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Sapeurs-pompiers volontaires

Proposition de loi tendant à favoriser le recrutement et la formation des sapeurs-pompiers volontaires :

Objet du texte

Cette proposition de loi a été déposée au Sénat par Roland COURTEAU et plusieurs de ses collègues le 21 mai 2014.

Constatant la tendance à la baisse des effectifs des sapeurs-pompiers volontaires, notamment du fait de la longueur de la formation initiale qu'ils doivent suivre, les auteurs de la proposition de loi souhaitent que leur formation puisse être assurée, en tout ou partie, dans le cadre d'un engagement de service civique, d'une durée de six à douze mois.

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 553 (2013-2014) de M. Roland COURTEAU et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 21 mai 2014
  • Séance publique
    • Compte rendu analytique du 19 novembre 2014 - scrutins publics
  • Texte n° 26 (2014-2015) adopté par le Sénat le 19 novembre 2014
1ère lecture
  • Texte n° 2380 transmis à l'Assemblée nationale le 19 novembre 2014
Le thème associé à ce dossier est :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 22 novembre 2014