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TurcPolice et sécurité
Vous trouverez sur cette page tous les communiqué de presse sur le thème : Police et sécurité.
Vous pouvez également accéder par le menu de gauche aux pages consacrées aux dossiers législatifs, aux rapports d'information et aux documents de travail relatifs à ce thème.
Communiqués de presse sur le thème : Police et sécurité
2013
- 28 mars 2013 - Évaluation du coût d'un accident nucléaire : l'Office saisit le HCTISN
- 20 mars 2013 - La commission des lois du Sénat approuve l'abrogation du délit de racolage public
2012
- 10 octobre 2012 - La commission des Finances du Sénat fait des recommandations sur les investissements de la sécurité civile afin de gérer les risques au meilleur coût
- 10 octobre 2012 - Lutte contre le terrorisme : la commission des lois soutient le projet de loi du Gouvernement
- 03 octobre 2012 - Le Président David Assouline rend public l'état des premiers travaux effectués par sa commission sur la législation antiterroriste.
- 17 juillet 2012 - Remise du rapport de la délégation parlementaire au renseignement au Président de la République
- 18 juin 2012 - Meurtre de deux gendarmes dans le Var
- 12 avril 2012 - « La piraterie, ce n'est pas du cinéma ! » : la commission sénatoriale pour le contrôle de l'application des lois dresse le premier bilan de l'application de la loi du 5 janvier 2011 relative à la lutte contre la piraterie maritime
- 10 avril 2012 - La Mission d'information sur les inondations effectue un déplacement dans le Vaucluse et le Gard les 11 au 12 avril 2012
- 04 avril 2012 - Communiqué de Didier Boulaud, Jean-Louis Carrère et Jean-Pierre Sueur, sénateurs, membres de la délégation parlementaire au renseignement.
- 31 mars 2012 - Communiqué du Président Bel relatif à l'annulation de l'audition de deux hauts fonctionnaires : le Gouvernement met en cause les droits constitutionnels du Parlement
- 30 mars 2012 - Réaction de David Assouline à l'annulation des auditions de la commission sénatoriale pour le contrôle de l'application des lois
- 26 mars 2012 - Le Président de la commission sénatoriale pour le contrôle de l'application des lois souhaite dresser un diagnostic partagé des dispositifs législatifs en vigueur concernant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme.
- 20 mars 2012 - Minute de silence au Sénat
- 10 février 2012 - Remise au Président du Sénat par le contrôleur général des lieux de privation de liberté de son rapport d'activité pour l'année 2011
- 11 janvier 2012 - La commission de l'économie du Sénat adopte la proposition de loi sur les conséquences environnementales des essais nucléaires en Polynésie française
2011
- 14 décembre 2011 - Révision de la directive de 1995 sur la protection des données : la commission des lois du Sénat entend les inquiétudes de la CNIL
- 29 novembre 2011 - La commission des lois du Sénat prend position sur plusieurs propositions de loi en matière de neutralité religieuse dans les garderies d'enfants, de sanction du premier usage constaté d'un stupéfiant et de classification des armes.
- 19 octobre 2011 - Proposition de loi visant à instaurer un service citoyen pour les mineurs délinquants : la commission des lois du Sénat rejette la proposition de loi
- 30 mars 2011 - Projet de loi immigration : la commission des lois du Sénat propose de nouvelles modifications
- 22 mars 2011 - Vie privée et mémoires numériques : premier anniversaire du vote de la proposition de loi par le Sénat.
- 15 février 2011 - Statut éditeur-hébergeur : un rapport d'information propose une troisième voie
- 15 février 2011 - Lutte contre la contrefaçon : un rapport d'information propose de conforter et d'étendre les moyens d'action des douanes.
- 19 janvier 2011 - Projet de loi immigration : la commission des lois du Sénat a adopté un texte équilibré.
- 12 janvier 2011 - L'altération du discernement au moment de l'infraction doit être une cause explicite de diminution de la peine encourue selon la commission des lois du Sénat
- 12 janvier 2011 - LOPPSI 2 : la commission des lois réaffirme les positions prises par le Sénat en première lecture
2010
- 12 mai 2010 - Le contrôleur général des lieux de privation dresse, devant la commission des lois du Sénat, un bilan en demi-teinte de ses relations avec les administrations
- 30 mars 2010 - Lutte contre la piraterie maritime
- 23 mars 2010 - Proposition de loi sur le respect de la vie privée à l'heure des mémoires numériques : le Sénat adopte un texte équilibré
- 04 janvier 2010 - Etude de législation comparée : la garde à vue.
2009
- 16 novembre 2009 - Conseil JAI du 30 novembre 2009 : la commission des lois adopte sans modification l'encadrement de l'accors swift sur le transfert des données proposé par Hubert Haenel.
- 17 juillet 2009 - Etude de législation comparée : le rôle de la police judiciaire dans l'instruction des affaires pénales.
- 02 juillet 2009 - La commission des finances souhaite une clarification du périmètre du ministère de l'immigration et du pilotage des crédits de la politique de rétention
- 25 juin 2009 - Audition sur la gestion des centres de rétention administrative mercredi 1er juillet à 14h30
- 25 juin 2009 - Le passage au passeport biométrique : un rapport critique de la commission des finances sur les modalités de mise en place
- 15 mai 2009 - Femmes dans les lieux privatifs de liberté : deux auditions publiques de la Délégation aux droits des femmes appellent à un meilleur équilibre entre les impératifs de sécurité et le respect de la dignité des personnes
- 14 mai 2009 - La commission des lois du Sénat s'oppose, à l'unanimité, à l'utilisation des données sensibles dans le cadre du projet de "Passenger Name Record" européen.
- 05 mai 2009 - Les femmes dans les lieux privatifs de liberté : la délégation du Sénat aux droits des femmes organise des auditions ouvertes à la presse
- 09 avril 2009 - La commission des lois du Sénat n'a pas adopté la proposition de loi de M. Nicolas About tendant notamment à supprimer les retraits de points en cas d'excès de vitesse de moins de 5km/h.
- 11 mars 2009 - Publication d'une étude de législation comparée sur l'instruction des affaires pénales
- 02 mars 2009 - Le Sénat inaugure la nouvelle procédure parlementaire avec le projet de loi pénitentiaire.
- 18 février 2009 - Projet de loi pénitentiaire: la commission des affaires sociales souhaite améliorer les conditions de vie sanitaires et sociales des détenus
2008
- 18 décembre 2008 - Les dix propositions pour la loi pénitentiaire de la commission des lois du Sénat.
- 17 décembre 2008 - Le groupe de travail de la commission des lois sur la videosurveillance propose de réunir sous la seule autorité de la CNIL les compétences d'autorisation et de contrôle en matière de videosurveillance.
- 18 novembre 2008 - La prévention du risque de tsunami sur les côtes françaises : des progrès inachevés.
- 30 octobre 2008 - Projet de loi relatif à la gendarmerie : la commission des Affaires étrangères, de la Défense et des Forces armées du Sénat, saisie au fond, propose plusieurs amendements visant à préserver le statut militaire de la gendarmerie
- 06 octobre 2008 - Délocalisation de l'Ecole Nationale Supérieure des Officiers de Sapeurs-Pompiers (ENSOSP) à Aix-les-Milles
- 09 septembre 2008 - Réunion au Sénat des présidents des commissions chargées de la justice et des affaires intérieures des vingt sept parlements de l'UE.
- 29 mai 2008 - La commission des lois du Sénat, unanime, donne un avis favorable à la nomination de M. Jean-Marie Delarue comme premier contrôleur général des lieux de privation de liberté.
- 29 mai 2008 - Protection du droit et des libertés fondamentales en France : la commission des lois publie le bilan du cycle d'auditions 2007-2008.
- 22 mai 2008 - La commission des lois du Sénat poursuit ses travaux de préparation de la présidence française de l'Union européenne.
- 16 mai 2008 - Rapport sur l'industrie de défense dans la perspective du Livre blanc.
- 17 avril 2008 - La commission des Lois du Sénat décide de créer un groupe de travail sur la vidéosurveillance
- 16 avril 2008 - La commission des Affaires étrangères et de la Défense du Sénat réaffirme son attachement au maintien du statut militaire de la gendarmerie et propose de lui reconnaître la qualité de "quatrième armée"
- 14 avril 2008 - Etat de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France. Rapport 2007 de l'Autorité de sûreté nucléaire
- 02 avril 2008 - Audition de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de l'Intérieur, devant la commission des Affaires étrangères, de la Défense et des Forces armées du Sénat sur l'avenir de la gendarmerie
- 05 février 2008 - La loi Hérisson sur la sécurité des manèges adoptée à l'unanimité au Sénat.
- 29 janvier 2008 - Audition ouverte à la presse sur un référé de la Cour des comptes relatif aux systèmes d'information du Quai d'Orsay
2007
- 18 décembre 2007 - Etude de législation comparée : le numéro unique d'identification des personnes physiques.
- 12 décembre 2007 - Deux conditions afin de réussir le "titre unique" pour les visiteurs étrangers
- 21 novembre 2007 - Composition du groupe de travail sur l'avenir de l'organisation et des missions de la gendarmerie
- 14 novembre 2007 - Constitution d'un groupe de travail sur l'avenir de l'organisation et des missions de la gendarmerie.
- 31 octobre 2007 - Sécurité des manèges : "carton plein" au Sénat.
- 16 octobre 2007 - La commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la maîtrise de l'immigration, à l'intégration et à l'asile est parvenue à un accord.
- 04 octobre 2007 - Le Sénat approuve un amendement replaçant les tests ADN dans un contexte judiciaire
- 03 octobre 2007 - Devant la commission des lois, le président de la CNIL, Alex Türk, se montre préoccupé par l'évolution des pratiques sécuritaires et technologiques.
- 26 septembre 2007 - La commission des lois du Sénat rejette les tests ADN et modifie la condition de ressources pour le regroupement familial.
- 17 septembre 2007 - Projet de loi de lutte contre la contrefaçon : la commission des Lois du Sénat propose d'étendre la protection de la propriété intellectuelle.
- 09 juillet 2007 - Le rapport de contrôle de M. Adrien Gouteyron sur les services des visas est en ligne
- 28 juin 2007 - La commission des finances invite à trouver une issue au "casse-tête" des visas
- 11 juin 2007 - Publication d'une étude comparée sur la majorité pénale
- 04 juin 2007 - M. Adrien GOUTEYRON, rapporteur spécial de la mission "Action extérieure de l'Etat", achèvera sa mission de contrôle des services des visas par la visite du consulat général de Pointe-noire (Congo Brazzaville) le 19 juin prochain
- 16 mai 2007 - A la veille du Sommet Union européenne-Russie du 18 mai, la délégation du Sénat pour l'Union européenne fait le point sur les relations entre l'Union européenne et son plus grand voisin
- 12 avril 2007 - Déclaration de M. Claude Domeizel, président du groupe d'amitié France-Algérie, suite aux attentats à Alger.
- 05 avril 2007 - Les commissions permanentes de l'Assemblée Parlementaire de la Méditerranée se sont réunies du 26 au 28 mars à Genève
- 23 mars 2007 - La commission des affaires culturelles crée un groupe de travail sur les associations de supporters.
2006
- 06 novembre 2006 - Débat en séance publique au Sénat sur les travaux de la mission d'information sur les politiques conduites envers les quartiers en difficulté le mardi 7 novembre 2006
- 06 novembre 2006 - Publication du rapport sur les quartiers en difficulté
- 12 septembre 2006 - Les peines minimales obligatoires.
- 06 septembre 2006 - La commission des lois approuve en les complétant les grandes orientations du projet de loi relatif à la prévention de la délinquance.
- 27 juin 2006 - Mesures de sûreté concernant les personnes dangereuses
- 31 mai 2006 - La commission des lois examine le projet de loi sur l'immigration
- 05 mai 2006 - Respect effectif des droits de l'homme en France : question orale avec débat
- 03 mai 2006 - "Droit d'auteur et droits voisins": les propositions de la commission des affaires culturelles du Sénat
- 24 avril 2006 - A l'approche de l'été, M. Claude Haut se rend dans les Bouches-du-Rhône afin de faire le point sur l'état de la flotte aérienne destinée à lutter contre les incendies.
- 13 avril 2006 - Immigration clandestine : une réalité inacceptable, une réponse ferme, juste et humaine.
- 11 avril 2006 - Etude de législation comparée : l'expulsion des étrangers en situation irrégulière.
- 21 février 2006 - Mme Gisèle Gautier se félicite de l'adoption par l'assemblée nationale de la proposition de loi d'initiative sénatoriale sur les violences conjugales.
- 06 février 2006 - Etude de législation comparée : l'utilisation des empreintes génétiques dans la procédure pénale
- 02 février 2006 - La commission des lois du Sénat souhaite nourrir la réflexion du législateur en développant les contacts avec les autres pays européens
- 02 février 2006 - Etude de législation comparée : l'Etat d'urgence
- 26 janvier 2006 - La commission des lois alerte le gouvernement sur les insuffisances du futur système d'information Schengen et prône l'approfondissement de la coopération policière transfrontalière en tenant compte des freins constitutionnels
- 19 janvier 2006 - Nomination du Bureau de la mission commune d'information sur les quartiers en difficulté.
2005
- 07 décembre 2005 - Étude de législation comparée : la libération conditionnelle.
- 24 novembre 2005 - A l'occasion de la journée internationale pour l'élimination de la violence à l'égard des femmes, Mme Gisèle Gautier dépose une proposition de loi tendant à lutter contre "l'esclavage domestique"
- 19 octobre 2005 - Traitement de la récidive des infractions pénales: les propositions de la commission des lois
- 29 juin 2005 - La mission d'information de la commission des lois du Sénat sur la nouvelle génération de documents d'identité et la fraude documentaire rend son rapport
- 04 mai 2005 - Une délégation de la mission d'information de la commission des lois du Sénat sur la nouvelle génération de documents d'identité et la fraude documentaire s'est rendue à Washington
- 11 février 2005 - La mission d'information de la commission des Lois du Sénat sur la nouvelle génération de documents d'identité et la fraude documentaire débute ses travaux
2004
- 07 décembre 2004 - Etude de législation comparée : la déclaration domiciliaire
- 25 octobre 2004 - Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de la défense, présente aux sénateurs le projet de budget pour 2005 de son ministère
- 25 octobre 2004 - Michel Barnier, Ministre des affaires étrangères, expose aux sénateurs le bilan de son déplacement en Israël et la situation en Irak.
- 10 juin 2004 - Projet de loi de modernisation de la sécurité civile : la commission des Lois du Sénat approuve et clarifie le dispositif
- 29 avril 2004 - La commission des finances du Sénat définit des positions de principe sur la nouvelle architecture du budget de l'État
- 14 janvier 2004 - Projet de loi portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité
2003
- 03 décembre 2003 - Crédits du ministère de l'intérieur: adoption de plusieurs propositions de la commission des Finances.
- 04 novembre 2003 - M. Nicolas SARKOZY s'engage devant la commission des finances du Sénat à doubler en 2004 le nombre de reconduites à la frontière.
- 21 octobre 2003 - Projet de loi relatif au droit d'asile : rapport de la commission des lois.
- 01 octobre 2003 - Avis de la commission des Lois sur le projet de loi relatif à la maîtrise de l'immigration et séjour des étrangers en France.
- 25 septembre 2003 - Adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité : la commission des lois du Sénat propose la création d'un fichier judiciaire des auteurs d'infractions sexuelles.
Les communiqués de presse sont diffusés depuis le 7 juillet 1997
