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La commission des lois du Sénat crée un groupe de travail sur l’amélioration de l’efficacité des fiches S


Mercredi 16 mai 2018

Réunie le mercredi 16 mai 2018, sous la présidence de Philippe Bas (Les Républicains – Manche), la commission des lois du Sénat a décidé de créer un groupe de travail sur l’amélioration de l’efficacité des fiches S.

Le président Philippe Bas a souligné que : "les attentats meurtriers de Trèbes et du quartier de l’Opéra à Paris ont de nouveau soulevé de nombreuses interrogations sur le régime des fiches S et sur leur efficacité en termes de suivi des personnes radicalisées et de prévention du terrorisme."

Le groupe de travail aura pour mission d’éclairer la commission sur plusieurs questions :

- Quels sont les critères d’une inscription S au fichier des personnes recherchées (FPR) ? Comment sont actuellement utilisées les fiches S ? Comment s’articulent-elles avec le fichier des signalements pour la prévention et la radicalisation à caractère terroriste (FSPRT) ?

- Quelles sont les conséquences opérationnelles de la fiche S en termes de surveillance, d’usage de techniques de renseignement ? Les moyens de nos services de renseignement sont-ils adaptés au nombre d’individus faisant l’objet d’une fiche S ?

- Faut-il réorganiser nos fichiers de renseignement ?

- Peut-on fonder des décisions administratives ou judiciaires sur une fiche S ?

- Est-il possible de prendre des mesures législatives nouvelles pour assurer une judiciarisation plus précoce d’une partie des personnes fichées ?

La commission des lois a nommé François Pillet (Ratt. Les Républicains – Cher) comme rapporteur. Ce groupe de travail pluraliste comprendra en outre un représentant par groupe politique. Ces membres seront désignés lors de la réunion de la commission du 23 mai.

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