93 euros en 2013, 8,83 euros en 2014, 8,75 euros en 2015 et devrait atteindre 8,65 euros en 2016, selon la DGAC.

Mais, selon le CGEDD, ce léger mouvement de baisse fait suite à une hausse de 435 % en euros constants entre 2000 et 2013, qui s'explique essentiellement par le durcissement considérable des dispositifs de sûreté après le 11 septembre 2001.

En moyenne, les dépenses de sûreté par passager diminuent lorsque le trafic croît, avec une exception pour les plus grands aéroports.

Selon le CGEDD, en 2012, ce coût était de 9,09 euros sur les aéroports de plus de 8 millions de passagers, de 6,65 euros sur les aéroports accueillant entre 1 et 8 millions de passagers, de 11,78 euros pour les aéroports dont le trafic est compris entre 100 000 et 1 million de passagers et de 14,72 euros pour les aéroports accueillant moins de 100 000 passagers.

2. Des coûts propres pour les compagnies aériennes qui sont loin d'être négligeables

Selon le rapport du CGEDD, les compagnies aériennes supportent des coûts propres en matière de sûreté de l'ordre de un euro par passager.

Ces coûts correspondent :

- à la surveillance des aéronefs, qui est à la charge des compagnies en dehors des parties critiques, au pastillage des avions, à l'achat de badges pour le personnel travaillant en zone de sûreté à accès réservé ;

- aux formations à la sûreté pour le personnel au sol et le personnel navigant ;

- au gardiennage et aux postes d'inspection filtrage dans les zones de maintenance des avions ;

- aux charges de leur personnel propre dédié à la sûreté ;

- à la sûreté du fret, qui est à la charge des opérateurs ;

- à la redevance acquittée à la DSAC pour son activité de surveillance par les compagnies aériennes détenant un agrément de sûreté.

L'ensemble de ces coûts pour la compagnie Air France en 2012 était de 1,62 euro par passager et de 27,36 euros par tonne de fret.

3. Le coût de la sûreté de l'aviation civile serait d'environ un euro par passager pour les services de l'État

Dans son rapport, le conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD) a tenté d'évaluer pour l'année 2012 le coût représenté par le travail des fonctionnaires des services de l'État chargés de la sûreté du transport aérien, à savoir les agents de la direction de la sécurité de l'aviation civile (DSAC), de la gendarmerie du transport aérien (GTA), de la direction du transport aérien (DTA) et de la police aux frontières (PAF).

Dans cette perspective, il a calculé le nombre d'équivalents temps plein (ETP) consacrés à cette mission par ces différents services.

Ces résultats sont présentés dans le tableau ci-dessous.

Nombre d'ETP consacrés par l'État à la sûreté du transport aérien et coût par passager

En ETP

DSAC

GTA

DTA

PAF

Total

ETP/million de passager

Coût par passager
(en euros)

Échelon central

16,0

-

58

-

74,0

-

-

Paris

18,8

267

-

103,8

389,6

9,27

0,65

Province

63,4

371

-

88,6

523,0

17,13

1,20

Outre-mer

15,4

67

-

34,1

116,5

24,95

1,75

Total

113,6

705

58

226,5

1 103,1

13,27

0,93

Source : CGEDD

En supposant un coût moyen par ETP, charges sociales et frais de fonctionnement inclus, de 70 000 euros par an, les experts du CGEDD parviennent à un coût total d'environ 75 millions d'euros, soit un coût moyen par passager de 0,93 euro, un chiffre nettement inférieur à celui de la sûreté incombant aux aéroports mais tout de même important.


* 30 Étude de parangonnage sur le coût et le financement de la sûreté aéroportuaire, Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD), octobre 2014.