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Renseignement : le Président du Sénat condamne fermement les écoutes illégales et saisira le Conseil constitutionnel


Mercredi 24 juin 2015

Gérard Larcher, Président du Sénat, condamne avec la plus grande fermeté les écoutes illégales et clandestines opérées par les services américains concernant les plus hauts responsables français mais aussi des responsables européens : "C’est inacceptable de la part d’un pays allié".

Au cours de la réunion à laquelle il a participé avec le Président de la République, il a  demandé à ce que les autorités françaises prennent les mesures complémentaires indispensables à l’indépendance, à la souveraineté de notre pays et à la sécurité des Français.

Ces événements démontrent, au-delà de ces faits inacceptables, l’importance de la protection des citoyens face aux dérives possibles des écoutes.

C’est pour cela que le Sénat, garant des libertés, s’est attaché au cours du débat sur le projet de loi relatif au renseignement, nécessaire à notre sécurité et à notre souveraineté, à soumettre les activités de renseignement aux principes juridiques fondateurs de notre état de droit. Il s’est attaché à apporter les garanties indispensables à la protection des libertés de chaque citoyen.


Ces apports du Sénat ont notamment renforcé :
- l’encadrement des techniques de recueil de renseignement (car plus les techniques sont intrusives, plus les garanties doivent être exigeantes) ;
- les pouvoirs de contrôle de la CNCTR (Commission Nationale de Contrôle des Techniques de Renseignement) ;
- la possibilité de saisir le Conseil d’État et la garantie de son contrôle juridictionnel plein et entier ;
- le contrôle des algorithmes de surveillance ;
- la limitation de la durée des autorisations de sonorisation et de captation d’images dans les lieux privés et de la durée de conservation des données collectées.

Face à ces enjeux, eu égard à la portée d’une telle loi, aux interrogations qu’elle a suscitées et à la brièveté des délais accordés au Parlement pour l’examiner, le Président du Sénat, Gérard Larcher, saisira dès demain le Conseil Constitutionnel afin qu’il s’assure que le texte réponde aux exigences de protection des libertés fondamentales.

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