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Sapeurs-pompiers volontaires

Proposition de loi tendant à favoriser le recrutement et la formation des sapeurs-pompiers volontaires :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 553 (2013-2014) de M. Roland COURTEAU et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 21 mai 2014
  • Séance publique
    • Discussion en séance publique le 19 novembre 2014
Le thème associé à ce dossier est :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 24 octobre 2014