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Nature, efficacité et mise en oeuvre des peines : en finir avec les illusions !

Rapport d'information de MM. Jacques BIGOT et François-Noël BUFFET, fait au nom de la commission des lois n° 713 (2017-2018) - 12 septembre 2018

Au mois de février 2018, la commission des lois du Sénat a créé en son sein une mission d'information sur la nature des peines, leur efficacité et leur mise en oeuvre.

Après huit mois d'auditions et de déplacements, la mission d'information dresse le double constat de l'extrême complexité des règles relatives au prononcé et à l'exécution des peines, d'une part, et de de la forte déconnexion entre le prononcé des peines et leur exécution, d'autre part, au préjudice de la lisibilité et de l'efficacité de notre système pénal.

Cette déconnexion, particulièrement marquée pour les peines d'emprisonnement, s'explique notamment par le manque d'informations des tribunaux correctionnels sur la situation des personnes qu'ils condamnent au moment où ils se prononcent et par l'inadaptation durable du parc carcéral à une prise en charge diversifiée des personnes détenues en fonction de leurs profils.

La mission d'information formule 25 propositions pour remettre les juridictions de jugement au coeur du prononcé des peines, simplifier l'architecture des peines, défendre une vision pragmatique de l'exécution des peines, rendre crédible l'exécution des peines en milieu ouvert et adapter les prises en charge en milieu carcéral.

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