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La commission des lois débute le mardi 10 décembre ses auditions sur le projet de loi relatif à la prévention de la récidive et à l’individualisation des peines


Mardi 3 décembre 2013

La commission des lois débute le mardi 10 décembre 2013 ses auditions sur le projet de loi relatif à la prévention de la récidive et à l’individualisation des peines dont le rapporteur sera, au Sénat, M. Jean-Pierre Michel (Soc – Haute-Saône).

Ces premières auditions, qui auront pour thème le bilan de la conférence de consensus et les réflexions menées actuellement sur la place de la peine dans notre société, seront les suivantes :

- à 15 h : Mme Nicole MAESTRACCI, membre du Conseil constitutionnel, ancienne présidente du comité d’organisation de la conférence de consensus sur la prévention de la récidive, et Mme Françoise TULKENS, ancienne présidente du jury lors de cette conférence ;

- à 16 h : M. Pierre-Victor TOURNIER, directeur de recherche au CNRS ;

-   à 17 h : M. Alain Bauer, professeur de criminologie.

Ces auditions sont ouvertes à tous les sénateurs et sont publiques. Elles auront lieu dans la salle Médicis.

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