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Le Président David Assouline rend public l'état des premiers travaux effectués par sa commission sur la législation antiterroriste


Mercredi 3 octobre 2012

M. David Assouline, Président de la commission sénatoriale pour le contrôle de l’application des lois, vient de rendre public l’état des travaux sur l’actuelle législation antiterroriste engagés par sa commission suite à « l’affaire Merah ».

Ce travail a consisté à évaluer le cadre législatif de la lutte antiterroriste et son efficacité, pour aider à la réflexion sur la pertinence de son éventuelle évolution au moment où le précédent gouvernement voulait légiférer dans l'urgence.

La commission a alors entendu un grand nombre de spécialistes et de praticiens, ainsi que l’ancien Garde des Sceaux, ministre de la justice et des libertés.

L’annonce de l’adoption par le Conseil des ministres de ce matin d’un nouveau projet de loi sur ce thème, qui a été déposé au Sénat, a incité le Président Assouline à mettre tout de suite à la disposition des sénateurs le travail déjà réalisé par la commission et ses premiers enseignements pour aider, comme c'est sa mission, à l’examen du texte par la commission des lois.

Le document diffusé par M. David Assouline peut d’ores et déjà être consulté sur le site du Sénat à l’adresse suivante :

http://www.senat.fr/rap/application-des-lois-terrorisme-10-2012/application-des-lois-terrorisme-10-2012.html

Après la réalisation prochaine des dernières auditions nécessaires, un rapport final sera examiné et publié par la commission.

Contact(s) presse :