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Quel avenir pour les politiques européennes en matière de liberté, de sécurité et de justice ? Les perspectives de l'après Stockholm

Rapport d'information de Mlle Sophie JOISSAINS, fait au nom de la commission des affaires européennes n° 554 (2013-2014) - 21 mai 2014

Après le programme de Tampere adopté en 1999 et celui de La Haye lancé cinq ans plus tard, l'Union européenne a mis en oeuvre, sur la période 2010 - 2014, un nouveau programme dit « de Stockholm » dans le domaine de la liberté, de la sécurité et de la justice.

Des textes ont été adoptés, des politiques ont été conduites en matière de sécurité intérieure et de lutte contre les différentes formes de criminalité transfrontière, d'asile, de visas, d'immigration, de renforcement de l'État de droit et de protection des données personnelles, sans oublier le projet de création d'un Parquet européen pour lutter contre les fraudes et autres atteintes aux intérêts financiers de l'Union.

Afin de préparer l'« après Stockholm », la Commission européenne a présenté, en mars 2014, trois communications qui mettent l'accent sur les aspects opérationnels de préférence à l'adoption de nouveaux textes. Le Conseil « Justice - Affaires intérieures » examinera la question début juin 2014 avant que le Conseil européen ne se prononce lors de sa session de fin juin 2014.

Dans cette perspective, ce rapport d'information s'efforce de dresser un bilan de l'exécution du programme de Stockholm et, sans en dissimuler les faiblesses ou les insuffisances, signale les progrès enregistrés et indique quelles sont les raisons d'estimer que le renforcement de la coopération européenne dans ces domaines ne peut que bénéficier à l'Union mais aussi à l'ensemble des États membres.

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