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Communiqué du 7 décembre 2005



LA LIBERATION CONDITIONNELLE

Le service des études juridiques du Sénat vient de publier une étude de législation comparée sur la libération conditionnelle.

Cette étude porte sur l'Allemagne, l'Angleterre et le pays de Galles, la Belgique, le Danemark, l'Espagne, l'Italie et les Pays-Bas. Elle analyse particulièrement les évolutions législatives, car l'Angleterre et le pays de Galles ainsi que l'Espagne ont récemment modifié leur législation sur la libération conditionnelle, tandis que la Belgique et les Pays-Bas s'apprêtent à le faire.

L'analyse met en évidence :

- l'individualisation croissante des décisions de libération conditionnelle, la réforme anglaise ayant réduit le champ d'application des libérations automatiques ;

- la généralisation du délai d'épreuve, l'Angleterre et le pays de Galles ayant étendu ce dispositif à tous les condamnés, alors que les Pays-Bas envisagent de l'introduire.

    Ce document est à votre disposition sur internet : www.senat.fr/lc/lc152/lc152.html

Contact presse : Ali Si Mohamed  a.si-mohamed@senat.fr  01 42 34 25 11