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La commission des lois du Sénat adopte à l’unanimité la proposition de loi tendant à favoriser le recrutement et la formation des sapeurs-pompiers volontaires


Jeudi 13 novembre 2014

Réunie le mercredi 12 novembre 2014 sous la présidence de M. Philippe BAS (UMP - Manche), la commission des lois du Sénat a adopté, sur le rapport de M. Jean-Pierre SUEUR (Soc - Loiret), la proposition de loi n° 553 (2013-2014) tendant à favoriser le recrutement et la formation des sapeurs-pompiers volontaires, présentée par M. Roland COURTEAU (Soc - Aude) et les membres du groupe socialiste et apparentés.

S’inscrivant dans un contexte de diminution continue du nombre des engagements même si cette désaffection s’est ralentie en 2013, cette proposition de loi vise à favoriser le recrutement des sapeurs-pompiers volontaires en permettant l’organisation de leur formation initiale dans le cadre d’un contrat de service civique.

La commission a approuvé l’objectif poursuivi par la proposition de loi qui constituera un outil supplémentaire au service de l’engagement citoyen. Elle a cependant adopté un amendement de son rapporteur pour tenir compte des contraintes engendrées, pour les collectivités locales, par sa mise en œuvre : le bénéfice de la formation initiale serait lié à la souscription d’un engagement de sapeur-pompier volontaire.

Ce texte utile n’est cependant qu’un maillon pour susciter de nouvelles vocations. La commission des lois a d’ailleurs décidé de mettre en place une mission d’information sur les services départementaux d’incendie et de secours (SDIS) pour poursuivre dans ce sens sa réflexion et formuler des propositions complémentaires.

Cette proposition de loi sera examinée par le Sénat mercredi 19 novembre prochain.

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