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Rapport d’enquête sur l’"affaire Benalla" Communiqué de M. Philippe Bas, président, et de Mme Muriel Jourda et M. Jean-Pierre Sueur, co-rapporteurs


Jeudi 21 février 2019

La commission des Lois du sénat a achevé son travail. Elle a rendu public hier le rapport d’enquête sur "l’affaire Benalla". Il a été présenté dans son intégralité et toutes les auditions se sont déroulées sous le regard des Français.

Le président de la commission et les deux co-rapporteurs ne commentent pas les commentaires.

Ils rappellent leur profond attachement au principe de séparation des pouvoirs qu’ils ont scrupuleusement respecté.

Il importe aussi, pour la maturité de la démocratie, que la mission fondamentale du Parlement dans ses pouvoirs de contrôle soit pleinement respectée.

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